Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Introduite en commission, cette mesure qui met mal à l'aise jusqu'au gouvernement, modifie la nature-même de son collège. »n° 229713 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 35rejeté
sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaî…n° 31512 juin 2025Scrutin public209 / 35—
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité soci…n° 22575 juin 2025Scrutin ordinaire198 / 35adopté
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 210324 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 35adopté
« Cet amendement a pour objet d’améliorer la transparence et la sécurité juridique des entreprises en instaurant des "certificats de conformité… »n° 146811 avril 2025Scrutin ordinaire19 / 35rejeté
« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les alinéas 63 et 64, visant à modifier l’article L3332-17-1 II du Code du… »n° 145811 avril 2025Scrutin ordinaire27 / 35rejeté
« Cet amendement d'appel vise à supprimer le comité de suivi placé auprès du Premier ministre est chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à… »n° 143411 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 35adopté
« Cet amendement vise à compléter l’article 22 de la proposition de loi en intégrant une obligation, pour l’Agence française anticorruption, d’élaborer… »n° 118327 mars 2025Scrutin ordinaire53 / 35adopté
« Ce sous-amendement vise à supprimer l’obligation de diffusion des résultats de la cartographie des risques réalisée. »n° 118227 mars 2025Scrutin ordinaire49 / 35adopté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre les possibilités pour les drones de filmer l'intérieur des cellules. »n° 108720 mars 2025Scrutin ordinaire33 / 35rejeté
« Le présent amendement vise à coordonner la rédaction des diverses dispositions de la proposition de loi imposant le recours à un moyen de… »n° 108320 mars 2025Scrutin ordinaire75 / 35adopté
« Rétablir l'article 14 dans sa version initiale. »n° 81117 févr. 2025Scrutin ordinaire19 / 35rejeté
sur l'amendement n° A-12, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecies du proj…n° 1141 déc. 2024Scrutin public207 / 35—
« Les opérateurs français soulignent que ce prélèvement touche de façon non négligeable leurs investissements (En 2022, ils avaient versé 3 Md€ depuis… »n° 3578 nov. 2024Scrutin ordinaire89 / 35adopté
« Cet amendement a pour objet de fixer un taux de TVA réduit de 5,5 % sur les activités de réparation de cycles, chaussures et articles en cuir et… »n° 15026 oct. 2024Scrutin ordinaire153 / 35adopté
« Afin de favoriser le déploiement de l’actionnariat salarié dans les PME et ETI, cet amendement propose d’étendre la mesure de sursis existant en cas… »n° 2723 oct. 2024Scrutin ordinaire65 / 35adopté
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 2122 oct. 2024Scrutin ordinaire191 / 35adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en…n° 10314 déc. 2023Scrutin public279 / 35—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contr…n° 309 nov. 2023Scrutin public225 / 35—
sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consomm…n° 1926 oct. 2023Scrutin public209 / 35—
« Cette mesure vise à encourager la réhabilitation d’immeubles laissés à l’abandon, qui dégradent les paysages urbains, industriels et touristiques des… »n° 9435 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 36rejeté
« Sa suppression permettrait d’alléger la fiscalité pesant sur les entreprises et de renforcer leur compétitivité face à la concurrence étrangère. »n° 9080 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 36adopté
« Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques en fonction du montant des dividendes versés… »n° 9069 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 36rejeté
« Cet amendement vise à empêcher l’application de la réforme des retraites de 2023. »n° 8968 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 36adopté
« Si la dotation globale de fonctionnement est en légère progression dans le texte initial du PLF, à hauteur de 150 millions d’euros, cette hausse est… »n° 8881 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire41 / 36adopté
« Le présent amendement s’inscrit dans l’esprit du dispositif « Balladur » visant à relancer les transferts patrimoniaux entre générations pour… »n° 8851 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire18 / 36rejeté
« Cet amendement, issu de propositions formulées par la FSU, vise à instituer une information écrite et régulièrement actualisée sur les droits et… »n° 8629 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire14 / 36rejeté
« L’article 11 du texte de la commission spéciale crée un nouvel article 10‑7 du code de procédure pénale, qui dispose que ne peuvent constituer la… »n° 8497 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire9 / 36rejeté
« Par cet amendement, les députés signataires souhaitent enrichir le périmètre du rapport demandé par Monsieur Arnaud Bonnet, concernant la… »n° 8407 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 36adopté
« Les maires de nos communes se retrouvent trop souvent dépourvus de moyens concrets devant des faits d'installations illicites sur un espace public. »n° 8226 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire14 / 36rejeté
« Pour protéger nos concitoyens, en particulier notre jeunesse, il faudra néanmoins renforcer la lutte contre le développement de filières criminelles… »n° 8163 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire23 / 36rejeté
« Un délai de 14 jours est nécessaire pour garantir un examen approfondi de la situation. »n° 8117 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire50 / 36adopté
« Cet amendement supprime tous les alinéas réécrits en Commission, et qui concernent le régime de la profession d'agent sportif, tout en conservant les… »n° 7842 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire1 / 36rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs par la fixation de prix plancher. »n° 7151 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire59 / 36adopté
« Cet amendement vise à soumettre les grossistes aux obligations de transparence sur leurs achats tel qu'initialement prévu par ce projet de loi. »n° 7078 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 36adopté
l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6982 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire126 / 36adopté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à sauvegarder la cohérence territoriale et l'efficacité écologique des mesures de compensation… »n° 6895 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire20 / 36rejeté
« Cet article introduit une nouvelle redevance des agences de l’eau, portant sur la mise sur le marché de substances dangereuses pour l’environnement. »n° 6877 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire57 / 36adopté
« Le présent amendement en tire donc les conséquences, en prévoyant dans le code de l’environnement une base légale permettant de mettre en œuvre la… »n° 6847 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire65 / 36adopté
« Ce sous-amendement vise à mieux préciser les conditions dans lesquelles les projets de valorisation des produits de la chasse pourront figurer parmi… »n° 6757 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire113 / 36adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 71 sur 273 · 10 881 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.