APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend édicter une garantie procédurale dans le cadre de ce texte qui poursuit un objectif… »n° 7276 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire43 / 28adopté
« Le présent amendement, travaillé avec la confédération nationale de l'élevage et la fédération nationale des producteurs de lait, vise à corriger ce… »n° 7166 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire40 / 28adopté
l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)…n° 7036 · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental28 mai 2026Scrutin ordinaire68 / 28adopté
« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à compléter l’article 2 – qui tend à lutter contre la concurrence déloyale à… »n° 6973 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire52 / 28adopté
« Cet amendement vise à autoriser l’utilisation de jumelles permettant d’améliorer la vision nocturne, et de jumelles permettant d’identifier les… »n° 6947 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire142 / 28adopté
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture…n° 6640 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 28rejeté
« 122-5 du code de l’urbanisme, la précision apportée par l’amendement du rapporteur adopté en commission vient opportunément préciser que cette notion… »n° 6610 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 28rejeté
l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (pre…n° 6579 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire34 / 28adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement…n° 6525 · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie11 mai 2026Scrutin ordinaire68 / 28adopté
« Par cet amendement le groupe La France insoumise demande au gouvernement de préparer la succession du Marion Dufresne pour la prochaine LPM, le… »n° 6475 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire22 / 28rejeté
« Les frégates de défense et d’intervention (FDI) constituent un élément central du renouvellement de la flotte de premier rang de la Marine nationale. »n° 6463 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire11 / 28rejeté
« Cet amendement d’appel vise à souligner que les fonctions de soutien, essentielles à l’efficacité opérationnelle de nos armées, demeurent encore… »n° 6326 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire100 / 28adopté
l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6012 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire60 / 28adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer la possibilité donnée à l'office national antifraude (ONAF) de… »n° 6008 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire26 / 28rejeté
« L’article 17 quinquies poursuit un objectif qui est souhaitable : étendre la portée des dérogations au délai maximal de paiement que l’assurance… »n° 5982 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire40 / 28adopté
« Le rapport de la Cour des comptes de mai 2025 dresse un constat accablant de la faiblesse des sanctions appliquées aux fraudes aux retraites versées… »n° 582427 févr. 2026Scrutin ordinaire12 / 28rejeté
« Le fichier des comptes bancaires (FICOBA) constitue un outil essentiel de lutte contre la fraude, déjà utilisé par plusieurs administrations. »n° 582227 févr. 2026Scrutin ordinaire18 / 28rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité pour France Travail de retenir la totalité des versements à… »n° 579427 févr. 2026Scrutin ordinaire22 / 28rejeté
« Cet amendement d’appel des députés insoumis vient renvoyer les dispositions iniques prévu à cet article à leur propre contradiction, en appliquant… »n° 578326 févr. 2026Scrutin ordinaire18 / 28rejeté
« Cet amendement vise à s’assurer que les conducteurs de VTC annoncés sur l’application soient réellement ceux qui sont mentionnés. »n° 574326 févr. 2026Scrutin ordinaire18 / 28rejeté
l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des princi…n° 53054 févr. 2026Scrutin ordinaire58 / 28adopté
l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des …n° 53014 févr. 2026Scrutin ordinaire48 / 28adopté
« L’article 2 quater adopté en première lecture au Sénat proroge le régime d’exonération applicable aux pourboires. »n° 501414 janv. 2026Scrutin ordinaire165 / 28adopté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 27 dans la rédaction que le Gouvernement a retenue en première partie du présent projet de loi de finances. »n° 499114 janv. 2026Scrutin ordinaire157 / 28adopté
« Cet amendement, proposé par la FNCAUE, permet de corriger l’erreur de rédaction de l'amendement n°1173 rect. »n° 498113 janv. 2026Scrutin ordinaire92 / 28adopté
« Cet amendement vise à garantir la mise en place d'une billetterie populaire sur le modèle de ce qui a été fait pour les JOP 2024. »n° 488918 déc. 2025Scrutin ordinaire28 / 28rejeté
l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 485618 déc. 2025Scrutin ordinaire41 / 28adopté
« Le présent amendement vise à rétablir la durée maximale de prorogation telle que prévue dans la rédaction initiale de l’article 18. »n° 485518 déc. 2025Scrutin ordinaire40 / 28adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir l’article 22 bis. »n° 46285 déc. 2025Scrutin ordinaire181 / 28adopté
« Le remplacement de la DGF des Régions en une fraction de TVA depuis le 1er janvier 2018 ne constituait en aucun cas un « cadeau » consenti à ces… »n° 414021 nov. 2025Scrutin ordinaire128 / 28adopté
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon…n° 3018 · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille10 juil. 2025Scrutin ordinaire112 / 28adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que massifier le recours au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure… »n° 29153 juil. 2025Scrutin ordinaire27 / 28rejeté
« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 21 de la présente proposition de loi, supprimé en commission… »n° 261819 juin 2025Scrutin ordinaire1 / 28rejeté
« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à simplifier les démarches administratives pour les commerçants situés dans les périmètres… »n° 241113 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 28rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire les seuils à partir desquels les regroupements de surfaces de vente de… »n° 240513 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 28rejeté
« Introduit en commission, cet amendement est contraire à l'esprit de simplification du texte, complexifiant de façon significative le fonctionnement… »n° 240213 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 28rejeté
« Cet amendement de repli vise à rétablir l’ambition des mesures de compensation. »n° 235913 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 28rejeté
« L'objet de cet amendement est de supprimer le tarif réduit de l'accise sur l'électricité consommée pour les centres de stockage physique, de… »n° 234813 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 28rejeté
« Le groupe écologiste est opposé à l’ensemble de cet article. »n° 231813 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 28adopté
« Introduite en commission, cette mesure qui met mal à l'aise jusqu'au gouvernement, modifie la nature-même de son collège. »n° 229613 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 28rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.