APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise souhaite aborder la question spécifique de la dérogation aux règlements locaux de publicité. »n° 477616 déc. 2025Scrutin ordinaire24 / 85rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise appelle à mieux délimiter dans le temps cet article qui permet de déroger aux normes… »n° 476916 déc. 2025Scrutin ordinaire24 / 109rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent que les dispositions relatives aux publicités des marques… »n° 476816 déc. 2025Scrutin ordinaire24 / 112rejeté
« L’article 3 prévoit des dérogations aux réglementations sur la publicité en faveur de l’affichage pour les Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que… »n° 476716 déc. 2025Scrutin ordinaire24 / 120rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise demandent davantage de transparence sur la question des candidatures. »n° 476316 déc. 2025Scrutin ordinaire24 / 78rejeté
« Garantit que l’étude examine également les conséquences à moyen terme. »n° 435227 nov. 2025Scrutin ordinaire24 / 122rejeté
« Cet amendement propose d'exclure les prestations liées aux cures thermales de la prise en charge par l'assurance maladie, sauf lorsqu'elles… »n° 36068 nov. 2025Scrutin ordinaire24 / 167rejeté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la prorogation de la… »n° 306924 oct. 2025Scrutin ordinaire24 / 295rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir les expressions de « nature à compromettre » et « de nature à influencer » dans la… »n° 302410 juil. 2025Scrutin ordinaire24 / 76rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 16 bis, qui prévoit d’étendre à l’ensemble des élus locaux, et non plus uniquement aux élus exerçant… »n° 30179 juil. 2025Scrutin ordinaire24 / 78rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis, qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille… »n° 29437 juil. 2025Scrutin ordinaire24 / 99rejeté
« Cet amendement vise à permettre la tenue d’un débat parlementaire éclairé quant à la potentielle pérennisation du Contrat de Valorisation de… »n° 29293 juil. 2025Scrutin ordinaire24 / 39rejeté
« Le territoire de Mayotte est marqué par une forte délinquance de subsistance, exacerbée par un contexte socio-économique fragile. »n° 282527 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 22adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer, à titre expérimental pour cinq ans à compter du 1 er janvier 2026, un plan… »n° 275027 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 36rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer la régularisation foncière à Mayotte, afin de sécuriser les droits de propriété… »n° 274927 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 36rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professi…n° 268425 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 134rejeté
l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 241513 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 24rejeté
« Cet amendement vise à revenir à l’état antérieur du droit, qui prévoyait un accord de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) dans le cadre de la… »n° 238913 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 26rejeté
« Cet article étend la possibilité de contourner la concertation des citoyens et citoyennes. »n° 236513 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 12adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir l'obligation pour les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité d'être effectives… »n° 235413 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 27rejeté
« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP proposent de fixer un nombre maximum de magistrats honoraires susceptibles d'être appelés à exercer… »n° 232213 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 35rejeté
« Au troisième trimestre 2024, 13.217 entreprises françaises ont encore fait faillite, selon le Conseil national des administrateurs judiciaires et des… »n° 230713 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 30rejeté
« Cet amendement propose de porter l'obligation d'information des salariés en cas de reprise à 6 mois pour faciliter la reprise d'une entreprise par… »n° 230613 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 30rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à allonger le délai d’information préalable obligatoire des salariés en cas de projet de vente de fonds de… »n° 230413 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 29rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser la reprise d'entreprise par les salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de parts… »n° 230313 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 30rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser la reprise d’entreprise par les salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de parts… »n° 230213 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 29rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser la reprise d’entreprise par les salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de parts… »n° 230013 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 29rejeté
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 229413 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 10adopté
« La recherche en biologie, médecine et santé nécessite couramment l'utilisation d'échantillons biologiques humains. »n° 228813 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 17adopté
« L'examen en commission du projet de loi de simplification a introduit un article visant à supprimer le dispositif de zones à faibles émissions… »n° 215228 mai 2025Scrutin ordinaire24 / 115rejeté
« Cet amendement invite à considérer qu'une personne malade ayant demandé un report de date de son euthanasie ou suicide assisté ne le fait pas de… »n° 201823 mai 2025Scrutin ordinaire24 / 85rejeté
« Cet ajout vise à garantir que l’ensemble des acteurs concernés – patient et aidants – soient systématiquement informés de cette possibilité, sans… »n° 174616 mai 2025Scrutin ordinaire24 / 43rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la dérogation introduite à l’article 2, qui permettrait d’abaisser, à titre exceptionnel et pour une durée maximale… »n° 168515 mai 2025Scrutin ordinaire24 / 69rejeté
« Conformément à l'article L. »n° 15947 mai 2025Scrutin ordinaire24 / 84rejeté
« Cet amendement vise à exclure de plein droit des marchés publics les personnes morales ne respectant pas leur obligation de dépôt des comptes annuels. »n° 150630 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 74rejeté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à étendre la procédure d’acceptation tacite de l’administration au rescrit-valeur en matière de… »n° 146611 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 49rejeté
« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les alinéas 20, 21, 22 et 23 au sein de l’article 2, visant à supprimer… »n° 144611 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 39rejeté
« Dans un contexte de nécessaire rationalisation des dépenses publiques pour soulager les contribuables, la Commission pour la rémunération de la copie… »n° 142111 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 56rejeté
« Le Haut Comité pour la transparence et l’information de la sûreté nucléaire (HCTISN) a la charge d’informer, de concerter et de permettre le débat… »n° 139611 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 43rejeté
« Toutefois, elle crée à Lyon un biais qui complexifie le scrutin. »n° 13168 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 153rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.