APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, les députés du groupe de la France insoumise demandent au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois, un… »n° 528229 janv. 2026Scrutin ordinaire13 / 17rejeté
« Cet article prévoit que le service de l’aide sociale à l’enfance informe, accompagne et contrôle le tiers à qui l’enfant est confié, et qu’un… »n° 527629 janv. 2026Scrutin ordinaire9 / 17rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise proposent d'interdire les structures éphémères dans la protection de l'enfance. »n° 527329 janv. 2026Scrutin ordinaire22 / 17adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 523728 janv. 2026Scrutin ordinaire66 / 17adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsn° 17028 janv. 2026Scrutin public307 / 17—
l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 485018 déc. 2025Scrutin ordinaire52 / 17adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lect…n° 4707 · Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux11 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 17adopté
« L’article 28 porte diverses obligations des assujettis en matière de facturation électronique et de transmission électronique de données. »n° 411621 nov. 2025Scrutin ordinaire102 / 17adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la règle de liaison des taux entre la taxe d’habitation sur les… »n° 410921 nov. 2025Scrutin ordinaire143 / 17adopté
« Le présent amendement a pour objet de supprimer la disposition qui prévoit de remplacer l’abattement fiscal de 10 % actuellement applicable aux… »n° 369413 nov. 2025Scrutin ordinaire213 / 17adopté
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 33973 nov. 2025Scrutin ordinaire199 / 17adopté
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 302810 juil. 2025Scrutin ordinaire79 / 17adopté
« Ce soutien vise à renforcer les capacités de surveillance des départs illégaux depuis les Comores, en particulier de l’île d’Anjouan, située à… »n° 282027 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 17adopté
« Face à une pression migratoire toujours plus forte, Mayotte constitue aujourd’hui un point névralgique de l’immigration irrégulière dans l’océan… »n° 281827 juin 2025Scrutin ordinaire13 / 17rejeté
« Cet amendement vise à refonder le système de santé à Mayotte. »n° 279527 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 17adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l'Etat prenne en main la construction des écoles pour lutter contre la déscolarisation qui touche… »n° 275827 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 17adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit que la Nation se fixe pour objectif d'obtenir une dérogation à la directive "Concessions" permettant… »n° 261919 juin 2025Scrutin ordinaire51 / 17adopté
« Cet amendement supprime les dispositions précisant que les objectifs annuels d’économies d’énergie, dans le secteur du bâtiment, sont atteints grâce… »n° 259019 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 17adopté
« Par cet amendement, nous souhaitons rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de production… »n° 258619 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 17adopté
« Ce sous-amendement vise à faire passer de 3 à 5 années le délai de caducité de l’autorisation d’exploitation commerciale entre la fermeture et la… »n° 239913 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 17adopté
l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 239513 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 17adopté
« L’article 15 quater, introduit en commission spéciale, crée un nouveau cas de dérogation à l’évaluation environnementale pour les projets qualifiés… »n° 234313 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 17adopté
« La recherche en biologie, médecine et santé nécessite couramment l'utilisation d'échantillons biologiques humains. »n° 228813 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 17adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lect…n° 22725 juin 2025Scrutin ordinaire103 / 17adopté
sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotten° 29227 mai 2025Scrutin public226 / 17—
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 205723 mai 2025Scrutin ordinaire72 / 17adopté
« Rédactionnel (séparation en plusieurs phrases et adaptation de la ponctuation pour des raisons de maintien de la lisibilité de l’alinéa compte tenu… »n° 174516 mai 2025Scrutin ordinaire31 / 17adopté
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 173716 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 17adopté
« Le présent amendement a pour objet de compléter l’obligation déjà existante de formation initiale et continue des médecins, des pharmaciens, des… »n° 167114 mai 2025Scrutin ordinaire136 / 17adopté
« Le présent amendement a pour objet la simplification des obligations pesant sur les opérateurs recourant à des alambics pour distiller de l’alcool… »n° 146111 avril 2025Scrutin ordinaire56 / 17adopté
« Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) créé en 2003, apparaît comme une instance dont l’utilité réelle est discutable au regard de son… »n° 141611 avril 2025Scrutin ordinaire11 / 17rejeté
« L’amendement 96 adopté en commission, abroge les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 portant création du Haut… »n° 136610 avril 2025Scrutin ordinaire46 / 17adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les …n° 23118 mars 2025Scrutin public260 / 17—
l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de c…n° 101013 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 17adopté
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à doter l’ART de pouvoirs de contrôle et de sanction au titre des données routières… »n° 83417 févr. 2025Scrutin ordinaire15 / 17rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).n° 611 · Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge23 janv. 2025Scrutin ordinaire93 / 17adopté
sur l'amendement n° A-25, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’articl…n° 1301 déc. 2024Scrutin public224 / 17—
l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la propositio…n° 45320 nov. 2024Scrutin ordinaire64 / 17adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose d’instaurer une taxe sur les importations de bovins. »n° 3488 nov. 2024Scrutin ordinaire121 / 17adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en Francen° 1156 févr. 2024Scrutin public233 / 17—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.