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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 824 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation e…n° 8610 · Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France8 oct. 2026Scrutin ordinaire151 / 187rejeté
l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8592 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire151 / 4adopté
« Par ce sous-amendement de repli, les député.es de la France insoumise demandent à ce que l'entretien individuel obligatoire pour chaque enfance vise… »n° 8557 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire151 / 102adopté
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6952 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire151 / 37adopté
l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45685 déc. 2025Scrutin ordinaire151 / 118adopté
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45594 déc. 2025Scrutin ordinaire151 / 131adopté
l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consom…n° 326530 oct. 2025Scrutin ordinaire151 / 153rejeté
sur les amendements identiques n° 6, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 36 rectifié, présenté par M.…n° 11920 juil. 2022Scrutin public151 / 187—
l'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour…n° 9238 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire150 / 11adopté
l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 549718 févr. 2026Scrutin ordinaire150 / 0adopté
sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° …n° 15020 janv. 2026Scrutin public150 / 168—
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 499214 janv. 2026Scrutin ordinaire150 / 6adopté
l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45705 déc. 2025Scrutin ordinaire150 / 117adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission…n° 44392 déc. 2025Scrutin ordinaire150 / 211rejeté
« Cet amendement vise à rétablir le taux réduit de TVA à 5,5% pour les abonnements d'électricité. »n° 404120 nov. 2025Scrutin ordinaire150 / 91adopté
« Cet amendement a pour objet d’introduire une exception médicale explicite à l’obligation vaccinale contre la grippe pour les professionnels de santé… »n° 36148 nov. 2025Scrutin ordinaire150 / 40adopté
« Sous-amendement rédactionnel »n° 326730 oct. 2025Scrutin ordinaire150 / 166rejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde d…n° 13057 avril 2025Scrutin ordinaire150 / 0adopté
« Cet amendement vise à reprendre en partie le dispositif de visites domiciliaires en dehors des heures prévues à l’article 64 du code des douanes (de… »n° 116724 mars 2025Scrutin ordinaire150 / 0adopté
« Nous sommes à un moment de bascule. »n° 98112 mars 2025Scrutin ordinaire150 / 103adopté
« L'article 3 de la proposition de loi vise à élargir le périmètre des dispositions existantes sur l’hébergement temporaire non médicalisé des patients… »n° 5113 déc. 2024Scrutin ordinaire150 / 4adopté
« Le montant des dépenses de la Sécurité sociale liée aux arrêts de travail dépasse les 15 milliards d’euros par an, dont une grande partie est liée… »n° 2585 nov. 2024Scrutin ordinaire150 / 147adopté
sur l'amendement II-757 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission …n° 891 déc. 2022Scrutin public150 / 0—
sur les amendements identiques n° I-614 rectifié, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste - Solidarit…n° 6119 nov. 2022Scrutin public150 / 182—
sur l'amendement n° I-1257 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et plusieurs de ses collègues, tendant à insére…n° 6019 nov. 2022Scrutin public150 / 181—
l'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour…n° 9240 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire149 / 5adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour…n° 9239 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire149 / 9adopté
« Le périmètre sur lequel le législateur financier exerce son autorité ne coïncide pas avec celui qui sert de référence aux engagements européens de la… »n° 8896 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire149 / 60adopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8707 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202713 oct. 2026Scrutin ordinaire149 / 236rejeté
« La pollution de l’air constitue un enjeu majeur de santé publique. »n° 6183 · Projet de loi de simplification de la vie économique14 avril 2026Scrutin ordinaire149 / 192rejeté
l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième l…n° 547017 févr. 2026Scrutin ordinaire149 / 30adopté
« "Cet amendement vise à supprimer le dispositif du versement nucléaire universel, définir un seuil de rente infra marginal pour chaque centrale de… »n° 423221 nov. 2025Scrutin ordinaire149 / 94adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentai…n° 3273 · Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage30 oct. 2025Scrutin ordinaire149 / 174rejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimenta…n° 327030 oct. 2025Scrutin ordinaire149 / 151rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées al…n° 326430 oct. 2025Scrutin ordinaire149 / 162rejeté
« Cet amendement vise à maintenir les taux initiaux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises à 20,6 % et 41,2 %… »n° 313727 oct. 2025Scrutin ordinaire149 / 218rejeté
l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 29678 juil. 2025Scrutin ordinaire149 / 0adopté
sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rect…n° 298 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2 juin 2025Scrutin public149 / 185—
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vi…n° 12897 avril 2025Scrutin ordinaire149 / 104adopté
« Cet amendement vise à garantir l’ouverture d’une négociation sur la rémunération des infirmières et infirmiers lors de la publication - ou de… »n° 93710 mars 2025Scrutin ordinaire149 / 5adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.