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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 824 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« L’article 2 de la proposition de loi procède à l’augmentation des taux légaux fixés pour les indemnités de fonction des adjoints au maire. »n° 29638 juil. 2025Scrutin ordinaire136 / 7adopté
« Le présent amendement a pour objet de compléter l’obligation déjà existante de formation initiale et continue des médecins, des pharmaciens, des… »n° 167114 mai 2025Scrutin ordinaire136 / 17adopté
« L’article 2 ter du texte de la commission prévoit que le Gouvernement « remet au Parlement un rapport analysant la structure des concours d’entrée et… »n° 83918 févr. 2025Scrutin ordinaire136 / 31adopté
sur l'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l’article 47 du projet de loi de finances pour 2025n° 17222 janv. 2025Scrutin public136 / 183—
sur les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié …n° 10030 nov. 2024Scrutin public136 / 203—
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par M…n° 20328 mai 2024Scrutin public136 / 179—
sur les amendements identiques n° 46 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et …n° 19221 mai 2024Scrutin public136 / 205—
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’ar…n° 15212 mars 2024Scrutin public136 / 204—
sur les amendements identiques n° I-536 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, n° I-1714 rectif…n° 7628 nov. 2023Scrutin public136 / 204—
« Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire et de mettre un terme à cette mascarade que constitue… »n° 8708 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire135 / 53adopté
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des dém…n° 19112 févr. 2026Scrutin public135 / 205—
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte…n° 5298 · Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine3 févr. 2026Scrutin ordinaire135 / 0adopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et…n° 5285 · Projet de loi de finances pour 20262 févr. 2026Motion de censure135 pourrejeté
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 478616 déc. 2025Scrutin ordinaire135 / 23adopté
l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46255 déc. 2025Scrutin ordinaire135 / 73adopté
sur les amendements identiques n° II-449, présenté par Mme Nathalie Delattre et M. Ahmed Laouedj, et n° II-466, présenté par M. Jé…n° 854 déc. 2025Scrutin public135 / 206—
sur l'amendement n° II-464, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - …n° 834 déc. 2025Scrutin public135 / 206—
« Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »n° 437827 nov. 2025Scrutin ordinaire135 / 44adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières des ALD, une mesure honteuse qui redémontre que ce… »n° 33873 nov. 2025Scrutin ordinaire135 / 55adopté
« Amendement visant à ne pas modifier le barème de l'actuel IFI comme le propose l'amendement. »n° 331231 oct. 2025Scrutin ordinaire135 / 184rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte parit…n° 2685 · Renforcer la sécurité des professionnels de santé25 juin 2025Scrutin ordinaire135 / 27adopté
sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répu…n° 29120 mai 2025Scrutin public135 / 206—
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 164413 mai 2025Scrutin ordinaire135 / 19adopté
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12273 avril 2025Scrutin ordinaire135 / 0adopté
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 116924 mars 2025Scrutin ordinaire135 / 13adopté
sur l’amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…n° 16218 janv. 2025Scrutin public135 / 205—
sur les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présent…n° 16118 janv. 2025Scrutin public135 / 205—
« Sans attendre, la France doit réagir afin de réduire son déficit public au même titre que sa dette. »n° 3708 nov. 2024Scrutin ordinaire135 / 16adopté
sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la propositio…n° 12715 févr. 2024Scrutin public135 / 201—
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la Républiquen° 3426 oct. 2026Scrutin public134 / 181—
« En premier lieu, le présent amendement a pour objet de rendre applicable les dispositions de l’article 7 aux établissements d'enseignement technique… »n° 7253 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire134 / 6adopté
« Cet amendement vise à inscrire dans la loi la définition des zones difficilement protégeables (ZDP). »n° 6928 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire134 / 27adopté
« Lors de l’examen de la présente proposition de loi en commission des Lois, la question du délai dans lequel doit être informée la victime ou la… »n° 6545 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026Scrutin ordinaire134 / 0adopté
« Cet amendement, proposé en commission des Lois par le groupe Écologiste et Social, vise à prévoir que le parquet informe la victime ou la partie… »n° 6544 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026Scrutin ordinaire134 / 1adopté
sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposit…n° 15621 janv. 2026Scrutin public134 / 150—
sur l’amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposit…n° 15120 janv. 2026Scrutin public134 / 184—
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 496913 janv. 2026Scrutin ordinaire134 / 0adopté
sur les amendements identiques n° II-199, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, n° II-249 rectifié bis…n° 844 déc. 2025Scrutin public134 / 205—
« L’article 1 est contraire à l’idée d’un pilotage responsable des finances publiques. »n° 34004 nov. 2025Scrutin ordinaire134 / 102adopté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la création d’une nouvelle… »n° 327831 oct. 2025Scrutin ordinaire134 / 262rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.