Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins

Objet du scrutin	Date	Type	Pour / Contre	Résultat

« L'article prévoit d'étendre au crime organisé, les cas d'usage de la surveillance algorithmique sur internet. »n° 1095	20 mars 2025	Scrutin ordinaire	27 / 81	rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP s’opposent à la création d’un parquet national contre la criminalité organisée. »n° 1042	18 mars 2025	Scrutin ordinaire	27 / 184	rejeté
« Les personnes politiquement exposées font l’objet de fermetures abusives de leurs comptes bancaires car les banques ne veulent pas risquer une… »n° 1006	13 mars 2025	Scrutin ordinaire	27 / 24	adopté
« Cette réversibilité a toujours été envisagée lors des tentatives parlementaires visant à atténuer le transfert obligatoire vers les communautés de… »n° 990	13 mars 2025	Scrutin ordinaire	27 / 65	rejeté
l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 827	17 févr. 2025	Scrutin ordinaire	27 / 28	rejeté
« La délinquance juvénile, de plus en plus précoce et violente, représente aujourd'hui un enjeu majeur pour notre société. »n° 795	13 févr. 2025	Scrutin ordinaire	27 / 81	rejeté
sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024n° 84	1 déc. 2023	Scrutin public	27 / 301	—
sur l'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addi…n° 13	24 oct. 2023	Scrutin public	27 / 230	—
sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tenda…n° 327	10 juil. 2023	Scrutin public	27 / 252	—
sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écolog…n° 326	10 juil. 2023	Scrutin public	27 / 252	—
sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tend…n° 322	3 juil. 2023	Scrutin public	27 / 252	—
sur la motion n° I-1287, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, t…n° 57	17 nov. 2022	Scrutin public	27 / 252	—
sur la motion n° 762, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tend…n° 30	7 nov. 2022	Scrutin public	27 / 251	—
sur l'amendement n° 788 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et é…n° 28	8 nov. 2021	Scrutin public	27 / 252	—
« Introduit au Sénat par un amendement du Gouvernement, l’article 18 bis permet de prolonger la durée maximale de fermeture administrative d’un… »n° 8270 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	10 juil. 2026	Scrutin ordinaire	26 / 18	adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer l’article 6 ter qui étend la peine de suspension de permis aux… »n° 8240 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	10 juil. 2026	Scrutin ordinaire	26 / 31	rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’interdiction administrative de paraître. »n° 8238 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	10 juil. 2026	Scrutin ordinaire	26 / 25	adopté
« Par cet amendement nous refusons de faciliter la possibilité de mise en demeure ici proposée et souhaitons rappeler leurs obligations aux pouvoirs… »n° 8221 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	10 juil. 2026	Scrutin ordinaire	26 / 34	rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »n° 8204 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	10 juil. 2026	Scrutin ordinaire	26 / 32	rejeté
« Le présent amendement vise à doter les forces de l’ordre d’une palette complète d’outils pour caractériser l’infraction au volant, sans jamais… »n° 8159 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	9 juil. 2026	Scrutin ordinaire	26 / 31	rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’extension de la durée de fermeture administrative pour réitération de… »n° 8157 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	9 juil. 2026	Scrutin ordinaire	26 / 39	rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent réduire la durée de fermeture administrative à un jour des commerces vendant du… »n° 8155 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	9 juil. 2026	Scrutin ordinaire	26 / 42	rejeté
« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de supprimer la pénalisation de la consommation de protoxyde d’azote à hauteur d’un… »n° 8142 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	9 juil. 2026	Scrutin ordinaire	26 / 54	rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la peine d’usage illicite de stupéfiants. »n° 8129 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	9 juil. 2026	Scrutin ordinaire	26 / 41	rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le recours aux amendes forfaitaires délictuelles (AFD). »n° 8128 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	9 juil. 2026	Scrutin ordinaire	26 / 41	rejeté
« Ainsi, cet amendement propose d'accentuer l'alourdissement des peines prévues au I de l'article L.236-1 du code de la route. »n° 8058 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	9 juil. 2026	Scrutin ordinaire	26 / 47	rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI, souhaitent supprimer l’application différée des mesures, en cohérence avec notre opposition à… »n° 7969 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes	2 juil. 2026	Scrutin ordinaire	26 / 63	rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 5 du projet de loi. »n° 7943 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes	2 juil. 2026	Scrutin ordinaire	26 / 33	rejeté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner une traduction législative à cette recommandation. »n° 7939 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes	2 juil. 2026	Scrutin ordinaire	26 / 25	adopté
« Cet amendement vise à inscrire à l’article 3 le caractère exceptionnel et subsidiaire de l’examen des caractéristiques génétiques aux fins… »n° 7934 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes	2 juil. 2026	Scrutin ordinaire	26 / 9	adopté
« Plusieurs disciplines collectives ont déjà inscrit, par voie d'accord négocié entre la ligue, les clubs employeurs et les syndicats de joueuses, des… »n° 7890 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	26 / 30	rejeté
« D’autre part, il est proposé de modifier l’article L. »n° 7848 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	26 / 16	adopté
« Cet amendement subordonne la poursuite de la procédure à un accès effectif aux soins palliatifs, afin que l'aide à mourir ne puisse résulter d'une… »n° 7777 · Fin de vie	27 juin 2026	Scrutin ordinaire	26 / 60	rejeté
« Amendement précisant que la prise en compte d’éléments nouveaux peut intervenir à tout moment de la procédure. »n° 7772 · Fin de vie	27 juin 2026	Scrutin ordinaire	26 / 57	rejeté
« Cet amendement garantit que les personnes qui souhaitent bénéficier de soins palliatifs puissent y accéder de manière effective avant d'envisager une… »n° 7586 · Fin de vie	26 juin 2026	Scrutin ordinaire	26 / 43	rejeté
« Il est légitime de s’interroger sur la légalisation de la mort programmée sans avoir au préalable constaté le développement d’un maillage territorial… »n° 7585 · Fin de vie	26 juin 2026	Scrutin ordinaire	26 / 44	rejeté
« Il s'agit de garantir que toute demande d'aide à mourir ne puisse être envisagée qu'après que le patient a bénéficié d'une information claire et d'un… »n° 7581 · Fin de vie	26 juin 2026	Scrutin ordinaire	26 / 44	rejeté
« Cet amendement vise à prévoir que la nationalisation de la société ArcelorMittal France est effective à compte du 1er janvier 2030. »n° 7359 · Nationalisation d'ArcelorMittal France	11 juin 2026	Scrutin ordinaire	26 / 108	rejeté
« La présente proposition est un amendement d'appel qui vise à évoquer la nécessité de supprimer les ARS et à les remplacer par des Directions… »n° 7338 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	4 juin 2026	Scrutin ordinaire	26 / 39	rejeté
« Cet amendement vise à combler un angle mort majeur de la proposition de loi : la détection précoce des agriculteurs en grande difficulté lors des… »n° 7335 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	4 juin 2026	Scrutin ordinaire	26 / 46	rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.