APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« L'article 16 Bis complète le deuxième alinéa de l’article L. »n° 261519 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 33adopté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National renforce le pilotage des réseaux en les plaçant au cœur de la planification énergétique. »n° 261319 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 26adopté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à cibler la baisse volontaire de la consommation d’énergie seulement sur les énergies fossiles… »n° 261119 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 31adopté
« Une forêt en bonne santé, bien gérée, riche en biodiversité végétale, c'est une forêt qui joue pleinement son rôle de puit de carbone et qui donc… »n° 260619 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 21adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire le développement de la filière nucléaire dans un devoir d’exemplarité en… »n° 252518 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 96rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent préciser que la contre-expertise pouvant être commandée par l’assuré dans le contexte de… »n° 233413 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 14adopté
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise – Nouveau Front Populaire entend demander un rapport au gouvernement visant à informer le Parlement… »n° 22193 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 108rejeté
« La mise en place de zones à faibles émissions mobilité a été votée depuis plusieurs années. »n° 215428 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 82rejeté
« Ne pas supprimer cet article reviendrait à accepter la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie tels que définis à l’article 2. »n° 207723 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 85rejeté
« Le présent amendement de repli conserve à l'aide à mourir son caractère de gratuité et protège les intérêts supérieurs de la Nation contre toute… »n° 207323 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 85rejeté
« Cet amendement vise, en cohérence avec l’extension du droit de recours en cas d’interruption de procédure, à reconnaitre la faculté du demandeur à… »n° 205323 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 68rejeté
« Le présent amendement prévoit que la décision d’interrompre la procédure d’aide à mourir soit également notifiée à la famille. »n° 204223 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 86rejeté
« La coexistence d’une démarche d’aide à mourir et d’un protocole de soins palliatifs intensifs soulève une incohérence éthique. »n° 203723 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 75rejeté
« Il s’agit de renforcer la collégialité et la vigilance dans le processus médical. »n° 203423 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 80rejeté
« L’article 4 définit les conditions d’accès à de « l’aide à mourir ». »n° 180817 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 89rejeté
« Considérant que le développement des soins palliatifs n'est pas efficient sur l'ensemble du territoire national, il est prématuré de légaliser le… »n° 180317 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 78rejeté
« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »n° 177516 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 85rejeté
« Cet alinéa semble en contradiction avec l’alinéa 4 qui indiquait que la famille participait à cette procédure seulement si elle le souhaitait. »n° 176516 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 38adopté
« Outre le fait d’être plus tangible, cette option permet au patient de relire, réfléchir et modifier ses directives de manière instantanée, sans… »n° 175316 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 42rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la sécurité juridique des porteurs de projets en matière d’urbanisme, en tirant les conséquences logiques de… »n° 171615 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 82rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narco…n° 147129 avril 2025Scrutin ordinaire39 / 231rejeté
« Cet amendement propose d’instituer le principe selon lequel toute création de comité doit être obligatoirement compensée par la suppression de deux… »n° 143311 avril 2025Scrutin ordinaire39 / 37adopté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 137910 avril 2025Scrutin ordinaire39 / 88rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’autorité de contrôle des nuisances sonores et aéroportuaires telle que créée par la loi n° 99‑588 du 12… »n° 137810 avril 2025Scrutin ordinaire39 / 91rejeté
« Cet amendement vise à clarifier la position des réservistes de sécurité civile dans l’organisation des secours lors d’événements majeurs. »n° 12193 avril 2025Scrutin ordinaire39 / 73rejeté
« La formation aux gestes de premiers secours est un atout significatif qui ne peut qu’enrichir l'engagement des réservistes au sein de la réserve… »n° 12173 avril 2025Scrutin ordinaire39 / 71rejeté
« Il est ainsi proposé de supprimer la référence à la conservation des données qui ont été mises à disposition des services de la police nationale, de… »n° 117527 mars 2025Scrutin ordinaire39 / 12adopté
« Cet article additionnel vise imposer la prise en charge des personnes transportant des stupéfiants in corpore dans une unité médico-judiciaire… »n° 115124 mars 2025Scrutin ordinaire39 / 61rejeté
« Ce nouvel alinéa entend permettre, aux maires de prononcer, pour une durée n'excédant pas un mois, la fermeture administrative d'établissements… »n° 111621 mars 2025Scrutin ordinaire39 / 38adopté
« Il convient en conséquence d’ajouter ces lieux à la liste des lieux concernés par l’interdiction administrative de paraître que le représentant de… »n° 110621 mars 2025Scrutin ordinaire39 / 45rejeté
« Cet amendement vise à permettre la dérogation uniquement après accord du conseil municipal. »n° 92210 mars 2025Scrutin ordinaire39 / 69rejeté
« Le démarchage téléphonique, bien que constituant un outil important pour les entreprises souhaitant promouvoir leurs produits et services, est… »n° 8886 mars 2025Scrutin ordinaire39 / 96rejeté
« Amendement de précision des intentions des auteurs. »n° 88020 févr. 2025Scrutin ordinaire39 / 149rejeté
« Cet amendement vise à clarifier l'objectif et les conséquences de cette proposition de loi. »n° 87920 févr. 2025Scrutin ordinaire39 / 148rejeté
l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 83717 févr. 2025Scrutin ordinaire39 / 28adopté
« Près de 4 millions de Français vivent hors de France. »n° 3177 nov. 2024Scrutin ordinaire39 / 72rejeté
sur l'amendement n° 155, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indé…n° 13928 févr. 2024Scrutin public39 / 297—
sur l’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministè…n° 2968 juin 2023Scrutin public39 / 213—
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8415 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire40 / 1adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la réintroduction des peines plancher à perpétuité par l'article 11 ter pour… »n° 8401 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire40 / 43rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.