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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement reprend l’ambition de plusieurs amendements déposés en commission spéciale, en proposant de mieux sanctionner le recours à la… »n° 8542 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire105 / 9adopté
l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les f…n° 8533 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire105 / 2adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer la logique de la présente proposition de loi qui tend à favoriser l'usage des armes… »n° 7984 · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions7 juil. 2026Scrutin ordinaire105 / 234rejeté
l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7511 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire105 / 74adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industri…n° 7376 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire105 / 45adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvell…n° 6509 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire105 / 0adopté
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 571724 févr. 2026Scrutin ordinaire105 / 63adopté
l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4745 · Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs11 déc. 2025Scrutin ordinaire105 / 56adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer la formation des praticiens en obstétrique‑gynécologie en instituant… »n° 45745 déc. 2025Scrutin ordinaire105 / 83adopté
« Cet amendement vise à supprimer le dispositif prévoyant une réduction de 25 % de la compensation aux collectivités territoriales de l’abattement de… »n° 414421 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 102adopté
« Incapable de rétablir les recettes du pays en allant chercher l’argent là où il est, le Gouvernement sous-dote volontairement les collectivités. »n° 392118 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 195rejeté
« Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour… »n° 388418 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 118rejeté
« Le présent amendement vise à minorer de 500 000 euros la hausse prévue à l’article 1 er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025… »n° 387818 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 114rejeté
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 385017 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 108rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la mise en place d’une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des… »n° 34335 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 225rejeté
« L’amendement propose que le plafond du crédit d'impôt recherche (CIR) soit apprécié au niveau du groupe. »n° 323029 oct. 2025Scrutin ordinaire105 / 171rejeté
« Pour contribuer au redressement des comptes publics, le présent amendement étend la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, aux… »n° 312927 oct. 2025Scrutin ordinaire105 / 140rejeté
sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à …n° 3413 juil. 2025Scrutin public105 / 226—
l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 269425 juin 2025Scrutin ordinaire105 / 26adopté
l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 213928 mai 2025Scrutin ordinaire105 / 97adopté
« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement les porteurs de projets immobiliers en cas de dépôt d’un permis de construire modificatif. »n° 170515 mai 2025Scrutin ordinaire105 / 19adopté
« Le présent amendement vise à créer un principe général d’alignement de la durée de validité des autorisations administratives connexes sur celle du… »n° 170415 mai 2025Scrutin ordinaire105 / 22adopté
« Amendement de coordination, pour étendre à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna les dispositions de l'article 3… »n° 148329 avril 2025Scrutin ordinaire105 / 0adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à…n° 13078 avril 2025Scrutin ordinaire105 / 185rejeté
« L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, impose des… »n° 12797 avril 2025Scrutin ordinaire105 / 150rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renforcer l’attractivité du statut de "repenti". »n° 109320 mars 2025Scrutin ordinaire105 / 0adopté
« La création du Parquet national anti-criminalité organisée fait la promesse d'une coordination dans la lutte contre le narcotrafic. »n° 104718 mars 2025Scrutin ordinaire105 / 176rejeté
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 76511 févr. 2025Scrutin ordinaire105 / 32adopté
l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et …n° 68329 janv. 2025Scrutin ordinaire105 / 0adopté
« Ce sous-amendement vise à clarifier le champ du taux réduit à 7 % de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) appliquée aux assurances contre… »n° 3117 nov. 2024Scrutin ordinaire105 / 43adopté
« Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2025, la contribution minimum Zucman de 2%… »n° 1422 oct. 2024Scrutin ordinaire105 / 130rejeté
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivantsn° 12515 févr. 2024Scrutin public105 / 205—
sur les amendements identiques n° 30 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, n° 762 rectifié, pr…n° 2409 mars 2023Scrutin public105 / 238—
sur les amendements identiques n° 798, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 4610 nov. 2022Scrutin public105 / 236—
sur l'amendement n° 222 rectifié bis, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addit…n° 1422 août 2022Scrutin public105 / 238—
sur les amendements identiques n° 124, présenté par Mme Raymonde Poncet-Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et …n° 12728 juil. 2022Scrutin public105 / 200—
l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8567 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire104 / 3adopté
« Le mécanisme de récupération sur succession des sommes servies au titre de l’ASPA vise un double objectif, légitime dans sa finalité : - D’une part… »n° 7352 · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres11 juin 2026Scrutin ordinaire104 / 30adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure le ministre de la santé dans l’élaboration de la charte de l’organisation des… »n° 6122 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire104 / 4adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 4 dans sa version telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale en… »n° 545017 févr. 2026Scrutin ordinaire104 / 114rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.