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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à réformer la « taxe soda » en créant à trois tranches et en augmentant les taux d’accise… »n° 2234 nov. 2024Scrutin ordinaire46 / 57rejeté
« Dans le cadre de leur développement, les intercommunalités, pour mutualiser significativement leurs coûts, confient de plus en plus aux syndicats… »n° 20330 oct. 2024Scrutin ordinaire57 / 57rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose une ouverture d’un droit à une réduction d'impôt pour un don à des épiceries sociales et… »n° 7124 oct. 2024Scrutin ordinaire52 / 57rejeté
sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républic…n° 10721 févr. 2022Scrutin public237 / 57—
« Cet amendement institue une contribution annuelle forfaitaire de 1 000 € due par l’employeur pour chaque salarié ressortissant d’un pays extérieur à… »n° 9520 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire37 / 58rejeté
« Le groupe parlementaire LFI souhaite par cet amendement s’opposer à la création de tarifs réduits de taxes sur les installations nucléaires de base… »n° 9509 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire20 / 58rejeté
« Rendre efficient le dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer en faveur de la construction de navires de croisière neuf de moins de 400… »n° 9433 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire6 / 58rejeté
« L’auteur de l’amendement salue la volonté du Gouvernement de renforcer le soutien aux familles et de favoriser la natalité, qui constitue un enjeu… »n° 9358 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 58rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la minoration de la compensation versée aux collectivités territoriales et à leurs groupements au titre de la… »n° 9106 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 58adopté
« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 8, qui étend la "taxe soda" à de nombreux produits alimentaires. »n° 9033 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire86 / 58adopté
« La sécheresse exceptionnelle de 2026 a fortement affecté les récoltes et devrait peser durablement sur les revenus des exploitations agricoles… »n° 9032 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 58adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer la niche sociale pour les jeunes entreprises universitaires (JEU)… »n° 8923 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 58rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à transformer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en un impôt sur la fortune personnelle. »n° 8863 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire30 / 58rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s'assurer que la déconjugalisation de l’impôt sur le revenu soit complète, par l’extension du taux… »n° 8810 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 58rejeté
« Les associations font régulièrement l’objet d’attaques protéiformes visant à restreindre, parfois de manière insidieuse, leurs libertés. »n° 8786 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire36 / 58rejeté
« Cet amendement de repli vise à allonger considérablement le délai d'utilisation des titres-restaurant, actuellement limité à l'année civile plus deux… »n° 8687 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire36 / 58rejeté
« Cet amendement vise à consolider le dispositif de la « conférence familiale » introduit en commission à l’article 8 bis , en précisant son… »n° 8389 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire20 / 58rejeté
« Cet amendement vise à éviter que l’accompagnement éducatif administratif ne se prolonge artificiellement dans des situations où il ne peut être… »n° 8386 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire23 / 58rejeté
« L’alinéa prévoit des contrôles, par le préfet, de tout établissement ou service ainsi que de tout lieu de vie et d’accueil. »n° 8368 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire18 / 58rejeté
« Le présent amendement garantit que l’information trimestrielle bénéficie effectivement à ceux qui représentent l’enfant dans la procédure, et non au… »n° 8299 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire52 / 58rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir l'article 4 du projet de loi qui prévoit d'élargir le dispositif permettant au préfet de prononcer des mesures… »n° 8103 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 58rejeté
« Face aux nombreuses violences constatées à l’occasion de manifestations sportives, le présent amendement entend rétablir l’article 4 sur les… »n° 8102 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire40 / 58rejeté
« Le projet de loi renforce utilement les sanctions applicables aux rodéos motorisés. »n° 8078 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire30 / 58rejeté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions permettant à certaines catégories d'officiers et d'agents… »n° 7924 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire43 / 58rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le recours aux citoyens assesseurs au sein des cours criminelles… »n° 7914 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire18 / 58rejeté
« Cela fait trente ans que les Français attendent les soins palliatifs et non pas une loi qui leur permette de se donner la mort. »n° 7801 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 58rejeté
« Le présent amendement vise à garantir l’impartialité des représentants des usagers siégeant dans les instances hospitalières ou de santé publique. »n° 7799 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 58rejeté
« Cet amendement vise à exclure toute association militante dont la présence remettrait en question la légitimité de la commission de contrôle, et donc… »n° 7798 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire30 / 58rejeté
« Cette proposition de loi prévoit l’instauration d’une aide à mourir pour les personnes qui en expriment la demande. »n° 7794 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire30 / 58rejeté
« Le présent amendement a pour objet de reconnaître explicitement aux pharmaciens le bénéfice d’une clause de conscience dans le cadre de la procédure… »n° 7793 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire30 / 58rejeté
« Cet amendement a pour but de faire bénéficier la clause de conscience à tous les professionnels de santé, en particulier les pharmaciens. »n° 7792 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire28 / 58rejeté
« Le présent amendement vise à réserver la réalisation de l’acte létal aux seuls médecins, en excluant les infirmiers et infirmières de… »n° 7766 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 58rejeté
« Le juge des contentieux de la protection apparaît être l’autorité la plus qualifiée pour se prononcer sur le caractère libre et éclairé de… »n° 7724 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 58rejeté
« Contrairement à ce qui est indiqué dans l'exposé des motifs de l'amendement n°717 adopté en commission, il ne s'agit pas d'un amendement rédactionnel. »n° 7720 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 58rejeté
« Amendement de coordination transposant la fixation de la date d’administration dans la loi autonome. »n° 7718 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 58rejeté
« Le présent amendement vise à préciser que l’information délivrée au patient en fin de vie doit inclure non seulement le déroulement de l’acte, mais… »n° 7711 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 58rejeté
« Le texte prévoit que, après notification de la décision du médecin et un délai de réflexion, la personne confirme sa demande d’administration de la… »n° 7709 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 58rejeté
« L’alinéa 15 de l’article 6 prévoit que le médecin notifie sa décision par écrit à la personne, avec la mention, « le cas échéant », d’une modalité… »n° 7690 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire34 / 58rejeté
« Le présent amendement vise à préciser que l’orientation porte exclusivement sur un psychiatre. »n° 7629 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire36 / 58rejeté
« Pour le Conseil d’État, l’aide à mourir s’entend d’un « acte dont la nature implique un consentement strictement personnel » au sens de l’article 458… »n° 7616 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 58rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.