Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de ce "contrat de valorisation de l'expérience", qui va encore davantage précariser les… »n° 29183 juil. 2025Scrutin ordinaire17 / 35rejeté
« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI–NFP entendent rompre le lien fallacieux et stigmatisant que le Gouvernement établit… »n° 282627 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 35rejeté
l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 270525 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 35adopté
« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP proposent de fixer un nombre maximum de magistrats honoraires susceptibles d'être appelés à exercer… »n° 232213 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 35rejeté
« Introduite en commission, cette mesure qui met mal à l'aise jusqu'au gouvernement, modifie la nature-même de son collège. »n° 229713 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 35rejeté
sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaî…n° 31512 juin 2025Scrutin public209 / 35—
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité soci…n° 22575 juin 2025Scrutin ordinaire198 / 35adopté
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 210324 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 35adopté
« Cet amendement a pour objet d’améliorer la transparence et la sécurité juridique des entreprises en instaurant des "certificats de conformité… »n° 146811 avril 2025Scrutin ordinaire19 / 35rejeté
« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les alinéas 63 et 64, visant à modifier l’article L3332-17-1 II du Code du… »n° 145811 avril 2025Scrutin ordinaire27 / 35rejeté
« Cet amendement d'appel vise à supprimer le comité de suivi placé auprès du Premier ministre est chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à… »n° 143411 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 35adopté
« Cet amendement vise à compléter l’article 22 de la proposition de loi en intégrant une obligation, pour l’Agence française anticorruption, d’élaborer… »n° 118327 mars 2025Scrutin ordinaire53 / 35adopté
« Ce sous-amendement vise à supprimer l’obligation de diffusion des résultats de la cartographie des risques réalisée. »n° 118227 mars 2025Scrutin ordinaire49 / 35adopté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre les possibilités pour les drones de filmer l'intérieur des cellules. »n° 108720 mars 2025Scrutin ordinaire33 / 35rejeté
« Le présent amendement vise à coordonner la rédaction des diverses dispositions de la proposition de loi imposant le recours à un moyen de… »n° 108320 mars 2025Scrutin ordinaire75 / 35adopté
« Rétablir l'article 14 dans sa version initiale. »n° 81117 févr. 2025Scrutin ordinaire19 / 35rejeté
sur l'amendement n° A-12, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecies du proj…n° 1141 déc. 2024Scrutin public207 / 35—
« Les opérateurs français soulignent que ce prélèvement touche de façon non négligeable leurs investissements (En 2022, ils avaient versé 3 Md€ depuis… »n° 3578 nov. 2024Scrutin ordinaire89 / 35adopté
« Cet amendement a pour objet de fixer un taux de TVA réduit de 5,5 % sur les activités de réparation de cycles, chaussures et articles en cuir et… »n° 15026 oct. 2024Scrutin ordinaire153 / 35adopté
« Afin de favoriser le déploiement de l’actionnariat salarié dans les PME et ETI, cet amendement propose d’étendre la mesure de sursis existant en cas… »n° 2723 oct. 2024Scrutin ordinaire65 / 35adopté
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 2122 oct. 2024Scrutin ordinaire191 / 35adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en…n° 10314 déc. 2023Scrutin public279 / 35—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contr…n° 309 nov. 2023Scrutin public225 / 35—
sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consomm…n° 1926 oct. 2023Scrutin public209 / 35—
l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9740 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire47 / 34adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la règle de liaison des taux entre la taxe d’habitation sur les… »n° 9606 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire48 / 34adopté
« Cet amendement porte à dix ans la durée de l’engagement individuel de conservation des titres prévu par le pacte Dutreil, en contrepartie d’une… »n° 9383 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire34 / 34rejeté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire contribuer les grands groupes monopolistiques opérant dans les territoires… »n° 9343 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 34rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à déplafonner l’évolution de la taxe sur l’alcool prévue par le code de la sécurité… »n° 9046 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire30 / 34rejeté
« Le présent amendement vise à augmenter le plafond du PEA-PME à 300 000 € contre 225 000 € aujourd'hui. »n° 8873 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire41 / 34adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la mention ajoutée en commission spéciale selon laquelle "l’avocat choisi ou… »n° 8574 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire90 / 34adopté
« Le présent amendement vise à préciser le périmètre d’intervention du procureur de la République adjoint et du juge d’instruction chargés spécialement… »n° 8440 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants1 oct. 2026Scrutin ordinaire65 / 34adopté
sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la…n° 33821 juil. 2026Scrutin public235 / 34—
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec la Fondation Villages d'Enfance Ensemble, propose de fusionner ces deux phrases issues… »n° 8382 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire32 / 34rejeté
« Le présent amendement étend les infractions faisant obstacle à la délivrance de l’agrément d’assistant familial aux discriminations et aux… »n° 8336 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire69 / 34adopté
« Le présent amendement vise à moderniser et mieux encadrer le régime des fermetures administratives applicables aux débits de boissons et… »n° 8269 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire5 / 34rejeté
« Cet amendement, par l'insertion d'un nouvel article 131-30-4 au code de procédure pénale, a pour objet de créer un régime dérogatoire prévoyant une… »n° 8235 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire14 / 34rejeté
« Par cet amendement nous refusons de faciliter la possibilité de mise en demeure ici proposée et souhaitons rappeler leurs obligations aux pouvoirs… »n° 8221 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 34rejeté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 5 bis du projet de loi RIPOST afin de renforcer la lutte contre le phénomène de « transport surfing », qui… »n° 8206 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire23 / 34rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que le représentant de l’État informe la population de l’utilisation d’un drone de… »n° 8186 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire16 / 34rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 210 sur 280 · 11 184 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.