APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Aussi cet amendement complète le titre du chapitre I er du titre I er du Livre I er du code de la santé publique par les mots : « suicide assisté et… »n° 7435 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire76 / 81rejeté
« Par cet amendement nous souhaitons préciser le périmètre de la clause de non-régression en accord avec ce qui a été proposé par la majorité des élus… »n° 7425 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République18 juin 2026Scrutin ordinaire76 / 21adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture…n° 7348 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire76 / 0adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure les demandeurs d'emploi âgés de 55 ans et plus et ayant signé une rupture… »n° 6901 · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage26 mai 2026Scrutin ordinaire76 / 155rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à mettre fin à une situation de concurrence déloyale particulièrement préjudiciable aux producteurs français. »n° 6769 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire76 / 53adopté
l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5917 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire76 / 31adopté
« Il importe de savoir exactement quel est le partage entre les suicides assistés et les euthanasies. »n° 570624 févr. 2026Scrutin ordinaire76 / 81rejeté
« Le Conseil National de l'Ordre des médecins (CNOM), l’a rappelé à plusieurs reprises, la clause de conscience des soignants, spécifique à l’aide à… »n° 566323 févr. 2026Scrutin ordinaire76 / 93rejeté
« Cet amendement vise à transformer l’obligation politique en obligation de planification, en faisant des unités de soins palliatifs un critère… »n° 545117 févr. 2026Scrutin ordinaire76 / 128rejeté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à distinguer la responsabilité entre un simple hébergement, neutre, des contenus en ligne… »n° 517326 janv. 2026Scrutin ordinaire76 / 75adopté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à distinguer la responsabilité entre un simple hébergement, neutre, des contenus en ligne… »n° 517226 janv. 2026Scrutin ordinaire76 / 77rejeté
l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 févri…n° 4706 · Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française10 déc. 2025Scrutin ordinaire76 / 32adopté
« L’article 28 du PLFSS visait à encadrer la durée maximale des arrêts de travail, à renforcer leur contrôle, et à faire des économies via… »n° 46555 déc. 2025Scrutin ordinaire76 / 127rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité pour l'Assurance maladie de pouvoir baisser unilatéralement les… »n° 46355 déc. 2025Scrutin ordinaire76 / 130rejeté
« Le présent amendement rétablit la version de l’article 21 adoptée par l’Assemblée nationale. »n° 46185 déc. 2025Scrutin ordinaire76 / 39adopté
« L'article 11 Quinquies A , introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, crée une taxe spécifique à La Réunion sur la publicité pour les… »n° 45174 déc. 2025Scrutin ordinaire76 / 33adopté
« Cet amendement a pour objet de supprimer le plafond de la taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé… »n° 418721 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 124rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 418421 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 137rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 417821 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 143rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec l’USH propose, comme nous le proposons depuis 6 ans, de rétablir la TVA… »n° 405720 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 99rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’effectuer un prélèvement sur les ressources accumulées, c’est-à-dire le fonds de roulement et les ressources de… »n° 403320 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 125rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une contribution climat des chargeurs, modulée en fonction de leurs volumes… »n° 398619 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 138rejeté
« Les pollutions aux PFAS entraînent un coût économique important pour la collectivité (2,274 milliards d'euros -a minima- par an pour la France). »n° 394719 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 169rejeté
« Dans la perspective d’accompagner les ménages à réduire leur consommation, les pouvoirs publics se sont attelés à ce problème dès 2005 en créant les… »n° 393819 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 90rejeté
« Cet amendement propose de supprimer l’acompte de 40 % du montant des redevances pour pollution diffuses. »n° 393718 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 117rejeté
« Par cet amendement, les députés insoumis demandent la suppression des annulations de crédits pour l’écologie, mission structurellement sous dotées… »n° 390718 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 77rejeté
« Instauré en 2002, le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC) accompagne et soutient les TPE et PME implantées sur l’île. »n° 377614 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 88rejeté
« Depuis plus de quarante ans, le régime fiscal applicable à la cession des matériels agricoles favorise l’achat individuel et la propriété dispersée… »n° 375614 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 124rejeté
« Le présent amendement vise à transférer aux préfets délégués à la santé les compétences actuellement exercées par les agences régionales de santé… »n° 36279 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 131rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux… »n° 35417 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 101rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution pour inaptitude lorsque les entreprises enregistrent un taux… »n° 34736 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 144rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose de majorer le taux de la taxe sur les plus-values immobilières élevées. »n° 33813 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 152rejeté
« Cet amendement vise à accroitre la durée de l’engagement individuel prévu par le pacte Dutreil de 4 à 8 ans. »n° 33663 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 141rejeté
« Cet amendement vise à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation, protéger les classes moyennes et populaires, et mieux… »n° 33473 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 168rejeté
« La France insoumise propose, à travers cet amendement, de supprimer la niche tonnage pour le transport maritime de marchandise. »n° 318828 oct. 2025Scrutin ordinaire76 / 173rejeté
« "Cet amendement du groupe LFI prévoit de plafonner la niche fiscale dont bénéficient les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de… »n° 308625 oct. 2025Scrutin ordinaire76 / 124rejeté
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 303010 juil. 2025Scrutin ordinaire76 / 20adopté
« Le présent amendement du groupe Rassemblement National clarifie sans ambiguïté l’objectif de décarbonation totale de l’hydrogène consommé en France à… »n° 253518 juin 2025Scrutin ordinaire76 / 64adopté
« Amendement de coordination, pour supprimer toute référence aux ZFE dans le cas où l'article 15 ter serait définitivement adopté. »n° 218828 mai 2025Scrutin ordinaire76 / 32adopté
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que tout commencement de travaux est interdit le temps de la purge… »n° 214228 mai 2025Scrutin ordinaire76 / 79rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.