APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement propose de supprimer l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit d'anticiper la suppression progressive de… »n° 315427 oct. 2025Scrutin ordinaire145 / 181rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant app…n° 227610 juin 2025Scrutin ordinaire145 / 84adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de…n° 13067 avril 2025Scrutin ordinaire145 / 0adopté
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 55321 janv. 2025Scrutin ordinaire145 / 0adopté
« Cet amendement vise à s'opposer à l'abaissement du taux et au recentrage du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). »n° 3868 nov. 2024Scrutin ordinaire145 / 1adopté
« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire vise à mettre en place une contribution sur les super dividendes pour les entreprises qui… »n° 2967 nov. 2024Scrutin ordinaire145 / 37adopté
sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021n° 4317 nov. 2021Scrutin public145 / 30—
sur les amendements identiques n° 10 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Anglars, n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Sylviane …n° 193 nov. 2021Scrutin public145 / 198—
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium …n° 7303 · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation3 juin 2026Scrutin ordinaire144 / 22adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au ca…n° 7302 · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation3 juin 2026Scrutin ordinaire144 / 32adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 27 quaterdecies , qui relève le plafond de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation. »n° 500314 janv. 2026Scrutin ordinaire144 / 7adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).n° 4723 · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme11 déc. 2025Scrutin ordinaire144 / 100adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).n° 472211 déc. 2025Scrutin ordinaire144 / 89adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à garantir un accès effectif et égal à l’interruption volontaire de grossesse (IVG)… »n° 45765 déc. 2025Scrutin ordinaire144 / 63adopté
« L’exécutif européen a utilisé des dispositions permettant de mettre en œuvre cet accord commercial sans même attendre la validation des différents… »n° 371713 nov. 2025Scrutin ordinaire144 / 170rejeté
la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systémat…n° 327230 oct. 2025Scrutin ordinaire144 / 177rejeté
« Se justifie par son texte même. »n° 319828 oct. 2025Scrutin ordinaire144 / 205rejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et…n° 305916 oct. 2025Motion de censure144 pourrejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’extension aux élus de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions relatives à la prise en compte… »n° 29738 juil. 2025Scrutin ordinaire144 / 5adopté
« Cet amendement vise à préciser la définition de la phase avancée. »n° 182919 mai 2025Scrutin ordinaire144 / 25adopté
« Cet amendement inscrit la libération de Boualem Sansal non seulement comme une priorité française, mais comme un impératif européen, en s’appuyant… »n° 15566 mai 2025Scrutin ordinaire144 / 33adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12283 avril 2025Scrutin ordinaire144 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).n° 504 · Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession3 déc. 2024Scrutin ordinaire144 / 0adopté
« Amendement il fallait un PLFR pour 2024. »n° 622 oct. 2024Scrutin ordinaire144 / 107adopté
sur l’amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédit…n° 948 déc. 2023Scrutin public144 / 141—
sur l’ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importati…n° 2941 juin 2023Scrutin public144 / 0—
sur l'amendement n° 154 rectifié, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er E du projet de …n° 1351 août 2022Scrutin public144 / 116—
sur l’amendement n° 83 rectifié, présenté par M. Vincent Segouin et plusieurs de ses collègues, à l’article 5 du projet de loi, ad…n° 12928 juil. 2022Scrutin public144 / 185—
sur l'amendement n° 100, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'a…n° 8118 janv. 2022Scrutin public144 / 199—
sur l'amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale a…n° 8018 janv. 2022Scrutin public144 / 199—
l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6767 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire143 / 26adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lect…n° 6537 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire143 / 0adopté
« Cet amendement propose de reporter au 1er octobre 2026 la généralisation du tiers payant pour les consultations de psychologues dans le cadre de Mon… »n° 46085 déc. 2025Scrutin ordinaire143 / 3adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la règle de liaison des taux entre la taxe d’habitation sur les… »n° 410921 nov. 2025Scrutin ordinaire143 / 17adopté
« Cette interprétation restrictive pénalise les jeunes agriculteurs qui s’installent et crée plusieurs effets contraires à l’objectif de renouvellement… »n° 375214 nov. 2025Scrutin ordinaire143 / 16adopté
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer le report à 2028 de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC)… »n° 36459 nov. 2025Scrutin ordinaire143 / 104adopté
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés exp…n° 3055 · Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social15 oct. 2025Scrutin ordinaire143 / 25adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (premi…n° 305210 juil. 2025Scrutin ordinaire143 / 0adopté
sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présen…n° 2645 mai 2025Scrutin public143 / 179—
l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).n° 94110 mars 2025Scrutin ordinaire143 / 1adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.