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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Dans le cadre de l’autorisation environnementale, le dossier du projet de deuxième usine de dessalement sur le site d’Ironi Be a été mis à la… »n° 283127 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 16adopté
« Cet amendement inscrit dans le rapport annexé la nécessité de mener une lutte conjointe contre l’immigration clandestine et contre les actes… »n° 281727 juin 2025Scrutin ordinaire13 / 16rejeté
« Ainsi, le présent amendement vise à exclure l’aide médicale d’État des prestations sociales susceptibles d’être étendues à Mayotte par ordonnance, en… »n° 277327 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 16adopté
« Il est nécessaire de renforcer l’effet d’entraînement local de la commande publique pour le développement de l’économie et de l’emploi à Mayotte. »n° 275727 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 16adopté
« Cet amendement vise à faciliter l'accès des lauréats des appels d'offres à l'intégralité des informations environnementales nécessaires à la… »n° 235113 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 16adopté
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotten° 29327 mai 2025Scrutin public258 / 16—
l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte…n° 16027 mai 2025Scrutin ordinaire21 / 16adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et…n° 15857 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 16adopté
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 147529 avril 2025Scrutin ordinaire83 / 16adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation …n° 2493 avril 2025Scrutin public223 / 16—
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 118427 mars 2025Scrutin ordinaire62 / 16adopté
« Le présent amendement comporte diverses précisions rédactionnelles afin que les articles du code des transports portant sur les finalités poursuivies… »n° 117427 mars 2025Scrutin ordinaire30 / 16adopté
« Dans sa rédaction actuelle, l’article 22 complète l’article L. »n° 117324 mars 2025Scrutin ordinaire106 / 16adopté
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les…n° 22913 mars 2025Scrutin public260 / 16—
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).n° 61023 janv. 2025Scrutin ordinaire108 / 16adopté
sur l'amendement n° A-8, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 quater du projet d…n° 1241 déc. 2024Scrutin public224 / 16—
sur l'amendement n° A-7, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 ter du projet de l…n° 1231 déc. 2024Scrutin public224 / 16—
sur l'amendement n° A-6, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 bis du projet de l…n° 1221 déc. 2024Scrutin public224 / 16—
sur l'amendement n° A-10, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet…n° 1181 déc. 2024Scrutin public225 / 16—
sur l'amendement n° A-9, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 sexies du projet d…n° 1171 déc. 2024Scrutin public225 / 16—
sur l'amendement n° A-13, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 bis du projet de …n° 1151 déc. 2024Scrutin public226 / 16—
« Sans attendre, la France doit réagir afin de réduire son déficit public au même titre que sa dette. »n° 3708 nov. 2024Scrutin ordinaire135 / 16adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civiquen° 17910 avril 2024Scrutin public307 / 16—
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance …n° 29017 mai 2023Scrutin public327 / 16—
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat …n° 1247 févr. 2023Scrutin public324 / 16—
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants pa…n° 1171 févr. 2023Scrutin public257 / 16—
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléai…n° 11024 janv. 2023Scrutin public239 / 16—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement, sur …n° 6925 nov. 2022Scrutin public252 / 16—
« Cet amendement supprime la modification des taux des deux taxes additionnelles à la taxe de séjour (TATS) applicables en région Ile-de-France. »n° 9687 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire77 / 15adopté
« Afin d’accélérer la transition écologique dans les transports, cet amendement a pour objet de réduire le taux de TVA applicable aux services publics… »n° 9492 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire24 / 15adopté
« Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à faire obstacle à une hausse de la TVA. »n° 9484 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire45 / 15adopté
« Cet amendement vise à proroger, jusqu'en 2034 les obligation de transparence et l' évaluation des aides fiscales outre-mer Il s'agit par là de donner… »n° 9429 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 15adopté
« Le présent amendement traduit la proposition n° 20 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à… »n° 9374 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire14 / 15rejeté
« Le présent amendement, adopté en commission des finances avec avis favorable, réserve l'application du nouveau régime fiscal des indemnités de… »n° 8736 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire48 / 15adopté
« Par cet amendement les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer les dispositions de l'alinéa 29 qui prévoient que les titulaires de l'agrément… »n° 8340 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire31 / 15adopté
« 131-16 offrent la possibilité aux fédérations délégataires, et le cas échéant aux ligues professionnelles qu’elles ont créées, de réguler les… »n° 7820 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 15adopté
« Le présent amendement propose, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, d'évaluer la mise en place d'une modulation spécifique pour les… »n° 7393 · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante11 juin 2026Scrutin ordinaire58 / 15adopté
l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7130 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire37 / 15adopté
« Cet amendement du groupe Horizons et Indépendants complète le dispositif pénal de protection des installations affectées à l’autorité militaire ou… »n° 6679 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 15adopté
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6623 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire37 / 15adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.