| sur l'amendement n° 985 rectifié bis, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un articl…n° 24 | 8 nov. 2021 | Scrutin public | 91 / 237 | — |
| l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lec…n° 8686 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant | 12 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 90 / 0 | adopté |
| l'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8655 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | 9 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 90 / 0 | adopté |
| « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la mention ajoutée en commission spéciale selon laquelle "l’avocat choisi ou… »n° 8574 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | 7 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 90 / 34 | adopté |
| l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8524 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | 5 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 90 / 0 | adopté |
| « Cet amendement élargit la précaution selon laquelle les auditions inutiles ne sont pas conduites à l’ensemble des victimes et non uniquement à celles… »n° 8296 · Projet de loi relatif à la protection des enfants | 16 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 90 / 11 | adopté |
| « Il est essentiel de garantir, dès l’article fondateur du dispositif, le respect de la liberté de conscience des soignants. »n° 7484 · Fin de vie | 23 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 90 / 119 | rejeté |
| « Cet amendement vise à éclaircir la notion de validation de l'avis que donnerait ce conseil académique de l'enseignement privé, qui serait soumis au… »n° 7255 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire | 1 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 90 / 79 | adopté |
| « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure le ministre en charge de l'environnement dans l’élaboration de la charte de… »n° 6121 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties | 9 avril 2026 | Scrutin ordinaire | 90 / 29 | adopté |
| l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposit…n° 5303 | 4 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 90 / 0 | adopté |
| « Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant que la priorité dans… »n° 5101 | 22 janv. 2026 | Scrutin ordinaire | 90 / 154 | rejeté |
| l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5040 | 15 janv. 2026 | Scrutin ordinaire | 90 / 13 | adopté |
| « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à modifier l’article 30 du Projet de loi de finances pour 2026. »n° 4132 | 21 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 90 / 117 | rejeté |
| « Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 5 euros. »n° 3994 | 19 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 90 / 159 | rejeté |
| la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3891 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 90 / 12 | adopté |
| « Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans… »n° 3888 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 90 / 0 | adopté |
| « Notre objectif initial est la suppression pure et simple de l’article 13 du PLF 2026, qui prolonge la logique d’une écologie punitive et accroît la… »n° 3828 | 17 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 90 / 125 | rejeté |
| « L’argent public ne doit pas financer des associations qui s’éloignent de leur mission caritative ou qui ne respectent pas nos règles, a fortiori… »n° 3745 | 13 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 90 / 152 | rejeté |
| « Cet amendement vise à diminuer la fraction de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) affectée à la Caisse nationale des allocations… »n° 3573 | 8 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 90 / 177 | rejeté |
| « Or, les territoires ultramarins accueillent une majorité de petites exploitations familiales qui souhaiteraient pouvoir s’étendre et ainsi répondre… »n° 3519 | 7 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 90 / 102 | rejeté |
| « Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l’exonération d’impôt sur les traitements attachés à la Légion d’honneur et à la Médaille… »n° 3388 | 3 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 90 / 109 | rejeté |
| « Cet amendement vise à remplacer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un Impôt sur la Fortune Financière (IFF) défendu par le Rassemblement… »n° 3292 | 31 oct. 2025 | Scrutin ordinaire | 90 / 260 | rejeté |
| « Cet amendement propose d’anticiper d’un an la suppression totale de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), en la fixant à 2027… »n° 3162 | 27 oct. 2025 | Scrutin ordinaire | 90 / 165 | rejeté |
| « Cet amendement vise à réduire l’avantage fiscal procuré par le crédit d’impôt pour l’emploi des salariés à domicile (CISAP). »n° 3105 | 25 oct. 2025 | Scrutin ordinaire | 90 / 235 | rejeté |
| l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3039 | 10 juil. 2025 | Scrutin ordinaire | 90 / 0 | adopté |
| « Cet amendement renforce les garanties procédurales encadrant le relevé des empreintes digitales et la prise de photographie sans le consentement de… »n° 2886 | 2 juil. 2025 | Scrutin ordinaire | 90 / 37 | adopté |
| « Le présent amendement vise à préciser explicitement que la souffrance psychologique, lorsqu’elle est isolée, ne peut à elle seule ouvrir droit à… »n° 1850 | 19 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 90 / 86 | adopté |
| « Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la suspension de visas pour les… »n° 1566 | 6 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 90 / 130 | rejeté |
| l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1501 | 30 avril 2025 | Scrutin ordinaire | 90 / 26 | adopté |
| l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1491 | 30 avril 2025 | Scrutin ordinaire | 90 / 26 | adopté |
| l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1158 | 24 mars 2025 | Scrutin ordinaire | 90 / 10 | adopté |
| « De plus, le dispositif de cet alinéa est parfaitement superfétatoire, puisqu’il crée un renvoi à l’article 10-1 du code de procédure pénale, renvoi… »n° 1052 | 18 mars 2025 | Scrutin ordinaire | 90 / 176 | rejeté |
| « Le rapporteur propose une troisième voie visant à ce que la SAFER puisse exercer « une préemption partielle permettant de conserver les terrains qui… »n° 955 | 11 mars 2025 | Scrutin ordinaire | 90 / 97 | rejeté |
| « En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 858 | 20 févr. 2025 | Scrutin ordinaire | 90 / 117 | rejeté |
| « Par cet amendement nous souhaitons abroger la disposition adoptée en 2018 visant à déroger au droit du sol à Mayotte. »n° 696 | 6 févr. 2025 | Scrutin ordinaire | 90 / 187 | rejeté |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les…n° 682 · Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées | 29 janv. 2025 | Scrutin ordinaire | 90 / 2 | adopté |
| « Il s’agit de permettre l’accès à l’observatoire recensant les diagnostics de performance énergétique (DPE) et audits énergétiques, géré aujourd'hui… »n° 640 | 27 janv. 2025 | Scrutin ordinaire | 90 / 1 | adopté |
| « L'amendement CE35 adopté en commission des affaires économiques a conduit à supprimer l'extension de l'interdiction stricte de démarchage… »n° 631 | 27 janv. 2025 | Scrutin ordinaire | 90 / 0 | adopté |
| « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de rendre le régime fiscal des sociétés mères inapplicable aux holdings, afin de… »n° 176 | 26 oct. 2024 | Scrutin ordinaire | 90 / 86 | adopté |
| « Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de ne plus décompter des charges des entreprises les tranches supérieures de revenus qui… »n° 167 | 26 oct. 2024 | Scrutin ordinaire | 90 / 100 | rejeté |