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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à faire évoluer le dispositif de l’article unique de la proposition de loi afin de substituer à la détermination de ratios de… »n° 59723 janv. 2025Scrutin ordinaire32 / 132rejeté
l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement …n° 5053 déc. 2024Scrutin ordinaire32 / 37rejeté
« Le présent sous-amendement procède à une modification de la référence visée afin de correspondre à l’objectif poursuivi par les amendements. »n° 10425 oct. 2024Scrutin ordinaire32 / 51rejeté
« En application de l’article 220 undecies A du code général des impôts, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une… »n° 9447 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire33 / 29adopté
« La taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (TSV-G) n’est assise, pour les plateformes… »n° 9405 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire33 / 28adopté
« Cet amendement vise à harmoniser le calcul de la cotisation spécifique sur les boissons alcooliques en la faisant reposer sur la quantité d’alcool… »n° 9058 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire33 / 79rejeté
« Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation… »n° 8969 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire33 / 48rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à protéger les indemnités de licenciement de la hausse de CSG que le… »n° 8959 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire33 / 47rejeté
« Par cet amendement d'appel, le groupe la France insoumise souhaite dénoncer le détournement du produit de la TVA, l'impôt le plus injuste de notre… »n° 8886 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire33 / 76rejeté
« Le présent amendement vise à corriger l’injustice inhérente au mode de calcul de l’impôt sur le revenu. »n° 8732 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire33 / 73rejeté
« Cet amendement d'appel du groupe LFI prévoit de débattre avec la représentation nationale d'un principe simple : la mise en place d'un barème de… »n° 8730 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire33 / 71rejeté
« Notre groupe la soutient de longue date, et a été le premier à déposer un texte pour l'abroger le 8 mars 2025. »n° 8510 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire33 / 53rejeté
« Par cet amendement, les députés de la France insoumise souhaitent préciser que les assistants familiaux sont pleinement intégrés aux équipes… »n° 8341 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 30adopté
« Cet amendement vise à rétablir et à compléter l’encadrement des changements de lieu d’accueil des enfants confiés. »n° 8314 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 88rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir, parmi les actes d’investigation obligatoires, une évaluation spécialisée de la… »n° 8295 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 52rejeté
« Le présent amendement entend rétablir les dispositions portant sur la pseudonymisation qui ont été adoptées par le Sénat. »n° 8261 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 22adopté
l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité e…n° 8217 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 29adopté
l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité e…n° 8205 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 26adopté
« Nous ne souhaitons pas étendre des mesures administratives hors contrôle du juge, sous prétexte d’agir rapidement et au nom de la protection du seul… »n° 8121 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 63rejeté
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au présent article ajouté lors de l'examen en commission qui vise à étendre les pouvoirs de… »n° 8113 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 47rejeté
« Après avoir confié au préfet, en 2006, le pouvoir de prononcer des interdictions administratives de stade en se substituant au juge judiciaire, le… »n° 8105 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 71rejeté
« Le présent amendement prévoit que le décret en Conseil d'État fixe non seulement les conditions d'habilitation des agents autorisés à consulter ces… »n° 8082 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 71rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le mécanisme visant à améliorer le recouvrement des amendes forfaitaires… »n° 8081 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 66rejeté
« Le présent amendement vise à combler une lacune majeure du dispositif juridique encadrant les rave-parties illégales : l’absence d’un mécanisme… »n° 8045 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 69rejeté
« Le texte renforce les sanctions sans prévoir de mécanisme structuré de sortie par le dialogue, et rompt avec 30 ans de travail conjoint entre… »n° 8038 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 90rejeté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit la remise au Parlement d'un rapport d'évaluation relatif aux nouvelles dispositions… »n° 7973 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 63rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer le contenu de la formation des psychologues de police judiciaire prévue à… »n° 7949 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 25adopté
« L'article 10 prévoit que lorsqu'une personne sous mesure de protection formule une demande d'aide à mourir, le médecin en informe par écrit la… »n° 7773 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 59rejeté
« Apparemment on peut penser que cela renforce la procédure, puisque si la date retenue pour l'injection du produit létal est postérieure de plus de… »n° 7722 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 62rejeté
« Le présent amendement vise à tirer toutes les conséquences juridiques et opérationnelles de l’instauration d’un contrôle a priori de la décision… »n° 7721 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 57rejeté
« Le présent amendement vise à exclure tout professionnel de santé de l’administration de la substance létale. »n° 7719 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 59rejeté
« Amendement de coordination transposant la fixation de la date d’administration dans la loi autonome. »n° 7718 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 58rejeté
« Le texte prévoit que, après notification de la décision du médecin et un délai de réflexion, la personne confirme sa demande d’administration de la… »n° 7709 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 58rejeté
« Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que la décision finale appartient au seul médecin chargé d’examiner la demande, à l’issue d’une… »n° 7685 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 64rejeté
« Il s’agit d’un amendement du Gouvernement en première lecture qui a été rejeté. »n° 7665 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 66rejeté
« Si cet alinéa n’oblige pas le médecin, sans dérogations possibles, d’examiner le patient, comment la procédure collégiale peut-elle prise… »n° 7664 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 65rejeté
« Le présent amendement vise à garantir que les personnes atteintes de déficience intellectuelle ne puissent être regardées comme remplissant la… »n° 7656 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 73rejeté
« Le présent amendement prévoit une information explicite sur ce risque, afin de renforcer la vigilance, d’améliorer la qualité de l’échange avec le… »n° 7636 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 64rejeté
« Afin de renforcer l’effectivité de cette garantie, il est utile que la personne soit explicitement informée de l’existence de protections pénales… »n° 7635 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 64rejeté
« Grâce aux lois du 22 avril 2005, dite « loi Leonetti », et du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », les soins palliatifs sont consacrés comme… »n° 7627 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 59rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.