Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Tel que rédigé, le collège pluriprofessionnel peut convier à participer des psychologues. »n° 7667 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 67rejeté
« Cet amendement de clarification vise à renforcer les garanties éthiques et juridiques entourant le dispositif d’aide à mourir, en assurant une… »n° 7654 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire38 / 67rejeté
« Cet amendement vise à permettre d’accéder à l’aide à mourir, dans les cas où la situation ne permet pas une expression réitérée en pleine conscience… »n° 7653 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire18 / 67rejeté
« La collégialité organisée ici n’est pas une concertation de soins : elle vise à vérifier les conditions d’une dérogation à l’interdit de donner la… »n° 7647 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 67rejeté
« Cet amendement vise à garantir que l’information délivrée par le médecin à la personne demandant l’aide à mourir rappelle clairement que l’anxiété… »n° 7639 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 67rejeté
« Cet amendement propose de financer les mesures de la présente proposition de loi par la suppression de la niche fiscale de l’impôt sur le revenu au… »n° 7395 · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante11 juin 2026Scrutin ordinaire18 / 67rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir une rémunération décente aux agriculteurs. »n° 7159 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 67rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à identifier et caractériser les critères du décret d’application à venir. »n° 7131 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire19 / 67rejeté
l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisati…n° 7033 · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental28 mai 2026Scrutin ordinaire27 / 67rejeté
« Cet amendement vise à renforcer l’adaptabilité territoriale des mesures de gestion du loup lorsque les plafonds nationaux de prélèvement sont… »n° 6938 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire72 / 67adopté
« Le présent amendement vise à lever les blocages administratifs qui paralysent la création de petites retenues d’eau. »n° 6846 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 67rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure tous les personnels exerçant une activité de recherche au sein d’un établissement… »n° 6411 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire18 / 67rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social vise à encadrer plus strictement les conditions dans lesquelles certaines adresses complètes… »n° 6402 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire11 / 67rejeté
« La définition des orientations capacitaires des armées, notamment dans le cadre du Livre blanc, ne peut se faire sans une association étroite des… »n° 6365 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 67rejeté
« Le présent amendement vise à prolonger et consolider cette dynamique en appelant le ministère des Armées à renforcer ses efforts en particulier en… »n° 6338 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 67rejeté
« Le présent amendement vise à inscrire dans le rapport annexé l’exigence d’un effort pérenne en faveur de la recherche fondamentale d’intérêt défense… »n° 6324 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 67rejeté
l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative…n° 6317 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat5 mai 2026Scrutin ordinaire161 / 67adopté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition visant à complexifier la procédure de changement de prénom pour les personnes… »n° 6237 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire34 / 67rejeté
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au présent article qui dont la mesure principale vise à restreindre de manière excessive et… »n° 6230 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire48 / 67rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6206 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire40 / 67rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6205 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire40 / 67rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la création d’une rétention de sûreté terroriste. »n° 6201 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire48 / 67rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6124 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire78 / 67adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 4, qui dispose que toute personne qui contribuerait à l’organisation… »n° 6104 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire49 / 67rejeté
« Le présent amendement vise à permettre aux organismes de sécurité sociale de prononcer, à titre conservatoire, la suspension du versement d’une… »n° 6016 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire40 / 67rejeté
« À ce titre, cet amendement propose que le Conseil national de l'Ordre des médecins soit consulté pour la rédaction du décret précisant les conditions… »n° 566123 févr. 2026Scrutin ordinaire68 / 67adopté
« Protéger, dans un sens comme dans l’autre, de décision inadéquate, inadaptée ou mal fondée juridiquement. »n° 565723 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 67rejeté
« Par l’adoption de cet amendement en commission, des personnes ayant subi, par exemple, un accident de la route et présentant des lésions cérébrales… »n° 556419 févr. 2026Scrutin ordinaire67 / 67rejeté
« Amendement de repli, afin d'ajouter des garde-fous à la proposition de loi. »n° 555819 févr. 2026Scrutin ordinaire49 / 67rejeté
« La présente disposition vise à préciser et compléter les prérogatives de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique… »n° 539512 févr. 2026Scrutin ordinaire53 / 67rejeté
« Cet amendement vise à insérer une phrase afin que l’État s’engage à mettre en œuvre une politique d'achat responsable et orientée vers une entreprise… »n° 482017 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 67rejeté
« Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et… »n° 477516 déc. 2025Scrutin ordinaire38 / 67rejeté
« Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. »n° 45835 déc. 2025Scrutin ordinaire180 / 67adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du statut des psychologues hospitaliers. »n° 45785 déc. 2025Scrutin ordinaire117 / 67adopté
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de rehausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs… »n° 44993 déc. 2025Scrutin ordinaire87 / 67adopté
« L’article 279 du Code général des impôts prévoit un taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux forestiers réalisés jusqu’au 31 décembre 2025. »n° 406320 nov. 2025Scrutin ordinaire142 / 67adopté
« Cet amendement vise à encourager un meilleur partage de la valeur dans les entreprises soumises à l’obligation de participation sur le principe du «… »n° 379714 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 67adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les phénomènes de rente et d’optimisation financière constatés parmi les… »n° 36509 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 67adopté
« Le présent amendement a pour objet de réserver au futur organisme qui devra être agréé en application de l’article L.382-2 du Code de la Sécurité… »n° 34085 nov. 2025Scrutin ordinaire167 / 67adopté
« Le présent amendement vise à ramener de vingt-deux à dix-sept ans la durée de détention ouvrant droit à exonération totale d’impôt sur la plus-value… »n° 33273 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 67adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 133 sur 278 · 11 115 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.