APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première le…n° 268725 juin 2025Scrutin ordinaire35 / 66rejeté
« Cet amendement d’appel propose de supprimer les mots « sur le territoire national » dans la définition de la neutralité carbone figurant au 1° du I… »n° 260219 juin 2025Scrutin ordinaire35 / 22adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à inscrire dans le code de l’énergie un principe fondamental : l’interdiction des aides publiques aux énergies… »n° 254418 juin 2025Scrutin ordinaire35 / 87rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec le Réseau Action Climat, vise à réintroduire l’article L. »n° 246817 juin 2025Scrutin ordinaire35 / 80rejeté
« La mise en place de zones à faibles émissions mobilité a été votée depuis plusieurs années. »n° 217828 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 91rejeté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 216828 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 88rejeté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 216728 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 90rejeté
« L’objet de ce sous-amendement consiste à fournir un cadre clair de dérogations qui rendra les ZFE plus souples et plus acceptables. »n° 215828 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 91rejeté
« L’objet de ce sous-amendement est de limiter les reculs de l’amendement de réintroduction des zones à faibles émissions proposé par le Gouvernement… »n° 215628 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 90rejeté
« L’objet de cet amendement, plutôt que de supprimer les ZFE, consiste à fournir un cadre clair de dérogations qui rendront les ZFE plus souples et… »n° 215528 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 115rejeté
« Cet amendement crée un droit de consultation du registre dans lequel les procédures d’euthanasie et de suicide assisté sont consignées au bénéfice de… »n° 206823 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 86rejeté
« Le présent amendement vise à étendre explicitement la clause de non-participation à la procédure d’aide médicale à mourir, en précisant que les… »n° 206023 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 79rejeté
« Elle garantit la conformité du processus à la législation en vigueur et protège à la fois la personne concernée et les professionnels de santé contre… »n° 203023 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 80rejeté
« Il convient de s’assurer, par l’entourage, de la continuité de la volonté de mort sur une période raisonnable. »n° 197322 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 85rejeté
« Cet amendement rétablit le renvoi des données relatives aux sédations profondes à la commission de contrôle et d'évaluation prévue à l'article 15 de… »n° 176916 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 52rejeté
« Cet amendement vise à réaffirmer le rôle de la personne de confiance, de la famille ou des proches dans la procédure collégiale, tout en respectant… »n° 176216 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 45rejeté
« Cette rédaction est inadaptée à la réalité sociologique et expose les personnes au risque d’abus de faiblesse. »n° 175116 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 47rejeté
« Il apparaît absolument nécessaire de conserver une exigence de rédaction pour les directives anticipées. »n° 175016 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 38rejeté
« Cet amendement remplace le recours contentieux par une procédure de réclamation directe auprès de l’agence régionale de santé (ARS), avec un délai de… »n° 164213 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 118rejeté
« La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous… »n° 15777 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 60rejeté
« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’alinéa 57, visant à supprimer le premier alinéa de l’article L. »n° 145411 avril 2025Scrutin ordinaire35 / 46rejeté
« Le présent amendement travaillé avec l'Institut pour la Justice a pour objectif de créer un régime dérogatoire en prévoyant une peine systématique… »n° 114624 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 62rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le délit d’appartenance à une organisation criminelle dont les contours imprécis ne… »n° 113821 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 53rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 9 de cette proposition de loi qui définit l'organisation criminelle. »n° 113721 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 53rejeté
« Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le champ des infractions qui justifieront des transmissions… »n° 113421 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 60rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparenté, proposé par CRIM’HALT et par François Ruffin, vise à rendre prioritaire l’affectation publique et… »n° 112321 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 50rejeté
« "Par cet amendement, similaire au précédent, le groupe LFI-NFP souhaite prolonger l'expérimentation du SRP+10 et de l'encadrement des promotions… »n° 102317 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 128rejeté
« Ce sous-amendement vise à sortir de l’impôt plancher sur le patrimoine l’ensemble des biens professionnels, y compris les biens immobiliers… »n° 86720 févr. 2025Scrutin ordinaire35 / 144rejeté
« L’objectif est d’éviter d’imposer des contraintes financières excessives aux petites communes rurales qui peinent déjà à boucler leurs budgets… »n° 83017 févr. 2025Scrutin ordinaire35 / 21adopté
l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 82517 févr. 2025Scrutin ordinaire35 / 23adopté
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratifi…n° 68830 janv. 2025Scrutin ordinaire35 / 38rejeté
sur l'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Ka…n° 7122 nov. 2024Scrutin public35 / 241—
sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste…n° 4213 nov. 2023Scrutin public35 / 243—
« Le groupe Écologiste et Social est défavorable à l'alourdissement des peines prévu par le présent projet de loi. »n° 8403 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 37rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe la France insoumise proposent de supprimer cet article, qui prévoit d'étendre la réclusion criminelle à… »n° 8393 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 56rejeté
« Si le juge ordonne systématiquement une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) à défaut d’un accompagnement, cela revient à étendre… »n° 8323 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 44rejeté
« Le présent amendement vise à mieux encadrer les placements d’enfants protégés hors de leur département d’origine. »n° 8316 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 81rejeté
« L’article 10 crée un cadre procédural renforcé afin que les actes essentiels d’enquête soient accomplis rapidement lorsqu’un crime ou un délit… »n° 8300 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 61rejeté
« Par cet amendement de repli nous souhaitons supprimer la disposition ajoutée par un amendement du RN en commission visant à faire supporter par les… »n° 8213 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 23adopté
« Cet amendement complète la réponse pénale prévue par le projet de loi par un outil à visée sanitaire et préventive. »n° 8162 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 19adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.