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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent sous-amendement propose de modifier la rédaction de l’article pour préciser l’autorité chargée de la rédaction de l’arrêté. »n° 45103 déc. 2025Scrutin ordinaire77 / 114rejeté
« Cet amendement vise à subordonner la nationalisation à la démonstration par le gouvernement d’une nécessité publique établie par une étude… »n° 432327 nov. 2025Scrutin ordinaire9 / 114rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés élargit l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) aux entrepôts de stockage… »n° 411121 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 114rejeté
« Cet amendement vise à préserver la capacité d’action des Départements face à la dégradation continue de leurs marges financières tout en renforçant… »n° 408320 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 114rejeté
« Le présent amendement vise à minorer de 500 000 euros la hausse prévue à l’article 1 er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025… »n° 387818 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 114rejeté
« Le présent amendement vise à étendre le dispositif TO-DE aux cotisation salariales et aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). »n° 35147 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 114rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les exonérations de cotisations de sécurité sociale pour l’intéressement, les… »n° 34976 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 114rejeté
« Le présent amendement vise à prolonger le bénéfice du crédit d’impôt pour les entreprises de production cinématographique ou audiovisuelle pour la… »n° 322229 oct. 2025Scrutin ordinaire69 / 114rejeté
« La loi n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification (dite « loi 3DS »)… »n° 29829 juil. 2025Scrutin ordinaire13 / 114rejeté
« Les articles 92 et 93 de loi « engagement et proximité » oblige toutes les collectivités territoriales à dresser un état des indemnités de toutes… »n° 29708 juil. 2025Scrutin ordinaire36 / 114rejeté
« Par ce sous-amendement d'appel, le groupe La France insoumise - NFP souhaite alerter sur les graves reculs que représente la suppression du vote par… »n° 22304 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 114rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 et 6 de cette amendement visant à rétablir le dispositif initial proposé… »n° 22234 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 114rejeté
« Cet amendement prévoit d’exclure la prise en charge au titre de l’article 18 du projet de loi afin de garantir la recevabilité financière de… »n° 185719 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 114rejeté
sur l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétabl…n° 24226 mars 2025Scrutin public223 / 114—
sur le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-…n° 24126 mars 2025Scrutin public224 / 114—
« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de supprimer l'article 3, qui n'est rien d'autre que l'occasion d'une surenchère pénale inutile… »n° 8936 mars 2025Scrutin ordinaire20 / 114rejeté
« Cet amendement propose de conditionner l’entrée en vigueur de cette mesure à un accord préalable au niveau européen, afin d’assurer une convergence… »n° 87720 févr. 2025Scrutin ordinaire72 / 114rejeté
sur l’amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet…n° 6021 nov. 2024Scrutin public226 / 114—
« Cet amendement vise à définir un seuil de rente infra marginal pour chaque centrale de production, en fonction de ses coûts complets de production. »n° 11425 oct. 2024Scrutin ordinaire95 / 114rejeté
sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition…n° 17810 avril 2024Scrutin public227 / 114—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’i…n° 10919 déc. 2023Scrutin public214 / 114—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité…n° 25116 mars 2023Scrutin public193 / 114—
« Le présent amendement vise à créer, par prélèvement sur les recettes de l’État, un fonds de soutien de 50M€ aux communes, à leur intercommunalité et… »n° 9102 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire50 / 113rejeté
« Cet amendement vise à soumettre les primes dites "de partage de la valeur" aux cotisations sociales. »n° 8996 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire47 / 113rejeté
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions in…n° 7905 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense1 juil. 2026Scrutin solennel375 / 113adopté
« Amendement de cohérence, qui vise à s’assurer, comme l’indique le présent alinéa, qu’ « une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas… »n° 7544 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire76 / 113rejeté
« Inscrire cette définition dans la loi restaure l'intention initiale (répondre aux seules souffrances véritablement réfractaires) et interdit qu'une… »n° 7542 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire84 / 113rejeté
« En effet, la rédaction actuelle de l’article 4 permet à la personne de recourir à l’euthanasie tout en ayant refusé un traitement dont l’efficacité… »n° 7541 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire75 / 113rejeté
« La France s’est illustrée depuis des années dans son désir de développer les soins palliatifs. »n° 7540 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire81 / 113rejeté
« Cet amendement a pour objet de revenir à l’esprit initial du texte de 2024, qui visait à répondre uniquement à des situations de souffrances… »n° 7538 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire84 / 113rejeté
« Dans de nombreuses situations, il existe des solutions thérapeutiques, telles que les soins palliatifs, qui permettent d’accompagner les personnes… »n° 7536 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire80 / 113rejeté
« Le présent amendement vise à réécrire l’article 3, qui fait actuellement de l’aide à mourir une composante du droit à une fin de vie digne et à un… »n° 7496 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire91 / 113rejeté
« Cet amendement vise à conserver le préfet comme signataire, au nom de l'Etat, du contrat d'association entre celui-ci et un établissement scolaire… »n° 7245 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 113rejeté
« En 1848 au moment de l'abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de… »n° 6998 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire97 / 113rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de supprimer les dispositions de ce texte indiquant que l’évaluation de l’incidence des mesures… »n° 6940 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire24 / 113rejeté
« Ce sous-amendement vise à clarifier le fait que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » n’assurent rien d’autre que l’accompagnement… »n° 547717 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 113rejeté
« Ces alinéas confèrent à l’autorité administrative des pouvoirs étendus de restriction, voire d’interdiction, des usages des sols et des pratiques… »n° 537512 févr. 2026Scrutin ordinaire84 / 113rejeté
« L’abrogation de cette disposition supprime un fondement juridique existant sans démontrer les insuffisances du droit actuel ni l’intérêt d’un nouveau… »n° 537412 févr. 2026Scrutin ordinaire81 / 113rejeté
« Comme c’est le cas pour les autres têtes de réseaux dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), l’accompagnement des territoires… »n° 521627 janv. 2026Scrutin ordinaire13 / 113rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de porter à cinq jours le délai entre la notification de l’interdiction et son entrée en… »n° 479416 déc. 2025Scrutin ordinaire33 / 113rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.