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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).n° 6319 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales5 mai 2026Scrutin solennel335 / 182adopté
« Cet amendement des députés insoumis propose de supprimer la réduction de TGAP des dons des entreprises à destination des associations. »n° 394419 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 182rejeté
« Cet amendement vise à limiter le recours abusif et répété aux arrêts de travail, tout en ne portant pas atteinte aux personnes confrontées à de… »n° 36749 nov. 2025Scrutin ordinaire10 / 182rejeté
« Cet alinéa vise à permettre l'installation d’une officine par voie de création, pour les communes de moins de 2 500 habitants dans lesquelles la… »n° 36309 nov. 2025Scrutin ordinaire22 / 182rejeté
« L’article 8 vise d’une part, à l’instauration d’un prélèvement social de 8 % sur les aides directes versées aux salariés (titres-restaurant… »n° 34576 nov. 2025Scrutin ordinaire101 / 182rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à instaurer une taxe exceptionnelle sur les hauts patrimoines identique à celle qui a été mise en œuvre en Espagne… »n° 331531 oct. 2025Scrutin ordinaire45 / 182rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre en place l’impôt sur le revenu en quatorze tranches, pour développer une meilleure progressivité du… »n° 309425 oct. 2025Scrutin ordinaire141 / 182rejeté
sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addit…n° 4619 nov. 2024Scrutin public131 / 182—
sur les amendements identiques n° I-614 rectifié, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste - Solidarit…n° 6119 nov. 2022Scrutin public150 / 182—
sur les amendements identiques n° 249 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Rép…n° 1331 août 2022Scrutin public155 / 182—
sur l’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la propositio…n° 272 · Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers18 mai 2026Scrutin public147 / 183—
« Dans cet esprit, le présent sous-amendement vise à augmenter de 10 % à 33 % la minoration du PSR-UE proposée par l’amendement parent en l’absence… »n° 371213 nov. 2025Scrutin ordinaire112 / 183rejeté
« Par le présent amendement, le Rassemblement National propose de : – Revaloriser le congé du proche aidant en indexant l’indemnisation sur les revenus… »n° 35898 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 183rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en place une surtaxe de 10 % sur les bénéfices entreprises qui polluent les sols, les nappes… »n° 321929 oct. 2025Scrutin ordinaire33 / 183rejeté
« Ancrer dans la loi le retraitement et le recyclage des combustibles nucléaires usés comme leur principal mode de gestion correspond aux demandes des… »n° 250118 juin 2025Scrutin ordinaire68 / 183rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 7 de l'article 2 en tant qu'il prévoit la compétence du PNACO pour les… »n° 104518 mars 2025Scrutin ordinaire106 / 183rejeté
« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur les risques de confusion des compétences entre les différents… »n° 104318 mars 2025Scrutin ordinaire36 / 183rejeté
sur l'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l’article 47 du projet de loi de finances pour 2025n° 17222 janv. 2025Scrutin public136 / 183—
sur l’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de…n° 2022 oct. 2024Scrutin public19 / 183—
sur l’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progress…n° 473 nov. 2026Scrutin public112 / 184—
sur les amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires…n° 819 oct. 2026Scrutin public144 / 184—
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires…n° 619 oct. 2026Scrutin public144 / 184—
« Les mesures de protection non létales (chiens de protection, clôtures, etc.) ont prouvé leur efficacité. »n° 6918 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire40 / 184rejeté
sur l’amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposit…n° 15120 janv. 2026Scrutin public134 / 184—
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 423321 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 184rejeté
« La niche Dutreil permet d’exonérer d’impôt la donation en ligne directe de 75% des parts d’une entreprise à la condition que l’héritier exerce une… »n° 33563 nov. 2025Scrutin ordinaire49 / 184rejeté
« Amendement visant à ne pas modifier le barème de l'actuel IFI comme le propose l'amendement. »n° 331231 oct. 2025Scrutin ordinaire135 / 184rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune renforcé, et incitant à détenir un… »n° 330431 oct. 2025Scrutin ordinaire111 / 184rejeté
« Se justifie par son texte même. »n° 326930 oct. 2025Scrutin ordinaire114 / 184rejeté
la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).n° 3260 · Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 196830 oct. 2025Scrutin ordinaire185 / 184adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP s’opposent à la création d’un parquet national contre la criminalité organisée. »n° 104218 mars 2025Scrutin ordinaire27 / 184rejeté
« Par cet amendement nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui fait des migrants la cause de tous les maux à Mayotte et… »n° 7026 févr. 2025Scrutin ordinaire98 / 184rejeté
« Cet amendement vise à ajouter à l’alinéa 5 de l'Article 2 de la proposition de loi l'expression "lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige". »n° 470911 déc. 2025Scrutin ordinaire44 / 185rejeté
« Il est essentiel de mieux soutenir les professionnels de santé qui interviennent nbsp;au domicile des patients et qui utilisent leur véhicule… »n° 398519 nov. 2025Scrutin ordinaire14 / 185rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles. »n° 391818 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 185rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Immigration, asile et intégration. »n° 391418 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 185rejeté
« Cet amendement vise à recentrer la taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holding patrimoniales sur un objectif… »n° 329031 oct. 2025Scrutin ordinaire207 / 185adopté
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du con…n° 326230 oct. 2025Scrutin ordinaire112 / 185rejeté
sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rect…n° 298 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2 juin 2025Scrutin public149 / 185—
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à…n° 13078 avril 2025Scrutin ordinaire105 / 185rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.