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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le texte impose au médecin de notifier sa décision dans un délai maximal de quinze jours à compter de la demande, y compris lorsque le décès n’est… »n° 7686 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 64rejeté
« Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que la décision finale appartient au seul médecin chargé d’examiner la demande, à l’issue d’une… »n° 7685 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 64rejeté
« Cet amendement vise à remplacer l’avis de la personne de confiance par l’avis de la famille en ligne directe car la personne en qui le malade a le… »n° 7676 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 64rejeté
« L’alinéa 3 de cet article exclut de l’aide à mourir les personnes dont le discernement est gravement altéré. »n° 7655 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire36 / 64rejeté
« Le présent amendement prévoit une information explicite sur ce risque, afin de renforcer la vigilance, d’améliorer la qualité de l’échange avec le… »n° 7636 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 64rejeté
« Afin de renforcer l’effectivité de cette garantie, il est utile que la personne soit explicitement informée de l’existence de protections pénales… »n° 7635 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 64rejeté
« Conditionner l'examen de la demande à ce que la personne ait pu effectivement bénéficier de ces soins, ou les ait refusés après une offre effective… »n° 7628 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire34 / 64rejeté
« Cet amendement vise à interdire le don d’organes après un suicide assisté ou une euthanasie. »n° 7623 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire28 / 64rejeté
« La rédaction de cet alinéa a deux insuffisances: elle se cantonne au seul accompagnement et fait silence sur les soins palliatifs mentionnés à… »n° 7622 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire34 / 64rejeté
« S’agissant de personnes faisant l’objet d’une mesure de protection juridique, il est important d’être très vigilant et mettre fin à la procédure en… »n° 7621 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire36 / 64rejeté
« L'exigence d'information loyale est consacrée par le premier alinéa de l'article R 4127-35 du code de la santé publique : "Le médecin doit à la… »n° 7620 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 64rejeté
« Dans ces conditions, autoriser l’administration d’une substance létale sans garantir préalablement un accès réel et de proximité aux soins palliatifs… »n° 7597 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 64rejeté
« Les agriculteurs n'attendent pas d'un projet de loi d'urgence pour la souveraineté agricole qu'il étende encore le pouvoir des sociétés d'aménagement… »n° 7107 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire52 / 64rejeté
« Il s’agit ici d’un amendement rédactionnel afin de clarifier les conditions dans lesquelles les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement… »n° 7104 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire50 / 64rejeté
« Il prévoit que les repas servis dans la restauration collective publique et privée doivent être composés à 50% de produits "durables et de qualité"… »n° 7046 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire14 / 64rejeté
« Dans l’amendement gouvernemental à l’article 8, le ciblage des mesures agricoles est très vague. »n° 6865 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire47 / 64rejeté
« Une interdiction claire de l'importation de ces produits est nécessaire pour mettre fin à la concurrence déloyale qui détruit l'agriculture française. »n° 6768 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire59 / 64rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la communication, au sein du questionnaire mentionné, des informations relatives… »n° 6709 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire22 / 64rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur l’extension des moyens de sûreté en France. »n° 6211 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire33 / 64rejeté
« Cet article reprend les poncifs de la dangerosité, notion floue qui permet d’enfermer un individu non sur les faits qu’il a commis, mais sur un… »n° 6209 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire31 / 64rejeté
« Cette dérogation vise à simplifier les achats publics et à garantir une certaine sécurité juridique. »n° 6130 · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques9 avril 2026Scrutin ordinaire15 / 64rejeté
« Nous considérons que la pénalisation tant des participants que des organisateurs n'aura que pour effet de renforcer la clandestinité des free-parties. »n° 6112 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire62 / 64rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les… »n° 6108 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire41 / 64rejeté
« Le rapport proposé par le rapporteur vise à évaluer les économies permises par la présente proposition de loi notamment la diminution des indemnités… »n° 6060 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur8 avril 2026Scrutin ordinaire14 / 64rejeté
« Le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale identifie dans sa note de janvier 2026 un manque à gagner d'environ 3 milliards d'euros sur… »n° 6021 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire39 / 64rejeté
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 570924 févr. 2026Scrutin ordinaire97 / 64adopté
« Cet amendement vise à rétablir cet alinéa tel qu'il avait été adopté par la commission des Affaires sociales en première lecture. »n° 565023 févr. 2026Scrutin ordinaire23 / 64rejeté
« Un échec de la substance létale existe. »n° 564823 févr. 2026Scrutin ordinaire43 / 64rejeté
« Un amendement du gouvernement renvoie au maximum fin 2028 la mise en place du registre de protection juridique sans garantie dans l’intervalle. »n° 559020 févr. 2026Scrutin ordinaire36 / 64rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit d’instaurer un mécanisme de contrat pour la différence (CFD) sur l’hydroélectricité, afin de fixer un revenu… »n° 53285 févr. 2026Scrutin ordinaire18 / 64rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit la suppression de l'article 2 qui crée un régime de droits réels, assorti d’un droit d’occupation domaniale… »n° 53225 févr. 2026Scrutin ordinaire13 / 64rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit de fixer comme objectif la révision des directives européennes sources du contentieux impactant les… »n° 53185 févr. 2026Scrutin ordinaire13 / 64rejeté
« Entre 1945 et 1982, les travaux des sociologues Jérémie Gauthier et Régis Schlagdenhauffen (2018) révèlent que près de 10 000 citoyens ont été… »n° 483218 déc. 2025Scrutin ordinaire28 / 64rejeté
« Par cet amendement nous souhaitons compléter cet article en précisant que les tribunaux ont appliqué des dispositions pénales et eu des pratiques… »n° 483018 déc. 2025Scrutin ordinaire24 / 64rejeté
« Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et… »n° 477316 déc. 2025Scrutin ordinaire40 / 64rejeté
« Cet amendement rétablit l’article 49 et procède aux augmentations correspondant aux engagements annoncés par le Premier ministre pour assurer le… »n° 46929 déc. 2025Scrutin ordinaire259 / 64adopté
« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préserver les cures thermales de toute diminution du taux de prise en charge. »n° 45865 déc. 2025Scrutin ordinaire178 / 64adopté
« Les travaux de rénovation énergétique bénéficient, lorsqu’ils concernent des locaux à usage d’habitation, d’un taux réduit de TVA à 5,5%. »n° 405220 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 64rejeté
« Alors que la réduction d’impôt est ouverte au bénéfice de nombreux organismes, telles que des associations ou des fondations, il ne l’est pas pour… »n° 373513 nov. 2025Scrutin ordinaire92 / 64adopté
« La contribution qu'il est proposé d'instaurer sur les organismes de complémentaires santé risque de se traduire par une augmentation des cotisations… »n° 34345 nov. 2025Scrutin ordinaire236 / 64adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.