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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 824 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à supprimer la dérogation introduite à l’article 2, qui permettrait d’abaisser, à titre exceptionnel et pour une durée maximale… »n° 168515 mai 2025Scrutin ordinaire24 / 69rejeté
« Conformément à l'article L. »n° 15947 mai 2025Scrutin ordinaire24 / 84rejeté
« Cet amendement vise à exclure de plein droit des marchés publics les personnes morales ne respectant pas leur obligation de dépôt des comptes annuels. »n° 150630 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 74rejeté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à étendre la procédure d’acceptation tacite de l’administration au rescrit-valeur en matière de… »n° 146611 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 49rejeté
« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les alinéas 20, 21, 22 et 23 au sein de l’article 2, visant à supprimer… »n° 144611 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 39rejeté
« Dans un contexte de nécessaire rationalisation des dépenses publiques pour soulager les contribuables, la Commission pour la rémunération de la copie… »n° 142111 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 56rejeté
« Le Haut Comité pour la transparence et l’information de la sûreté nucléaire (HCTISN) a la charge d’informer, de concerter et de permettre le débat… »n° 139611 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 43rejeté
« Toutefois, elle crée à Lyon un biais qui complexifie le scrutin. »n° 13168 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 153rejeté
« Par cet amendement nous souhaitons faire un bilan des moyens humains et financiers consacrés aux services de sécurité civile en France. »n° 12323 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 71rejeté
« Cet amendement d’appel vise à créer une cellule dédiée à la lutte contre la corruption liée au trafic de stupéfiants. »n° 119027 mars 2025Scrutin ordinaire24 / 29rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher la création d'une cour d'assises spéciale seulement composée de magistrats… »n° 115424 mars 2025Scrutin ordinaire24 / 79rejeté
« 871-1 du code de la sécurité intérieure, pour passer d’une logique d’exigence de déchiffrement généralisé des communications au bénéfice des… »n° 110220 mars 2025Scrutin ordinaire24 / 119rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rétablir l'article 14 dans sa rédaction post séance publique au Sénat et renforcer le… »n° 109120 mars 2025Scrutin ordinaire24 / 88rejeté
« La rénovation du statut de repentis est un des sujets centraux de la présente proposition de loi. »n° 109020 mars 2025Scrutin ordinaire24 / 92rejeté
« de l’article 27 du projet de loi prévoit d’habiliter le Gouvernement, en vertu de l’article 38 de la Constitution, à prendre par ordonnances les… »n° 83117 févr. 2025Scrutin ordinaire24 / 20adopté
« Cet article autorise l’organisation d’appels d’offres permettant de dépasser les objectifs fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie… »n° 82217 févr. 2025Scrutin ordinaire24 / 29rejeté
« L’article 20 du projet de loi prévoit de modifier le code de l’énergie et le code de la consommation afin d’y intégrer les dispositions de la… »n° 81917 févr. 2025Scrutin ordinaire24 / 14adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er qui prévoit d'étendre les cas dans lesquels les agents de sécurité… »n° 74410 févr. 2025Scrutin ordinaire24 / 55rejeté
« Cette habilitation à légiférer par ordonnance permettra au Gouvernement de transposer les dispositions de la directive 2024/1619 du 31 mai 2024 dite… »n° 59022 janv. 2025Scrutin ordinaire24 / 28rejeté
sur l’amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addit…n° 4515 nov. 2023Scrutin public24 / 243—
sur l’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure ac…n° 31922 juin 2023Scrutin public24 / 242—
sur l’article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en appli…n° 4912 nov. 2022Scrutin public24 / 299—
sur les amendements identiques n° 84 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié bis, présen…n° 3412 nov. 2021Scrutin public24 / 314—
« Cet amendement d’appel du groupe la France insoumise vise à geler les loyers dans le parc en 2027. »n° 9371 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire25 / 51rejeté
« Cet amendement vise à prolonger le dispositif Loc’ avantage jusqu’en 2032 pour donner plus de visibilité aux propriétaires bailleurs. »n° 9365 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire25 / 21adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise entend lever sans attendre l’un des principaux freins au recours au minimum vieillisse par… »n° 9088 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire25 / 78rejeté
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8876 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire25 / 23adopté
« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose de remédier à une faille présentée par l’article 750 ter du code général des impôts… »n° 8841 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire25 / 61rejeté
« Lorsqu’une personne souscrit un plan d’épargne retraite (PER), elle peut déduire de son revenu imposable à l’impôt sur le revenu les versements… »n° 8822 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire25 / 63rejeté
« Cet amendement des députés insoumis prévoit de minorer de 10 % notre versement du PSR-UE dans le cas où l’agence Frontex, qui maltraite et qui tue… »n° 8717 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire25 / 137rejeté
« Cet amendement vise à augmenter la participation de la France au budget de l’Union européenne à hauteur de 4,5 M€, afin de compenser le préjudice… »n° 8714 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire25 / 190rejeté
« L’article 46 crée des autorisations d’absence pour les victimes de violences sexistes et sexuelles. »n° 8637 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire25 / 101rejeté
« Par cet amendement nous proposons de rétablir l'article 35 dans une version améliorée. »n° 8582 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire25 / 65rejeté
« L’article 373-2-11 prévoit que le juge aux affaires familiales tienne compte d’un ensemble d’éléments quand il définit les modalités d’exercice de… »n° 8361 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire25 / 35rejeté
« Le présent amendement vise ainsi à compléter les obligations de formation prévues à l’article L. »n° 8347 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire25 / 46rejeté
« Cet amendement prévoit donc le rétablissement de l’article 14 bis, qui vise à relancer, pour trois ans, cette expérimentation. »n° 8260 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire25 / 19adopté
« L’adoption de cet article constituerait le troisième changement du régime de la garde à vue en un an et créerait un quatrième régime de garde à vue… »n° 8256 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire25 / 26rejeté
« Cet article opère une extension du champ d’application du transfert d’informations entre parquet et service de renseignements. »n° 8245 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire25 / 28rejeté
l'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes tro…n° 8244 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire25 / 30rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer cet article qui propose d’intégrer le trafic de médicaments dans le régime pénal… »n° 8242 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire25 / 29rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.