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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la …n° 210526 mai 2025Scrutin ordinaire274 / 121adopté
« Il convient donc de supprimer la nécessité d’un discernement « gravement altéré » pour écarter l’euthanasie. »n° 194221 mai 2025Scrutin ordinaire66 / 121rejeté
« Cet amendement vise à clarifier la rédaction de la loi en précisant que les personnes souffrant de schizophrénie ne pourront pas recourir au suicide… »n° 187219 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 121rejeté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'ac…n° 2483 avril 2025Scrutin public204 / 121—
« Par cet amendement d'appel nous proposons de limiter la durée des gouvernements démissionnaires à 5 jours. »n° 12072 avril 2025Scrutin ordinaire20 / 121rejeté
« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent que la décision d'affectation à un quartier spécialisé soit placée entre les… »n° 105919 mars 2025Scrutin ordinaire58 / 121rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »n° 14526 oct. 2024Scrutin ordinaire72 / 121rejeté
« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur l'IS. »n° 12025 oct. 2024Scrutin ordinaire114 / 121rejeté
sur l'article 1er de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcitén° 26911 avril 2023Scrutin public219 / 121—
sur les amendements identiques n° II-4, présenté par Mm. Michel Canévet et Jean-Claude Requier au nom de la commission des finance…n° 915 déc. 2022Scrutin public213 / 121—
« Cet amendement du groupe LFI propose de mettre en place une contribution durable des grandes entreprises au financement de nos services publics, en… »n° 9176 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 122rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer les superprofits réalisés par les plus grands groupes de la grande… »n° 9174 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 122rejeté
« Cet amendement vise à inclure les entreprises de travaux agricoles (ETA), employeurs de main-d’œuvre auxquels les exploitants agricoles délèguent une… »n° 8908 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 122rejeté
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de conditionner les restrictions de circulation dans les zones à faibles… »n° 8617 · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités8 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 122rejeté
« Le présent amendement vise à garantir que le droit à l’aide à mourir soit exercé dans le respect le plus strict de l’autonomie de la personne, en… »n° 7489 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire96 / 122rejeté
« Le don d'organes pose un problème éthique dès lors qu'il serait le résultat d'un suicide assisté ou d'une euthanasie. »n° 7488 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire93 / 122rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les garanties entourant l’administration d’une substance létale par un professionnel de santé. »n° 7475 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire78 / 122rejeté
« L’alinéa 2 de l’article 3 de ce projet de loi prévoit que le Gouvernement pourra, par le recours aux ordonnances, « adapter l’organisation des… »n° 6978 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire37 / 122rejeté
« La gestion de la population lupine ne peut se faire au niveau national car ce niveau ne prend pas en compte les disparités des territoires. »n° 6942 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 122rejeté
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques …n° 27420 mai 2026Scrutin public153 / 122—
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions in…n° 6736 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense19 mai 2026Scrutin solennel440 / 122adopté
« Ce sous-amendement de repli ramène de dix-huit à huit mois le délai dans lequel le Gouvernement est habilité à prendre par voie d'ordonnance les… »n° 6027 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026Scrutin ordinaire62 / 122rejeté
« Ce sous-amendement ramène de dix-huit à six mois le délai dans lequel le Gouvernement est habilité à prendre par voie d’ordonnance les mesures… »n° 6026 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026Scrutin ordinaire64 / 122rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que cette commission d'enquête puisse évaluer précisément les moyens budgétaires… »n° 522328 janv. 2026Scrutin ordinaire35 / 122rejeté
« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à renforcer la protection des mineurs face à l’exposition précoce aux écrans en étendant… »n° 518226 janv. 2026Scrutin ordinaire44 / 122rejeté
« Le texte adopté en commission fait peser l’interdiction d’accès sur le mineur de quinze ans, ce qui permet de sécuriser le dispositif au regard de… »n° 516526 janv. 2026Scrutin ordinaire23 / 122rejeté
l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 473911 déc. 2025Scrutin ordinaire6 / 122rejeté
sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendan…n° 774 déc. 2025Scrutin public216 / 122—
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de supprimer la limitation à 12 % du chiffre d’affaires de la contribution des laboratoires… »n° 44953 déc. 2025Scrutin ordinaire35 / 122rejeté
« Renforce l’indépendance de l’étude. »n° 435327 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 122rejeté
« Garantit que l’étude examine également les conséquences à moyen terme. »n° 435227 nov. 2025Scrutin ordinaire24 / 122rejeté
« Le présent amendement vise à protéger les finances publiques en imposant un principe de prudence économique dans l’évaluation, afin d’éviter que… »n° 432927 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 122rejeté
« Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 63,8 M€ en autorisations d’engagement et de 10,1 M€ en crédits de paiement décidée dans le cadre du… »n° 389618 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 122rejeté
« Le présent amendement, travaillé avec la Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté, vise à autoriser l’assurance maladie à suspendre temporairement… »n° 36048 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 122rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à alléger la fiscalité sur les véhicules mis à la disposition permanente des… »n° 35217 nov. 2025Scrutin ordinaire46 / 122rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension pour… »n° 34436 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 122rejeté
« Le présent amendement vise à maintenir l’avantage fiscal applicable aux biocarburants B100 et E85, remis en cause par le projet de loi de finances… »n° 33953 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 122rejeté
« EXPOSÉ DES MOTIFS Cet amendement du groupe UDR reprend la deuxième disposition de la proposition de loi relative à l’attractivité du PEA déposée en… »n° 33833 nov. 2025Scrutin ordinaire95 / 122rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 273826 juin 2025Scrutin ordinaire51 / 122rejeté
« Cet amendement propose de supprimer le rétablissement des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVg). »n° 244916 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 122rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.