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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 434 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prendre en compte les directives anticipées afin d'accéder à l’aide à mourir. »n° 179417 mai 2025Scrutin ordinaire21 / 78rejeté
« Cet amendement de repli vise à inclure la possibilité de demander le droit à l’aide à mourir via des directives anticipées ou via la personne de… »n° 179317 mai 2025Scrutin ordinaire32 / 77rejeté
« Cet amendement vise à inclure la possibilité de demander le droit à l’aide à mourir via des directives anticipées ou via la personne de confiance… »n° 179217 mai 2025Scrutin ordinaire23 / 76rejeté
« Cet amendement vise à permettre aux patients qui le souhaitent d’accéder à l’aide à mourir, dans les cas où la situation ne permet pas une expression… »n° 179117 mai 2025Scrutin ordinaire23 / 78rejeté
« Le présent amendement substitue le présent au passé composé pour insister sur la nécessité d'établir le caractère permanent d'une demande aux… »n° 179017 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 71rejeté
« L'exemple belge a soulevé des inquiétudes quant à d'éventuelles dérives, puisque la Belgique autorise déjà l'euthanasie pour les mineurs atteints… »n° 178917 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 66rejeté
« Cet amendement vise à clarifier l'objet du présent texte. »n° 178817 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 77rejeté
« Selon le ministère de la Santé dans un document publié en 2024 intitulé FIN DE VIE - Mots et formulations de l’anticipation définis juridiquement ou… »n° 178717 mai 2025Scrutin ordinaire50 / 71rejeté
l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture…n° 178617 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 67rejeté
« En employant la terminologie d’aide à mourir, cette proposition de loi contrevient à l’objectif constitutionnel d’intelligibilité de la loi. »n° 178517 mai 2025Scrutin ordinaire51 / 74rejeté
« Amendement de cohérence, visant à distinguer la notion de suicide assisté (la personne qui le demande se donne la mort) du suicide délégué (qui… »n° 178417 mai 2025Scrutin ordinaire46 / 75rejeté
« D’autre part, « aide à mourir » est dangereusement vague, particulièrement lorsqu’il s’agit d’autoriser un acte. »n° 178317 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 78rejeté
« Cet amendement vise à supprimer cet alinéa car sa rédaction conduit à aller bien au-delà de la simple légalisation de l’aide à mourir en établissant… »n° 178217 mai 2025Scrutin ordinaire46 / 81rejeté
« Le présent amendement de repli dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir. »n° 178117 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 72rejeté
« Le présent amendement dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir. »n° 178017 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 76rejeté
« En employant la terminologie d’aide à mourir, cette proposition de loi contrevient à l’objectif constitutionnel d’intelligibilité de la loi. »n° 177917 mai 2025Scrutin ordinaire49 / 75rejeté
« Cet amendement vise à clarifier de manière générale la présente proposition de loi, en nommant plus explicitement les pratiques qu'elle autorise. »n° 177817 mai 2025Scrutin ordinaire50 / 69rejeté
« Il est donc proposé de modifier la rédaction de cet article 2. »n° 177717 mai 2025Scrutin ordinaire51 / 67rejeté
« Faire passer l'aide à mourir pour un droit risquerait de transformer une dérogation très encadrée en une prétendue « prérogative », incompatible avec… »n° 177617 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 80rejeté
« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »n° 177516 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 85rejeté
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 177416 mai 2025Scrutin ordinaire84 / 45adopté
« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »n° 177316 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 87rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit que la Haute Autorité de Santé peut élaborer un… »n° 177216 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 36adopté
« Toute personne confrontée à un deuil, doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement, si elle en ressent le besoin. »n° 177116 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 42adopté
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 177016 mai 2025Scrutin ordinaire78 / 1adopté
« Cet amendement rétablit le renvoi des données relatives aux sédations profondes à la commission de contrôle et d'évaluation prévue à l'article 15 de… »n° 176916 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 52rejeté
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 176816 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 33adopté
« Si l'auteur de l'amendement comprend l'idée que sous-tend cet article, il préconise de le supprimer considérant que l'expression "communication… »n° 176716 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 47rejeté
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 176616 mai 2025Scrutin ordinaire83 / 1adopté
« Cet alinéa semble en contradiction avec l’alinéa 4 qui indiquait que la famille participait à cette procédure seulement si elle le souhaitait. »n° 176516 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 38adopté
« Cet amendement vise à subordonner la participation de la personne de confiance, ou à défaut, d'un membre de la famille ou d'un proche au souhait… »n° 176416 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 50rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner à l’accord préalable du patient la participation de la personne de confiance… »n° 176316 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 26adopté
« Cet amendement vise à réaffirmer le rôle de la personne de confiance, de la famille ou des proches dans la procédure collégiale, tout en respectant… »n° 176216 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 45rejeté
« 1111-2 du code de la santé publique prévoit que lorsqu'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, est hors… »n° 176116 mai 2025Scrutin ordinaire15 / 34rejeté
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 176016 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 0adopté
« Une telle restriction prive d’effet l’utilité de la mesure initiale, qui vise à permettre à un proche, sur délégation du titulaire, d’avoir un usage… »n° 175916 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 31adopté
« Il s’agit de supprimer à la personne de confiance des droits sur les directives anticipées. »n° 175816 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 50rejeté
« Cet amendement vise à considérer que toute altération des facultés cognitives est déjà un obstacle à la rédaction de directives anticipées sans… »n° 175716 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 33adopté
« Il convient d’intégrer dans ce dispositif les personnes bénéficiant d’une mesure avec assistance au sens de l’article L.113-1 du code de l’action… »n° 175616 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 34adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité aux personnes faisant l’objet d’une mesure de protection… »n° 175516 mai 2025Scrutin ordinaire4 / 67rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.