Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement porte sur les clauses de révisions automatiques des prix, en fonction du coût des matières premières agricoles, que les fournisseurs… »n° 7169 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire66 / 24adopté
« Le présent sous-amendement vise à garantir le caractère effectivement bilatéral des mécanismes de révision automatique afin d’éviter des asymétries… »n° 7168 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire31 / 25adopté
« La problématique de la faiblesse des revenus agricoles n’est pas nouvelle. »n° 7167 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire22 / 60rejeté
« Le présent amendement, travaillé avec la confédération nationale de l'élevage et la fédération nationale des producteurs de lait, vise à corriger ce… »n° 7166 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire40 / 28adopté
« Le présent amendement vise à empêcher que des produits agricoles puissent être cédés à un prix inférieur aux indicateurs de coûts de production… »n° 7165 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire22 / 41rejeté
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7164 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire42 / 32adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une obligation de diligence à la charge des acheteurs afin de garantir le respect… »n° 7163 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire35 / 30adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à interdire le fait pour un acheteur, de discriminer une organisation de producteurs par les prix, en lui imposant… »n° 7162 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire16 / 39rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première le…n° 7258 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire187 / 0adopté
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première l…n° 7257 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire160 / 10adopté
« Le Conseil académique de l'enseignement privé, dans sa formation élargie, se prononce sur des questions nécessitant la présence de représentants des… »n° 7256 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire83 / 87rejeté
« Cet amendement vise à éclaircir la notion de validation de l'avis que donnerait ce conseil académique de l'enseignement privé, qui serait soumis au… »n° 7255 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire90 / 79adopté
« Le maintien des représentants des personnels de l’enseignement public renforce par ailleurs la formation en garantissant la présence d’acteurs… »n° 7254 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire80 / 72adopté
« En premier lieu, le présent amendement a pour objet de rendre applicable les dispositions de l’article 7 aux établissements d'enseignement technique… »n° 7253 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire134 / 6adopté
« L’article additionnel après l'article 7 prévoit de renforcer de manière significative les pouvoirs de contrôle de l’État sur les établissements… »n° 7252 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire82 / 79adopté
« Le présent amendement vise à supprimer le terme « renouvelé » employé dans l'amendement en référence aux contrats liant l'État aux établissements… »n° 7251 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire77 / 86rejeté
« La protection des enfants en milieu scolaire suppose, au-delà du contrôle pédagogique et disciplinaire, une vigilance sur les sources de financement… »n° 7250 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire41 / 119rejeté
« La recommandation n° 50 prévoit par ailleurs de conférer à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) un pouvoir… »n° 7249 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 131rejeté
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première l…n° 7248 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire163 / 0adopté
« Le présent amendement vise à supprimer la notion de « renouvellement » introduit dans le texte concernant les contrats liant l'État aux… »n° 7247 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire80 / 54adopté
« Le présent amendement vise à supprimer la notion de « renouvellement » introduit dans le texte concernant les contrats liant l'État aux… »n° 7246 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire81 / 59adopté
« Cet amendement vise à conserver le préfet comme signataire, au nom de l'Etat, du contrat d'association entre celui-ci et un établissement scolaire… »n° 7245 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 113rejeté
« Cette disposition modifie un équilibre institutionnel fondamental. »n° 7244 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire46 / 104rejeté
« L’alinéa 22 prévoit de rendre publique les mesures de sanction à l’égard des établissements privés sous contrat en cas de manquement à la loi. »n° 7243 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire26 / 115rejeté
« L'alinéa 20 permet de prononcer des sanctions sans mise en demeure préalable dans trois situations d'urgences : l'urgence absolue pour la sécurité… »n° 7242 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 121rejeté
« Les alinéas 11 à 15 de l'article 7 proposent de créer un nouveau régime de sanctions administratives propre aux établissements privés sous contrat. »n° 7241 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 118rejeté
« L'article 7 de la proposition de loi renforce considérablement les pouvoirs de contrôle et de sanction de l'État sur les établissements privés sous… »n° 7240 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire21 / 114rejeté
« L’article 7 de la proposition de loi renforce de manière significative les pouvoirs de contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement… »n° 7239 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire43 / 99rejeté
« L’alinéa 5 de l’article 7 prévoit que les entretiens avec les élèves « peuvent être menés sans la présence du personnel de l’établissement ». »n° 7238 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 111rejeté
« Le présent article de la proposition de loi vise à instituer une nouvelle forme d’enquête administrative dans les établissements privés sous contrat… »n° 7237 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 110rejeté
« Les contrôles de l’État sur les établissements privés ayant passé un contrat avec lui est légitime ; pour autant, il revient aux personnes exerçant… »n° 7236 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 112rejeté
« Le présent amendement précise que le contrôle des établissements privés s'exerce dans le respect du caractère propre de l'établissement. »n° 7235 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 110rejeté
« Le présent amendement vise à rappeler que le contrôle exercé par l’État sur les établissements privés sous contrat doit s’effectuer dans le respect… »n° 7234 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 112rejeté
« L'article 7 abroge le II de l'article L. »n° 7233 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire27 / 102rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’abrogation du II de l’article L. »n° 7232 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 92rejeté
l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter co…n° 7231 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire19 / 101rejeté
« Le présent amendement vise à préciser explicitement que les obligations d’information prévues par l’article 6 concernent l’ensemble des violences… »n° 7230 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire22 / 102rejeté
« Cet amendement vise à ouvrir la possibilité aux établissements d'enseignements publics, dans les mêmes conditions que les établissements… »n° 7229 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire19 / 32rejeté
« L'article 6 de la proposition de loi renforce le suivi des sanctions disciplinaires en prolongeant leur durée de conservation dans le dossier… »n° 7228 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire22 / 104rejeté
« Amendement de cohérence avec l’amendement déposé par le Gouvernement à l’article 5, l’ensemble des dispositions de l’article 6 étant réintégrées à… »n° 7227 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 89rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 215 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.