APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Ce sous-amendement vise à intégrer l’impact environnemental dans l’analyse préalable. »n° 437427 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 128rejeté
« Cette amendement propose d’alourdir les amendes prévues aux articles 1740, 1740 A et 1741 du code général des impôts (CGI), sanctionnant… »n° 412021 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 128rejeté
« Ce prélèvement, d’un taux maximal de 0,15 % de la masse salariale, vient s’ajouter au versement mobilité déjà existant, acquitté par les employeurs… »n° 408520 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 128rejeté
« Le versement mobilité (VM) constitue un prélèvement perçu par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales (communes, EPCI, syndicats… »n° 408020 nov. 2025Scrutin ordinaire37 / 128rejeté
« Cet amendement vise à instaurer une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb sur le principe du pollueur-payeur consacré par… »n° 401920 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 128rejeté
« Cet amendement vise à mettre en place une contribution poids lourds pour financer les investissements dans les infrastructures ferroviaires et… »n° 396319 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 128rejeté
« "Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite ajouter les produits contenant des substances per et polyfluoroalkylées… »n° 387017 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 128rejeté
« Le présent amendement constitue une version enrichie de celui défendu en commission. »n° 373813 nov. 2025Scrutin ordinaire106 / 128rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre le fractionnement du congé supplémentaire de naissance par périodes d’une… »n° 368812 nov. 2025Scrutin ordinaire123 / 128rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la cotisation sur les dépassements d’honoraire ne désincite pas les praticiens à… »n° 36579 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 128rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales… »n° 36569 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 128rejeté
« L'objet du présent amendement est d'étendre le bénéfice intégral du dispositif TO-DE aux travailleurs saisonniers dont le rémunération est comprise… »n° 35167 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 128rejeté
« Cet amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite. »n° 34416 nov. 2025Scrutin ordinaire34 / 128rejeté
« "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent exclure de la possibilité pour les entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt sur… »n° 324429 oct. 2025Scrutin ordinaire70 / 128rejeté
« Au regard de la situation que vivent beaucoup de Français, notamment avec l’augmentation du coût de la vie quotidienne, l’explosion des prix de… »n° 308525 oct. 2025Scrutin ordinaire82 / 128rejeté
« L’article 6 définit la procédure d’examen de la demande d’euthanasie ou de suicide assisté jusqu’à la prescription de la substance létale. »n° 194021 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 128rejeté
« Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la suspension de l’aide publique au… »n° 15646 mai 2025Scrutin ordinaire80 / 128rejeté
« L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, impose des… »n° 12727 avril 2025Scrutin ordinaire99 / 128rejeté
« "Par cet amendement, similaire au précédent, le groupe LFI-NFP souhaite prolonger l'expérimentation du SRP+10 et de l'encadrement des promotions… »n° 102317 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 128rejeté
« Le présent amendement a pour objet de réduire le taux du crédit d’impôt de service à la personne (CISAP) afin de contribuer à la résorption du… »n° 6124 oct. 2024Scrutin ordinaire80 / 128rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent la création d’un taux d’imposition minimum sur les revenus adossé sur le patrimoine afin d’éviter… »n° 1322 oct. 2024Scrutin ordinaire102 / 128rejeté
sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Paccaud au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalabl…n° 10517 févr. 2022Scrutin public214 / 128—
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au cong…n° 6753 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie20 mai 2026Scrutin solennel386 / 127adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de pérenniser la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)… »n° 500814 janv. 2026Scrutin ordinaire26 / 127rejeté
« L’article 28 du PLFSS visait à encadrer la durée maximale des arrêts de travail, à renforcer leur contrôle, et à faire des économies via… »n° 46555 déc. 2025Scrutin ordinaire76 / 127rejeté
« Le présent sous-amendement vise à encadrer strictement le délai de non-paiement pouvant conduire à la cessation des droits à la prise en charge des… »n° 46015 déc. 2025Scrutin ordinaire60 / 127rejeté
« Le présent sous-amendement vise donc à renforcer l’effectivité du dispositif d’obligation de participation financière prévu à l’article L. »n° 46005 déc. 2025Scrutin ordinaire57 / 127rejeté
« Cet amendement vise à instaurer un plafond annuel strict aux aides d’État pouvant être attribuées à la société nationalisée, en les limitant au… »n° 434427 nov. 2025Scrutin ordinaire7 / 127rejeté
« Amendement de repli Cet amendement a pour objet de rehausser le plafond de la taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le… »n° 418921 nov. 2025Scrutin ordinaire82 / 127rejeté
« Le rendement de la taxe sur les services de communications électroniques (Articles L453-1 à L453-12) est affecté au budget de l'Etat. »n° 402220 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 127rejeté
« Le présent amendement propose de relever de 12 % à 20 % le taux du prélèvement sur la surprime relative à la garantie contre les effets des… »n° 401120 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 127rejeté
« Cet amendement vise à faire davantage contribuer au système de retraite les entreprises de plus de 50 salarié·es dont la proportion d’arrêt maladie… »n° 35047 nov. 2025Scrutin ordinaire64 / 127rejeté
l'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 310125 oct. 2025Scrutin ordinaire187 / 127adopté
« L’objet de cet amendement est de réformer les Crit’air au lieu de supprimer purement et simplement les Zones à faibles émissions (ZFE). »n° 218528 mai 2025Scrutin ordinaire15 / 127rejeté
« Alors que les ZFE créent un séparatisme social et territorial, le Gouvernement souhaite maintenir ces Zones à fortes exclusion tout en se prévalant… »n° 215928 mai 2025Scrutin ordinaire0 / 127rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir les droits fondamentaux telles que la liberté d'expression, académique, d’association, de… »n° 15917 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 127rejeté
« Cet amendement vise à supprimer cette disposition qui met gravement en danger l’indépendance énergétique de l’Europe. »n° 98012 mars 2025Scrutin ordinaire62 / 127rejeté
sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II…n° 1484 déc. 2024Scrutin public183 / 127—
sur les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, prés…n° 1422 déc. 2024Scrutin public210 / 127—
sur l'amendement n° 151, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un artic…n° 7022 nov. 2024Scrutin public214 / 127—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.