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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préa…6614 déc. 2021Scrutin public197 / 79
sur l'article 1er de la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignem…659 déc. 2021Scrutin public76 / 248
sur l'article 2, constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 oc…649 déc. 2021Scrutin public96 / 214
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Esther Benbassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la propos…639 déc. 2021Scrutin public91 / 238
sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jour…629 déc. 2021Scrutin public94 / 236
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article…619 déc. 2021Scrutin public29 / 315
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article…609 déc. 2021Scrutin public30 / 314
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à re…599 déc. 2021Scrutin public93 / 207
sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de ret…589 déc. 2021Scrutin public343 / 0
sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Sébastien Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et…578 déc. 2021Scrutin public100 / 221
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant…567 déc. 2021Scrutin public305 / 28
sur l'amendement n° 7 rectifié sexies, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de…557 déc. 2021Scrutin public53 / 283
sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, tendant à modifi…547 déc. 2021Scrutin public53 / 283
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer…537 déc. 2021Scrutin public249 / 76
sur la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la questi…5225 nov. 2021Scrutin public277 / 66
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 20224923 nov. 2021Scrutin public52 / 237
sur l'amendement n° I-560, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l…4819 nov. 2021Scrutin public107 / 236
sur la motion n° I-559, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tenda…4718 nov. 2021Scrutin public15 / 316
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institut…4618 nov. 2021Scrutin public249 / 93
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judici…4518 nov. 2021Scrutin public235 / 94
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance…4418 nov. 2021Scrutin public332 / 1
sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 20214317 nov. 2021Scrutin public145 / 30
sur l'amendement n° 37, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1…4217 nov. 2021Scrutin public146 / 51
sur l’ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août …4116 nov. 2021Scrutin public240 / 24
sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, te…4016 nov. 2021Scrutin public110 / 221
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 20223916 nov. 2021Scrutin public185 / 101
sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai…3815 nov. 2021Scrutin public115 / 213
sur l'amendement n° 235, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un art…3712 nov. 2021Scrutin public196 / 134
sur l'article 50 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 20223612 nov. 2021Scrutin public248 / 93
sur l'amendement n° 1063 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insére…3512 nov. 2021Scrutin public302 / 37
sur les amendements identiques n° 84 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié bis, présen…3412 nov. 2021Scrutin public24 / 314
sur l'amendement n° 272 rectifié bis, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues, à l'article 38 du projet de …3312 nov. 2021Scrutin public214 / 37
sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022329 nov. 2021Scrutin public215 / 92
sur les amendements identiques n° 146, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 772, p…319 nov. 2021Scrutin public307 / 23
sur l’amendement n° 811, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, te…309 nov. 2021Scrutin public15 / 251
sur l'amendement n° 996 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tend…299 nov. 2021Scrutin public92 / 250
sur l'amendement n° 788 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et é…288 nov. 2021Scrutin public27 / 252
sur l'amendement n° 794 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écolo…278 nov. 2021Scrutin public91 / 252
sur l'amendement n° 789 rectifié bis, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoye…268 nov. 2021Scrutin public91 / 251
sur l'amendement n° 786 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écolo…258 nov. 2021Scrutin public91 / 251

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.