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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer l…n° 7376 févr. 2025Scrutin ordinaire85 / 161rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »n° 7326 févr. 2025Scrutin ordinaire73 / 161rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la… »n° 7306 févr. 2025Scrutin ordinaire77 / 161rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la… »n° 7296 févr. 2025Scrutin ordinaire76 / 161rejeté
« Thèse classique que l’on rencontre notamment dans le débat relatif aux allocations familiales, cette approche tend à considérer les enfants non pas… »n° 7286 févr. 2025Scrutin ordinaire77 / 161rejeté
« Cet amendement propose une reformulation du titre de la proposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des enfants nés à Mayotte d’une mère… »n° 7276 févr. 2025Scrutin ordinaire77 / 161rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »n° 7266 févr. 2025Scrutin ordinaire70 / 161rejeté
« Cet amendement vise à inviter le gouvernement à remettre au Parlement une étude qualitative démontrant l’incidence des réformes de l’accès à la… »n° 7146 févr. 2025Scrutin ordinaire93 / 161rejeté
« Le présent article durcit le droit du sol en proposant d’étendre la durée de résidence nécessaire des parents à 1 an, contre trois mois actuellement. »n° 7066 févr. 2025Scrutin ordinaire49 / 161rejeté
« Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. »n° 47528 nov. 2024Scrutin ordinaire79 / 161rejeté
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus just…n° 21631 oct. 2024Scrutin ordinaire133 / 161rejeté
sur les amendements identiques n° 107 rectifié quater, présenté par M. Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de ses collègues, n° 149, …n° 17728 sept. 2021Scrutin public59 / 161—
« Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour les EPCI de bénéficier de son reversement en année N. »n° 497313 janv. 2026Scrutin ordinaire88 / 162rejeté
« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social rétablit l'article 26 bis en y apportant deux modifications. »n° 46495 déc. 2025Scrutin ordinaire77 / 162rejeté
« L'action spécifique confiée à l'État doit veiller aux intérêts essentiels du secteur sidérurgique et plus largement, au secteur industriel qui est le… »n° 429327 nov. 2025Scrutin ordinaire56 / 162rejeté
« Cet ajout vise à approfondir l’intérêt de la golden share : au-delà de la simple protection des actifs ou des infrastructures, il s'agit de garantir… »n° 429227 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 162rejeté
« Ce sous-amendement vise à alerter le Gouvernement sur le fait que le ministre de l'économie doit veiller à la souveraineté industrielle. »n° 428927 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 162rejeté
« Cet amendement impose une obligation de loyauté et garantit que les avantages fiscaux soient réservés aux structures qui respectent l’identité… »n° 374613 nov. 2025Scrutin ordinaire27 / 162rejeté
« Certaines associations, pourtant financées par des fonds publics, participent directement ou indirectement à l’aide à l’entrée et au séjour… »n° 372913 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 162rejeté
« L’article 9 réduit, plafonne ou supprime un certain nombre d’exonérations de cotisations sociales. »n° 35057 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 162rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées al…n° 326430 oct. 2025Scrutin ordinaire149 / 162rejeté
« Dans une note publiée en juin 2023, l’Institut des Politiques Publiques (IPP) montre que "l'ensemble des impôts personnels reste progressif jusqu'à… »n° 321128 oct. 2025Scrutin ordinaire78 / 162rejeté
« La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) constitue un choix stratégique du Rassemblement National pour renforcer… »n° 315727 oct. 2025Scrutin ordinaire98 / 162rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir sur la baisse de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les… »n° 315527 oct. 2025Scrutin ordinaire104 / 162rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social souhaitent rappeler et préciser le rôle de l’Autorité de sureté nucléaire et de… »n° 248518 juin 2025Scrutin ordinaire92 / 162rejeté
« Cet amendement tend à s’assurer que le consentement à la mort, par la personne demandant le suicide assisté ou l’euthanasie, soit effectivement… »n° 188520 mai 2025Scrutin ordinaire88 / 162rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 69. »n° 98412 mars 2025Scrutin ordinaire110 / 162rejeté
« Cet amendement vise à reformuler le titre de la proposition de loi, afin de mettre en exergue le fait qu’à l’instar de celles adoptées en 2018, les… »n° 7366 févr. 2025Scrutin ordinaire81 / 162rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »n° 7356 févr. 2025Scrutin ordinaire75 / 162rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la… »n° 7346 févr. 2025Scrutin ordinaire75 / 162rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la… »n° 7256 févr. 2025Scrutin ordinaire69 / 162rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la… »n° 7246 févr. 2025Scrutin ordinaire74 / 162rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »n° 7236 févr. 2025Scrutin ordinaire74 / 162rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »n° 7226 févr. 2025Scrutin ordinaire75 / 162rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »n° 7206 févr. 2025Scrutin ordinaire74 / 162rejeté
« Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides. »n° 4892 déc. 2024Scrutin ordinaire77 / 162rejeté
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financeme…n° 19930 oct. 2024Scrutin ordinaire170 / 162adopté
« Ce sous-amendement vise à supprimer la possibilité de porter la période de sûreté à trente ans en cas de viol ayant entraîné la mort, puisque la… »n° 8428 · Projet de loi relatif à la protection des enfants21 juil. 2026Scrutin ordinaire178 / 163adopté
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la…n° 8423 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juil. 2026Scrutin ordinaire211 / 163adopté
sur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…n° 2922 juin 2026Scrutin public168 / 163—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.