Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement prévoit que l’affectation en quartier de lutte contre la criminalité organisée sera valable pour une durée de deux ans (et non quatre)… »n° 106519 mars 2025Scrutin ordinaire74 / 54adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 105318 mars 2025Scrutin ordinaire234 / 39adopté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à garantir une prise en charge adaptée des affaires impliquant des mineurs dans le cadre de la… »n° 104918 mars 2025Scrutin ordinaire184 / 92adopté
« Amendement de coordination avec la suppression de la mention "national" du procureur de la République anti-criminalité organisée »n° 104818 mars 2025Scrutin ordinaire156 / 1adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte parita…n° 1041 · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports18 mars 2025Scrutin solennel303 / 135adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (pre…n° 1038 · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire17 mars 2025Scrutin ordinaire137 / 4adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la publication d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les… »n° 103717 mars 2025Scrutin ordinaire159 / 3adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions en cas de revente à perte d’un produit. »n° 103617 mars 2025Scrutin ordinaire119 / 34adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentai…n° 103417 mars 2025Scrutin ordinaire97 / 0adopté
« L’opacité du système alimentaire couplée à des rapports de force totalement inégaux entre producteurs,transformateurs et distributeurs se traduit par… »n° 103217 mars 2025Scrutin ordinaire102 / 52adopté
« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le non-respect de la communication des éléments d'appréciation de la pertinence des mesures en… »n° 103117 mars 2025Scrutin ordinaire113 / 54adopté
« Cet amendement vise à adapter progressivement l’encadrement des promotions sur les produits de droguerie, parfumerie et hygiène (DPH), en fixant un… »n° 102617 mars 2025Scrutin ordinaire77 / 72adopté
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTo…n° 1018 · Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs13 mars 2025Scrutin ordinaire23 / 0adopté
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de…n° 101713 mars 2025Scrutin ordinaire17 / 0adopté
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'e…n° 101613 mars 2025Scrutin ordinaire8 / 7adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).n° 101313 mars 2025Scrutin ordinaire33 / 2adopté
l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusive…n° 101213 mars 2025Scrutin ordinaire30 / 23adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).n° 101113 mars 2025Scrutin ordinaire43 / 14adopté
l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de c…n° 101013 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 17adopté
l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de c…n° 100913 mars 2025Scrutin ordinaire26 / 23adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre un garde-fou dans les fermetures de comptes bancaires, afin de participer à la… »n° 100713 mars 2025Scrutin ordinaire38 / 15adopté
« Les personnes politiquement exposées font l’objet de fermetures abusives de leurs comptes bancaires car les banques ne veulent pas risquer une… »n° 100613 mars 2025Scrutin ordinaire27 / 24adopté
« Au même titre que les personnes politiques exposées, les élus locaux peuvent faire l'objet de fermetures abusives de comptes bancaires. »n° 100413 mars 2025Scrutin ordinaire26 / 22adopté
« Ce sous-amendement du groupe Rassemblement National vise à inscrire dans la loi l'interdiction pour une banque de refuser l’ouverture d’un compte en… »n° 100313 mars 2025Scrutin ordinaire26 / 22adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à articuler une information automatique des propriétaires de comptes voyant ce dernier… »n° 100013 mars 2025Scrutin ordinaire26 / 14adopté
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi vi…n° 99813 mars 2025Scrutin ordinaire36 / 12adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).n° 997 · Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »13 mars 2025Scrutin ordinaire113 / 3adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 6 (nouveau), introduit par la commission des lois de notre assemblée. »n° 99513 mars 2025Scrutin ordinaire92 / 9adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lectu…n° 99213 mars 2025Scrutin ordinaire86 / 5adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 988 · Renforcement du soutien à l'Ukraine12 mars 2025Scrutin solennel288 / 54adopté
« L’Union européenne dépend aujourd’hui largement de fournisseurs extra-européens pour ses équipements de défense, ce qui compromet son autonomie… »n° 98612 mars 2025Scrutin ordinaire154 / 55adopté
« Le crime d’agression est l’un des crimes les plus graves en droit international et il relève de la compétence des juridictions pénales… »n° 98212 mars 2025Scrutin ordinaire115 / 31adopté
« Nous sommes à un moment de bascule. »n° 98112 mars 2025Scrutin ordinaire150 / 103adopté
« Le présent amendement vise à préciser les domaines sur lesquels les Etats-membres sont encouragés à intensifier leur surveillance. »n° 97912 mars 2025Scrutin ordinaire175 / 0adopté
« Amendement en faveur de la défense européenne. »n° 97712 mars 2025Scrutin ordinaire110 / 92adopté
« Ce sous-amendement propose de compléter l’amendement en se référant aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025 et à la boussole stratégique. »n° 97612 mars 2025Scrutin ordinaire114 / 36adopté
« Cet amendement vise à préciser que l'accord de paix devra être négocié et conclu, entre autres, par la Russie et l'Ukraine. »n° 97112 mars 2025Scrutin ordinaire180 / 21adopté
« Depuis trois ans, l’Ukraine lutte avec détermination pour défendre son indépendance et son intégrité territoriale face à l’agression russe. »n° 97012 mars 2025Scrutin ordinaire191 / 0adopté
« Cet amendement vise à rappeler l'importance de la résolution des conflits par la paix et non par la surenchère guerrière à l'Union européenne et ses… »n° 96912 mars 2025Scrutin ordinaire175 / 27adopté
« Nous devons rappeler la responsabilité colossale de la Russie dans le déclenchement et la poursuite de la guerre en Ukraine, alors que de nombreux… »n° 96812 mars 2025Scrutin ordinaire111 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 68 sur 273 · 10 881 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.