APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vi…n° 12897 avril 2025Scrutin ordinaire149 / 104adopté
« Cet amendement vise à garantir l’ouverture d’une négociation sur la rémunération des infirmières et infirmiers lors de la publication - ou de… »n° 93710 mars 2025Scrutin ordinaire149 / 5adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).n° 606 · Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro23 janv. 2025Scrutin ordinaire149 / 5adopté
sur l'amendement n° 203 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er du proje…n° 1371 août 2022Scrutin public149 / 193—
« Le présent amendement vise à supprimer l’exclusion des amendes forfaitaires délictuelles des mentions du bulletin n° 2 du casier judiciaire. »n° 8278 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens15 juil. 2026Scrutin ordinaire148 / 68adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 12 ter supprimé par le Sénat afin de rendre automatique l’annulation de la prise en charge par les… »n° 45264 déc. 2025Scrutin ordinaire148 / 57adopté
« Cet amendement propose de supprimer la création d’un nouveau « contrat socle ». »n° 44763 déc. 2025Scrutin ordinaire148 / 91adopté
« Le présent amendement vise à compléter l’article 21 du présent projet de loi afin d’assurer une cohérence avec les dispositions adoptées dans le… »n° 36319 nov. 2025Scrutin ordinaire148 / 6adopté
l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 327931 oct. 2025Scrutin ordinaire148 / 203rejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimenta…n° 327130 oct. 2025Scrutin ordinaire148 / 173rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première le…n° 12001 avril 2025Scrutin ordinaire148 / 49adopté
sur l’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la propositio…n° 27218 mai 2026Scrutin public147 / 183—
l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 550218 févr. 2026Scrutin ordinaire147 / 0adopté
sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, pr…n° 15420 janv. 2026Scrutin public147 / 167—
« Le présent amendement propose de rétablir l'article 12 undecies dans sa rédaction résultant de la première lecture à l'Assemblée nationale. »n° 45334 déc. 2025Scrutin ordinaire147 / 50adopté
l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44823 déc. 2025Scrutin ordinaire147 / 70adopté
« L'exposé des motifs du PLF 2026 précise que ce montant a été estimé en fonction de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP)… »n° 371113 nov. 2025Scrutin ordinaire147 / 188rejeté
l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 35698 nov. 2025Scrutin ordinaire147 / 119adopté
« La loi de financement de sécurité sociale pour 2024 a réformé l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants avec l’objectif… »n° 34656 nov. 2025Scrutin ordinaire147 / 32adopté
« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le… »n° 33963 nov. 2025Scrutin ordinaire147 / 43adopté
l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 328131 oct. 2025Scrutin ordinaire147 / 207rejeté
« Inspiré du modèle américain de l’Accumulated Earnings Tax (AET), cet amendement propose d’instaurer une taxe sur les bénéfices non distribués (TBND)… »n° 328031 oct. 2025Scrutin ordinaire147 / 205rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires couran…n° 12062 avril 2025Scrutin ordinaire147 / 0adopté
sur les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° …n° 16821 janv. 2025Scrutin public147 / 190—
sur l'amendement n° 3475, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …n° 1735 mars 2023Scrutin public147 / 195—
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes …n° 6563 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026Scrutin ordinaire146 / 0adopté
l'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 310025 oct. 2025Scrutin ordinaire146 / 176rejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12303 avril 2025Scrutin ordinaire146 / 0adopté
sur l'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de l…n° 17422 janv. 2025Scrutin public146 / 194—
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 54621 janv. 2025Scrutin ordinaire146 / 0adopté
sur la motion n°5, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer…n° 2957 juin 2023Scrutin public146 / 196—
sur l'amendement n° 516, présenté par M. Hervé Gillé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 quater du pro…n° 154 nov. 2022Scrutin public146 / 197—
sur l'amendement n° 37, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1…n° 4217 nov. 2021Scrutin public146 / 51—
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité soci…n° 7351 · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 20259 juin 2026Scrutin ordinaire145 / 82adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant app…n° 7350 · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20259 juin 2026Scrutin ordinaire145 / 96adopté
« Cet amendement vise à autoriser, sous conditions, l’utilisation des lunettes de tir à visée nocturne ou thermique, par les chasseurs et les éleveurs… »n° 6946 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire145 / 34adopté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 10, pour permettre la création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs (MASP) qui sont un… »n° 547917 févr. 2026Scrutin ordinaire145 / 32adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre en avant le sujet de la revalorisation de la profession de sage-femme et… »n° 45775 déc. 2025Scrutin ordinaire145 / 63adopté
« Le présent amendement vise à rendre opérationnel le dispositif de taxation des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), prévu à… »n° 386517 nov. 2025Scrutin ordinaire145 / 95adopté
« Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de… »n° 35708 nov. 2025Scrutin ordinaire145 / 109adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.