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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Il s’agit de garantir que la demande d’aide à mourir ne soit pas la conséquence d’une défaillance du système de soins, mais bien le résultat d’une… »n° 185119 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 95rejeté
« Amendement de repli Cet amendement prévoit de circonscrire l’une des conditions nécessaires à satisfaire en vue d’accéder à l’aide à mourir, relative… »n° 183619 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 95rejeté
« Grâce aux lois du 22 avril 2005, dite « loi Leonetti », et du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », les soins palliatifs sont consacrés comme… »n° 164113 mai 2025Scrutin ordinaire62 / 95rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de réduire le temps dont dispose l'employeur pour notifier son refus que le salarié serve dans la réserve… »n° 12223 avril 2025Scrutin ordinaire21 / 95rejeté
« La présente proposition de loi vise à élargir le pouvoir de prescription des infirmiers. »n° 94010 mars 2025Scrutin ordinaire41 / 95rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 85720 févr. 2025Scrutin ordinaire87 / 95rejeté
« Cet amendement tend à restaurer l’article 13 supprimé par la commission des Lois. »n° 77511 févr. 2025Scrutin ordinaire67 / 95rejeté
« Cet amendement vise à accroître la défiscalisation des dons d’entreprises de 60% à 70% entre le 14 décembre 2024 et le 17 mai 2025 au bénéfice… »n° 55821 janv. 2025Scrutin ordinaire95 / 95rejeté
« Les dispositions des alinéas 12 à 13 autorisent une généralisation de l'épandage par drone. »n° 5012 déc. 2024Scrutin ordinaire34 / 95rejeté
« Amendement d’appel Le compte d’affectation spéciale (CAS) Participations financières de l’État (PFE) s’éloigne de sa mission initiale, qui est de… »n° 44319 nov. 2024Scrutin ordinaire54 / 95rejeté
« L’entreprise aura ainsi un intérêt financier à augmenter ses rémunérations les plus faibles, ou à maîtriser ses rémunérations les plus élevées pour… »n° 16526 oct. 2024Scrutin ordinaire93 / 95rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de ne plus décompter des charges des entreprises les tranches supérieures de revenus qui s’apparentent à de… »n° 16426 oct. 2024Scrutin ordinaire91 / 95rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de relever les taux de ces contributions exceptionnelles, de manière à appliquer un taux temporaire… »n° 12225 oct. 2024Scrutin ordinaire109 / 95adopté
« Aux termes du II de l’article 1378 octies du code général des impôts, l’administration fiscale est tenue de suspendre les avantages fiscaux des… »n° 9525 oct. 2024Scrutin ordinaire97 / 95adopté
sur les amendements identiques n° 2015, présenté par M. Olivier Henno et les membres du groupe Union Centriste, et n° 2109, présen…n° 1665 mars 2023Scrutin public247 / 95—
sur l'article unique de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes …n° 418 oct. 2022Scrutin public233 / 95—
sur l’amendement n° 153 rectifié bis présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l’article 6 du projet de l…n° 1482 août 2022Scrutin public242 / 95—
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la taxe GAFAM de 3 % à 15 %. »n° 9126 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire56 / 94rejeté
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi consti…n° 3026 oct. 2026Scrutin public197 / 94—
« La légalisation du suicide assisté ou délégué doit rester l'exception. »n° 7508 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire71 / 94rejeté
« Le présent amendement réécrit l'alinéa 3 afin de garantir un contrôle du Parlement dans le cadre de l'exercice par la Collectivité de Corse de son… »n° 7417 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République17 juin 2026Scrutin ordinaire10 / 94rejeté
« Le présent amendement du groupe LFI vise à éviter que des produits uniquement présentés comme « locaux » ou « durables » sans garanties… »n° 6990 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire51 / 94rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à répertorier et cartographier l’ensemble des retenues d’eau présentes sur le territoire… »n° 6811 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire37 / 94rejeté
« Le juge dispose déjà de pouvoirs de régularisation assez étendus permettant de mettre en place des mesures transitoires dans l’attente d’une nouvelle… »n° 6793 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire49 / 94rejeté
« Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque l'organisation du rassemblement illicite cause un préjudice direct à une exploitation… »n° 6100 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire26 / 94rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'obligation créée par cet article pour l’assuré en arrêt de travail de… »n° 5938 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire38 / 94rejeté
« Amendement visant à créer une clause d'établissement. »n° 567623 févr. 2026Scrutin ordinaire64 / 94rejeté
« Cet amendement vise à renforcer le contrôle du Parlement et la lisibilité de l’action publique. »n° 545717 févr. 2026Scrutin ordinaire56 / 94rejeté
« Toutefois, si le texte prévoit que cette stratégie détermine des domaines d’action prioritaires et des objectifs d’amélioration de l’accès aux soins… »n° 545417 févr. 2026Scrutin ordinaire67 / 94rejeté
« Un tel délai ne saurait suppléer l’absence d’étude d’impact préalable ni permettre au Parlement de disposer d’une vision complète des conséquences… »n° 540812 févr. 2026Scrutin ordinaire67 / 94rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI demandent la remise d'un rapport du gouvernement au Parlement sur l'évolution de la… »n° 515122 janv. 2026Scrutin ordinaire70 / 94rejeté
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 498213 janv. 2026Scrutin ordinaire91 / 94rejeté
l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 473411 déc. 2025Scrutin ordinaire39 / 94rejeté
l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les…n° 473311 déc. 2025Scrutin ordinaire13 / 94rejeté
« Il supprime la possibilité d’une décision unilatérale de baisse des tarifs par l’UNCAM, lorsque le niveau de rentabilité est excessif par rapport aux… »n° 46365 déc. 2025Scrutin ordinaire95 / 94adopté
« Le IX de l'amendement du Gouvernement vise à rétablir les dispositions habilitant la Cnam à procéder à des baisses de tarifs unilatérales pour… »n° 46325 déc. 2025Scrutin ordinaire112 / 94adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la pérennisation de la niche sociale sur les « managements packages »… »n° 44793 déc. 2025Scrutin ordinaire88 / 94rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 437027 nov. 2025Scrutin ordinaire34 / 94rejeté
« "Cet amendement vise à supprimer le dispositif du versement nucléaire universel, définir un seuil de rente infra marginal pour chaque centrale de… »n° 423221 nov. 2025Scrutin ordinaire149 / 94adopté
« Juvin propose de baisser de baisser les plafonds de plusieurs taxes affectées, dont celles affectées au Centre national de la musique (CNM). »n° 415921 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 94adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.