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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 77111 févr. 2025Scrutin ordinaire115 / 18adopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.n° 739 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202510 févr. 2025Motion de censure115 pourrejeté
l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 53520 janv. 2025Scrutin ordinaire115 / 0adopté
sur les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-16…n° 16520 janv. 2025Scrutin public115 / 222—
sur l’amendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur…n° 16018 janv. 2025Scrutin public115 / 205—
sur l’amendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur l…n° 15918 janv. 2025Scrutin public115 / 225—
sur les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidar…n° 15818 janv. 2025Scrutin public115 / 225—
sur l’amendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les c…n° 1382 déc. 2024Scrutin public115 / 228—
sur les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, prés…n° 10330 nov. 2024Scrutin public115 / 225—
sur l'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2025n° 9628 nov. 2024Scrutin public115 / 174—
sur les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…n° 9327 nov. 2024Scrutin public115 / 205—
sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires,…n° 20228 mai 2024Scrutin public115 / 185—
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - K…n° 19622 mai 2024Scrutin public115 / 210—
sur l’article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes…n° 13115 févr. 2024Scrutin public115 / 213—
sur l’amendement n° II-491, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur…n° 862 déc. 2023Scrutin public115 / 209—
sur l’amendement n° II-297, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les c…n° 831 déc. 2023Scrutin public115 / 226—
sur l’amendement n° II-298 rectifié bis, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républica…n° 821 déc. 2023Scrutin public115 / 226—
sur les amendements identiques n°s 3, 4, 63 rectifié, 132, 133, 134, 201, 243 rectifié quater, 352, 377, 460, 491, 529, 550, 590, …n° 2027 mars 2023Scrutin public115 / 225—
sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai…n° 38 · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services15 nov. 2021Scrutin public115 / 213—
« Par ce sous-amendement de repli, les député.es de la France insoumise demandent une nouvelle fois de permettre aux élèves non-scolarisés à partir de… »n° 8556 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire114 / 141rejeté
sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…n° 2841 juin 2026Scrutin public114 / 209—
« D’ici à 2035, les populations ultramarines devraient représenter 2,54 millions d’habitants. »n° 6762 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire114 / 35adopté
sur l’article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséen° 2417 mai 2026Scrutin public114 / 208—
sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répub…n° 2375 mai 2026Scrutin public114 / 208—
l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5947 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire114 / 22adopté
l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième le…n° 4836 · Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 198218 déc. 2025Scrutin ordinaire114 / 0adopté
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46848 déc. 2025Scrutin ordinaire114 / 0adopté
« L’article 14 est contraire à l’idée d’un pilotage responsable des finances publiques. »n° 45695 déc. 2025Scrutin ordinaire114 / 146rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à rétablir l'article 6 bis dans une version légèrement plus ambitieuse, en… »n° 45424 déc. 2025Scrutin ordinaire114 / 236rejeté
sur les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Soli…n° 5524 nov. 2025Scrutin public114 / 230—
« Il est donc proposé d’élargir la liste des infractions pénales susceptibles d’exclure les associations du champ de la réduction d’impôt accordée au… »n° 374013 nov. 2025Scrutin ordinaire114 / 126rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exonérer de la nouvelle « contribution supplémentaire » (qui remplace la régulation par… »n° 35277 nov. 2025Scrutin ordinaire114 / 101adopté
« Amendement de coordination »n° 33943 nov. 2025Scrutin ordinaire114 / 38adopté
« Se justifie par son texte même. »n° 326930 oct. 2025Scrutin ordinaire114 / 184rejeté
« L’article 9 prévoit plusieurs mesures visant à renforcer les temps d’absence dont bénéficient les élus locaux qui cumulent l’exercice de leur mandat… »n° 29909 juil. 2025Scrutin ordinaire114 / 4adopté
sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écolo…n° 32819 juin 2025Scrutin public114 / 206—
sur l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à…n° 27413 mai 2025Scrutin public114 / 208—
sur l’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Ré…n° 2558 avril 2025Scrutin public114 / 206—
sur l’amendement n° 6, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à in…n° 2548 avril 2025Scrutin public114 / 206—
« Ce sous-amendement propose de compléter l’amendement en se référant aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025 et à la boussole stratégique. »n° 97612 mars 2025Scrutin ordinaire114 / 36adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.