APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article …n° 19212 févr. 2026Scrutin public116 / 208—
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux…n° 516726 janv. 2026Scrutin ordinaire116 / 23adopté
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteursn° 13118 déc. 2025Scrutin public116 / 206—
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46908 déc. 2025Scrutin ordinaire116 / 0adopté
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46898 déc. 2025Scrutin ordinaire116 / 1adopté
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46888 déc. 2025Scrutin ordinaire116 / 0adopté
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46858 déc. 2025Scrutin ordinaire116 / 0adopté
sur l'amendement n° II-552 rectifié, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « …n° 864 déc. 2025Scrutin public116 / 206—
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 36659 nov. 2025Scrutin ordinaire116 / 90adopté
« Cet amendement vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans les parcours coordonnés renforcés. »n° 36098 nov. 2025Scrutin ordinaire116 / 47adopté
« Cet amendement vise à rétablir l’ISF selon les modalités en vigueur jusqu’en 2017, soit en excluant les biens professionnels. »n° 330631 oct. 2025Scrutin ordinaire116 / 189rejeté
« Il est profondément absurde que les aides publiques servent à créer à un endroit les emplois supprimés dans une autre région française, formant un… »n° 325029 oct. 2025Scrutin ordinaire116 / 172rejeté
« Le présent amendement vise à proroger de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des… »n° 324829 oct. 2025Scrutin ordinaire116 / 106adopté
« Ce sous amendement vise à s'assurer que le déploiement industriel du réacteur de quatrième génération à neutrons rapides puisse être déployé… »n° 251218 juin 2025Scrutin ordinaire116 / 134rejeté
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.n° 2222 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues4 juin 2025Motion de censure116 pourrejeté
sur l'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, te…n° 3002 juin 2025Scrutin public116 / 205—
sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, …n° 2992 juin 2025Scrutin public116 / 206—
sur l'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologi…n° 2972 juin 2025Scrutin public116 / 224—
« Il s’agit par cet amendement de rappeler que la France a des moyens de pression pour faire en sorte que l’Algérie revienne sur la décision du… »n° 15696 mai 2025Scrutin ordinaire116 / 126rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de …n° 13188 avril 2025Scrutin ordinaire116 / 41adopté
l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 881 · Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches20 févr. 2025Scrutin ordinaire116 / 39adopté
« Il propose d'importants aménagements à la nouvelle possibilité offerte aux agents en ce qui concerne les objets dangereux trouvés sur les individus… »n° 75611 févr. 2025Scrutin ordinaire116 / 20adopté
sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologi…n° 2429 oct. 2024Scrutin public116 / 226—
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à asseoir la taxe sur les rachats d'actions sur la valeur de rachat des actions rachetées… »n° 13226 oct. 2024Scrutin ordinaire116 / 51adopté
« Cet amendement vise à demander un effort supplémentaire aux grandes entreprises en instituant au titre de trois exercices consécutifs clos à… »n° 11925 oct. 2024Scrutin ordinaire116 / 119rejeté
« Cet amendement vise à retenir comme valeur d’acquisition des titres pour le calcul de la plus-value réalisée, la valeur des titres au jour de leur… »n° 4823 oct. 2024Scrutin ordinaire116 / 151rejeté
sur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoir…n° 2155 juin 2024Scrutin public116 / 210—
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailn° 13015 févr. 2024Scrutin public116 / 206—
« Or, les soins visent à soigner, et donc à se mettre du côté de la vie, tandis que l’euthanasie et le suicide assisté visent à mettre fin à la vie… »n° 7495 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire115 / 135rejeté
sur l’article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruraln° 30311 juin 2026Scrutin public115 / 226—
sur l’amendement n° 6, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article …n° 21026 févr. 2026Scrutin public115 / 226—
sur l’amendement n° 7, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à in…n° 20926 févr. 2026Scrutin public115 / 226—
« Le texte institue un délit d’entrave à l’aide à mourir, réprimant les comportements visant à empêcher ou dissuader une personne de recourir à ce… »n° 570124 févr. 2026Scrutin ordinaire115 / 139rejeté
l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46868 déc. 2025Scrutin ordinaire115 / 0adopté
« Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'interdiction du renouvellement d’un arrêt de travail en télémédecine. »n° 46575 déc. 2025Scrutin ordinaire115 / 99adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 20 quinquies supprimé par le Sénat interdisant la présence de substances cancérogènes, mutagènes… »n° 46095 déc. 2025Scrutin ordinaire115 / 40adopté
sur les amendements identiques n° II-197, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-422 rectifié,…n° 894 déc. 2025Scrutin public115 / 225—
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit que la Taxe sur les friches commerciales puisse être appliquée sur le seul périmètre… »n° 410321 nov. 2025Scrutin ordinaire115 / 12adopté
« Le présent amendement vise à rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et le tarif de l’aviation civile, tels qu’ils étaient… »n° 396719 nov. 2025Scrutin ordinaire115 / 117rejeté
l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 392718 nov. 2025Scrutin ordinaire115 / 142rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.