APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à garantir une information loyale et complète du patient. »n° 7504 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire72 / 102rejeté
« L’accès aux soins palliatifs sur notre territoire est inégal ; cet amendement d’appel vise à interpeller les commissaires aux affaires sociales sur… »n° 7501 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire74 / 102rejeté
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7492 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire124 / 102adopté
« Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos santé, vise à ne pas conditionner l'administration de la substance létale par un… »n° 7468 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire36 / 102rejeté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rét…n° 30815 juin 2026Scrutin public233 / 102—
l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal Fran…n° 7363 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 102rejeté
« L'article 7 abroge le II de l'article L. »n° 7233 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire27 / 102rejeté
« Le présent amendement vise à préciser explicitement que les obligations d’information prévues par l’article 6 concernent l’ensemble des violences… »n° 7230 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire22 / 102rejeté
« Le présent amendement vise à préciser le champ de l'habilitation conférée au Gouvernement à l'article 3. »n° 6977 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire64 / 102rejeté
« Cet amendement vise à autoriser les lieutenants de louveterie à défendre les troupeaux contre les chiens errants en cas de dommages graves dus à la… »n° 6948 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire56 / 102rejeté
« Dans ce contexte, le présent amendement vise à apporter une réponse à la fois immédiate afin de renforcer la protection des élevages et de garantir… »n° 6925 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire62 / 102rejeté
« Le présent amendement vise à préciser le champ d’application de l’infraction prévue à l’article L. »n° 568523 févr. 2026Scrutin ordinaire71 / 102rejeté
« En commission spéciale, a été introduit un délit d'entrave. »n° 568123 févr. 2026Scrutin ordinaire82 / 102rejeté
l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 537112 févr. 2026Scrutin ordinaire94 / 102rejeté
« Amendement rédactionnel permettant de préciser que les mesures de protection et de réinsertion s’appliquent aux proches qui seraient menacés en… »n° 535512 févr. 2026Scrutin ordinaire33 / 102rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent assurer que la formation des agents est suffisante sur l'usage des armes. »n° 514022 janv. 2026Scrutin ordinaire62 / 102rejeté
« À ce titre, si l'arme a entraîné la mort ou des blessures, la gravité des conséquences oblige à la mesure. »n° 513922 janv. 2026Scrutin ordinaire63 / 102rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la constructionn° 14720 janv. 2026Scrutin public230 / 102—
« Contre le titre de séjour à vie, cet amendement propose de rétablir le contrôle des demandes de renouvellement des titres de séjour de longue durée… »n° 474611 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 102rejeté
« Le présent amendement a pour objet, à titre principal, de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des… »n° 423621 nov. 2025Scrutin ordinaire195 / 102adopté
« Cet amendement vise à supprimer le dispositif prévoyant une réduction de 25 % de la compensation aux collectivités territoriales de l’abattement de… »n° 414421 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 102adopté
« L’amendement déposé par le Groupe UDR vise à majorer de 25 euros supplémentaire le droit de timbre pour la délivrance, le renouvellement, le… »n° 413021 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 102rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur. »n° 392018 nov. 2025Scrutin ordinaire193 / 102adopté
« Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 43,5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 41,8 millions d’euros en crédits de… »n° 391318 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 102rejeté
« Or, les territoires ultramarins accueillent une majorité de petites exploitations familiales qui souhaiteraient pouvoir s’étendre et ainsi répondre… »n° 35197 nov. 2025Scrutin ordinaire90 / 102rejeté
« L’article 1 est contraire à l’idée d’un pilotage responsable des finances publiques. »n° 34004 nov. 2025Scrutin ordinaire134 / 102adopté
« Cet amendement vise à instaurer un report des moins-values sur les actifs numériques sur cinq années, afin de rapprocher le régime fiscal sur celui… »n° 33303 nov. 2025Scrutin ordinaire52 / 102rejeté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exe…n° 3352 juil. 2025Scrutin public232 / 102—
« Cet amendement propose d’instaurer un collège composé du médecin sollicité, d’un médecin extérieur spécialiste de la pathologie dont est atteinte la… »n° 195322 mai 2025Scrutin ordinaire71 / 102rejeté
« Dans le cadre de la prise en charge médicale, il est essentiel que le médecin puisse vérifier l’existence d’une mesure de protection juridique… »n° 191121 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 102rejeté
« "Mon premier souci", note le Serment d'Hippocrate, "sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et… »n° 184719 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 102rejeté
« Cet amendement vise, en cohérence avec nos amendements précédents aux articles 1 er et 2, à supprimer le dispositif permettant la représentation des… »n° 13249 avril 2025Scrutin ordinaire25 / 102rejeté
« Cet amendement précise que la prolongation des droits accordés avant le 14 décembre n'est automatique que si les dossiers étaient en règle et complet… »n° 57121 janv. 2025Scrutin ordinaire89 / 102rejeté
« Par cet amendement de suppression nous nous opposons à cet article ajouté par la rapporteure, qui poursuit la logique de l’arrêté du préfet de… »n° 53420 janv. 2025Scrutin ordinaire33 / 102rejeté
sur l'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 16 du pr…n° 6922 nov. 2024Scrutin public221 / 102—
« Cet amendement vise à réformer « l’octroi de mer » qui, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, constitue une taxe… »n° 3327 nov. 2024Scrutin ordinaire73 / 102rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la règle de lien existant entre le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et le taux de taxe… »n° 3267 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 102rejeté
sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)n° 416 oct. 2023Scrutin public204 / 102—
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi…n° 2017 mars 2023Scrutin public236 / 102—
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en applic…n° 5115 nov. 2022Scrutin public193 / 102—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.