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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490318 déc. 2025Scrutin ordinaire45 / 8adopté
l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490218 déc. 2025Scrutin ordinaire53 / 8adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à compléter la reconnaissance par la Nation des conséquences humaines et sociales de la répression… »n° 483518 déc. 2025Scrutin ordinaire93 / 8adopté
l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (premièr…n° 29959 juil. 2025Scrutin ordinaire102 / 8adopté
le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant tr…n° 29323 juil. 2025Scrutin ordinaire31 / 8adopté
« Les forces de l'ordre à Mayotte sont confrontées, tout comme la population mahoraise, au coût de la vie élevé, en particulier en matière de logement… »n° 282927 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 8adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le sujet de la piste longue de l’aéroport Marcel-Henry à Pamandzi. »n° 278827 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 8adopté
« Le présent amendement propose de rétablir l'article 25 bis du projet de loi afin étayer le dispositif des opérations de revitalisation du territoire… »n° 240713 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 8adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revenir sur l'exclusion de certains contrats d'assurance du dispositif de cet article. »n° 232813 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 8adopté
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 229013 juin 2025Scrutin ordinaire17 / 8adopté
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 210224 mai 2025Scrutin ordinaire83 / 8adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).n° 172215 mai 2025Scrutin ordinaire102 / 8adopté
« Ce sous-amendement permet d’ajuster la rédaction de l’amendement 610 qui propose la création d’une instance de gouvernance de la stratégie décennale. »n° 164613 mai 2025Scrutin ordinaire87 / 8adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12183 avril 2025Scrutin ordinaire118 / 8adopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (…n° 119127 mars 2025Scrutin ordinaire72 / 8adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 112221 mars 2025Scrutin ordinaire78 / 8adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).n° 60323 janv. 2025Scrutin ordinaire141 / 8adopté
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 19529 oct. 2024Scrutin ordinaire238 / 8adopté
« Cet amendement exonère de taxe sur la valeur ajoutée l'importation en métropole des produits agricoles originaires de Nouvelle-Calédonie, de… »n° 9502 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire18 / 7adopté
« Le présent article reprend l’architecture du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique (article 244 quater L du code général des impôts)… »n° 9460 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire10 / 7adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir la possibilité pour les assimilés salariés affiliés au régime agricole puissent… »n° 8915 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire97 / 7adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8430 · Projet de loi relatif à la protection des enfants21 juil. 2026Scrutin solennel378 / 7adopté
« Cet amendement du groupe LFI précise que la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole, prévue à… »n° 7337 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire38 / 7adopté
« Cet amendement rédactionnel remplace la notion de « service de médecine d’urgence » par la dénomination usuelle de « structure de médecine d’urgence… »n° 6580 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire55 / 7adopté
l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 580927 févr. 2026Scrutin ordinaire36 / 7adopté
« Cet amendement vise à laisser un délai de deux jours au cotisant avant que la contrainte décernée en cas de travail dissimulé ne devienne exécutoire… »n° 578827 févr. 2026Scrutin ordinaire28 / 7adopté
l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants…n° 542216 févr. 2026Scrutin ordinaire45 / 7adopté
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants…n° 542116 févr. 2026Scrutin ordinaire45 / 7adopté
l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à…n° 53495 févr. 2026Scrutin ordinaire51 / 7adopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à…n° 53465 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 7adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le com…n° 5313 · Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis4 févr. 2026Scrutin ordinaire83 / 7adopté
« Le présent amendement vise à renforcer la gouvernance de l’établissement public chargé de la gestion du patrimoine immobilier de l’État, en prévoyant… »n° 523628 janv. 2026Scrutin ordinaire69 / 7adopté
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 508815 janv. 2026Scrutin ordinaire104 / 7adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 27 quaterdecies , qui relève le plafond de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation. »n° 500314 janv. 2026Scrutin ordinaire144 / 7adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture…n° 4962 · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics12 janv. 2026Scrutin ordinaire46 / 7adopté
l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 492318 déc. 2025Scrutin ordinaire53 / 7adopté
l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490718 déc. 2025Scrutin ordinaire53 / 7adopté
l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 488818 déc. 2025Scrutin ordinaire47 / 7adopté
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 487618 déc. 2025Scrutin ordinaire45 / 7adopté
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 486918 déc. 2025Scrutin ordinaire59 / 7adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.