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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement, vise à porter de 2 euros à 25 euros la taxe sur les petits colis en provenance de pays tiers. »n° 399219 nov. 2025Scrutin ordinaire60 / 188rejeté
« Par le présent amendement, le groupe LFI sollicite un rapport évaluant la mise en œuvre de la réforme du financement de la psychiatrie de 2023 et les… »n° 36439 nov. 2025Scrutin ordinaire60 / 115rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soutenir l’ambition du virage préventif en prévoyant une fiscalité spécifique de… »n° 34506 nov. 2025Scrutin ordinaire60 / 137rejeté
« Le crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical ou de variétés est égal, en… »n° 322629 oct. 2025Scrutin ordinaire60 / 126rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 306224 oct. 2025Scrutin ordinaire60 / 258rejeté
« Amendement de repli Il est impératif d’identifier et de distinguer les besoins et enjeux de chaque territoire en fonction des spécificités propres… »n° 29869 juil. 2025Scrutin ordinaire60 / 78rejeté
« Cet amendement tend à rétablir l’article 8 A introduit en séance au Sénat et supprimé lors de l’examen en commission des Lois, à l’Assemblée… »n° 29859 juil. 2025Scrutin ordinaire60 / 74rejeté
« La montée continue de la délinquance des mineurs étrangers à Mayotte constitue un défi majeur. »n° 267924 juin 2025Scrutin ordinaire60 / 97rejeté
« L'objet de ce sous-amendement est de compléter l'étude qui accompagne la mise en place des ZFE-m, pour qu'elle comprenne des informations sur les… »n° 217628 mai 2025Scrutin ordinaire60 / 70rejeté
« Cet amendement prévoit que toute demande formulée sous restriction de liberté doit être jugée irrecevable. »n° 188220 mai 2025Scrutin ordinaire60 / 132rejeté
« En effet, la rédaction actuelle de l’article 4 permet à la personne de recourir à l’euthanasie tout en ayant refusé un traitement dont l’efficacité… »n° 184519 mai 2025Scrutin ordinaire60 / 93rejeté
« L’ajout du représentant légal et de la personne expressément désignée parmi les personnes habilitées à introduire un recours vise à garantir l’accès… »n° 164013 mai 2025Scrutin ordinaire60 / 97rejeté
« L'instauration d'un scrutin unique en lieu et place de deux scrutins distincts permettrait une bien plus grande lisibilité du mode de scrutin mis en… »n° 13118 avril 2025Scrutin ordinaire60 / 101rejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 12543 avril 2025Scrutin ordinaire60 / 18adopté
« Cet amendement de repli vise, sous la forme d'une expérimentation, à permettre à une personne détenue provisoirement de former une demande de mise en… »n° 108220 mars 2025Scrutin ordinaire60 / 42adopté
« L'examen en commission des Affaires économiques de la présente proposition de loi a donné lieu à l'ajout de cet article étendant l'application du… »n° 103517 mars 2025Scrutin ordinaire60 / 87rejeté
« Cet amendement propose de supprimer les dispositions appelant à un renforcement des sanctions sur l’Energie. »n° 97812 mars 2025Scrutin ordinaire60 / 118rejeté
« Afin de limiter les nuisances subies par les utilisateurs liées aux appels en grand nombre, non sollicités, l’Autorité de régulation des… »n° 8976 mars 2025Scrutin ordinaire60 / 86rejeté
« Cet amendement vise à exclure les dividendes non distribués de l’assiette de l’impôt plancher sur la fortune afin de favoriser l’investissement et la… »n° 86620 févr. 2025Scrutin ordinaire60 / 111rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 86520 févr. 2025Scrutin ordinaire60 / 105rejeté
« Cet amendement a pour objectif de supprimer l'article 2 qui pénalise nos entreprises sans apporter de solutions à l'interdiction des substances per-… »n° 85020 févr. 2025Scrutin ordinaire60 / 196rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'article 17 qui prévoit la communication automatique aux opérateurs de transport public routier de la perte de… »n° 78211 févr. 2025Scrutin ordinaire60 / 126rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'article 2 introduit en commission afin de rétablir le texte initial de la proposition de loi. »n° 45420 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 28adopté
sur les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté pa…n° 5420 nov. 2024Scrutin public60 / 271—
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les fonds dédiés à l’accompagnement de l’installation et de la transmission des… »n° 4198 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 62rejeté
« Leur rajouter, dans ce contexte, une contrainte budgétaire, du fait de l’incapacité de l’Etat à réduire ses propres dépenses, aurait des impacts… »n° 3878 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 29adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) vise à faire évoluer notre… »n° 3227 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 80rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lever ces freins, en permettant l’instauration d’une taxe d'enlèvement des ordures… »n° 3217 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 74rejeté
« En France, 4% des propriétaires sont pauvres selon l’Observatoire des Inégalités. »n° 3137 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 113rejeté
« Les communes insulaires non soumises au regroupement intercommunal, telles qu’Ouessant, l’Île-d’Yeu, l’Île-de-Bréhat et l’Île-de-Sein, se trouvent… »n° 3087 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 94rejeté
« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif à la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à… »n° 2535 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 71rejeté
« Cet amendement est un amendement de repli. »n° 15326 oct. 2024Scrutin ordinaire60 / 120rejeté
« Cet amendement poursuit l'objectif d'optimisation des réductions d’impôts qui concernent les fonds communs de placement pour l’innovation (FIP et… »n° 5524 oct. 2024Scrutin ordinaire60 / 78rejeté
sur l’amendement n° 65, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indép…n° 18921 mai 2024Scrutin public60 / 281—
sur l'amendement n° 39, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopt…n° 16524 juil. 2021Scrutin public60 / 277—
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7789 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire61 / 30adopté
« Le présent amendement vise à remplacer, dans le dispositif relatif aux critères d’accès à l’aide à mourir, le terme « affection » par celui de «… »n° 7524 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire61 / 75rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer les garanties entourant le recours à l’aide à mourir, dans le cadre du dispositif d’exception d’euthanasie, en… »n° 7470 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire61 / 71rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social prévoit dans le Code de la commande publique l’obligation d’attribuer au moins un marché alimentaire en… »n° 7053 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire61 / 35adopté
« Le présent amendement vise à étendre le dispositif actuellement réservé à une seule catégorie de produits aux autres produits bénéficiant de signes… »n° 6985 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire61 / 114rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.