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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« L’objet de cet amendement est de conditionner l’implantation de data centers et d’industries à la présence d’une ressource en eau en qualité et en… »n° 211127 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 107rejeté
« Cet amendement renforce la notion de gravité de l’acte et insiste sur la responsabilité du médecin d’avertir clairement de ce qu’implique une aide à… »n° 193321 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 107rejeté
« Les psychiatres flamands ont alerté sur ce cas de figure qui n’est pas dans le texte d’origine de la loi belge du 28 mai 2002 relative à… »n° 184619 mai 2025Scrutin ordinaire72 / 107rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les garanties médicales et éthiques en rendant ces deux conditions cumulatives. »n° 184219 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 107rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à étendre à tous les acheteurs publics l’obligation d’utilisation d’ici 2028 du logiciel PLACE pour publier… »n° 148629 avril 2025Scrutin ordinaire18 / 107rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vi…n° 12757 avril 2025Scrutin ordinaire152 / 107adopté
« Cet amendement de repli du groupe Socialiste et apparentés, suggéré par le Conseil national des barreaux, vise supprimer cet alinéa qui limite les… »n° 107219 mars 2025Scrutin ordinaire69 / 107rejeté
« Le présent amendement a pour objet de circonscrire au seul secteur de la vente de produits alimentaires surgelés, et pour une durée de dix-huit mois… »n° 8906 mars 2025Scrutin ordinaire42 / 107rejeté
« Cet amendement vise à aligner l’abattement sur la valeur vénale réelle d’un immeuble retenu pour le calcul de l’IPF sur l’abattement retenu dans la… »n° 86320 févr. 2025Scrutin ordinaire51 / 107rejeté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025n° 1886 févr. 2025Scrutin public219 / 107—
« Cette étude permettrait d'évaluer comment une telle zone pourrait contribuer à dynamiser l'économie de Mayotte et renforcer son intégration régionale. »n° 57921 janv. 2025Scrutin ordinaire92 / 107rejeté
l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du fina…n° 44620 nov. 2024Scrutin ordinaire7 / 107rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, travaillé avec la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France (FNSPF), propose de… »n° 3027 nov. 2024Scrutin ordinaire61 / 107rejeté
« Faute de taxer de manière adéquate les superprofits, cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de reconduire et de renforcer la contribution… »n° 11525 oct. 2024Scrutin ordinaire94 / 107rejeté
« Dans l’état actuel du droit, l’assurance vie bénéficie d’un traitement fiscal à la succession très avantageux. »n° 9425 oct. 2024Scrutin ordinaire83 / 107rejeté
« Amendement il fallait un PLFR pour 2024. »n° 622 oct. 2024Scrutin ordinaire144 / 107adopté
« Le présent amendement vise à abaisser le plafond pour bénéficier du Crédit impôt recherche (CIR) de 100 millions à 50 millions d’euros. »n° 9186 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 106rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI proposent d’inclure dans le régime des sociétés étrangères contrôlées les filiales de groupe français établies… »n° 9145 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire63 / 106rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de soumettre à cotisations sociales les dividendes, les plus values de levée-vente… »n° 8993 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire41 / 106rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher l’extension de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les… »n° 8985 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 106rejeté
« Cet amendement vise à abroger les déductions forfaitaires de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de… »n° 8983 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 106rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire propose de maintenir à deux plafonds de la Sécurité sociale le seuil à partir duquel les… »n° 8957 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 106rejeté
« Le présent amendement exclut de ces mécanismes les personnes condamnées pour une infraction constituant des violences sexuelles et sexistes au sens… »n° 8548 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire65 / 106rejeté
« Le sursis, simple ou probatoire, repose sur un pari : celui que le condamné ne recommencera pas. »n° 8547 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire68 / 106rejeté
l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7555 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire66 / 106rejeté
« Cet amendement de repli vise à étendre la possibilité d’accéder à l’aide à mourir à toutes les personnes suivies médicalement régulièrement en… »n° 7521 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 106rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la condition de nationalité ou de résidence stable et régulière en France pour accéder à l’aide à mourir. »n° 7520 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire30 / 106rejeté
« Nous devons protéger les plus fragiles d'entre nous. »n° 7499 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire83 / 106rejeté
sur l’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025n° 31722 juin 2026Scrutin public226 / 106—
« L’objectif de la Loi EGALIM est de permettre l’accès à tous, notamment en restauration collective, à une alimentation de qualité, saine, durable et… »n° 6986 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire25 / 106rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité des contrôles sanitaires applicables aux denrées alimentaires et aux produits agricoles, en… »n° 6975 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire56 / 106rejeté
l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraine…n° 6908 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire70 / 106rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le dispositif permettant à l’autorité administrative d’autoriser, à titre… »n° 6791 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire22 / 106rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI entend rappeler que la création d’une filière nationale de production de munitions de petit calibre constitue une… »n° 6391 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 106rejeté
« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose que l'interdiction du renouvellement d'un arrêt de travail via… »n° 5932 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire39 / 106rejeté
« Une condamnation du bénéficiaire de l'assurance décès pour abus de faiblesse doit entrainer le non versement de celle-ci. »n° 571524 févr. 2026Scrutin ordinaire61 / 106rejeté
« Amendement de restriction. »n° 568723 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 106rejeté
« La rédaction actuelle sanctionne les comportements visant à empêcher l’accès à l’aide à mourir, or, dans un contexte de grande vulnérabilité, les… »n° 568423 févr. 2026Scrutin ordinaire69 / 106rejeté
« Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »n° 551818 févr. 2026Scrutin ordinaire80 / 106rejeté
« Tel que rédigée après les travaux de la commission, cette proposition de loi dans son article 2 crée un droit à mourir. »n° 551418 févr. 2026Scrutin ordinaire79 / 106rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.