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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. »n° 379814 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 61rejeté
« Cet amendement vise donc à inclure les chambres d’agriculture et les chambres de commerce et d’industrie dans le champ des exonérations LODÉOM. »n° 35227 nov. 2025Scrutin ordinaire132 / 61adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 6 qui prévoit le gel du barème de la CSG sur certains revenus de… »n° 34225 nov. 2025Scrutin ordinaire234 / 61adopté
« Cet amendement tend à supprimer, pour le seul département de Mayotte, l’application de l’article L. »n° 264823 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 61rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant le potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers. »n° 262619 juin 2025Scrutin ordinaire10 / 61rejeté
« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel la politique énergétique nationale s’appuie… »n° 243016 juin 2025Scrutin ordinaire82 / 61adopté
« On assiste depuis quelques années un peu partout sur le territoire, à la prolifération d'antennes relais, sites et pylônes. »n° 219428 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 61rejeté
« Cet article, sans justifications spécifiques, si ce n’est l’intérêt de porter atteinte au pouvoir de police en matière d’urbanisme, prévoit, par… »n° 219328 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 61rejeté
« L'amendement améliore la procédure collégiale à l'issue de laquelle le médecin prononce sa décision. »n° 195722 mai 2025Scrutin ordinaire112 / 61adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (…n° 1474 · Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants29 avril 2025Scrutin solennel424 / 61adopté
« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent rétablir les commissions départementales de la préservation des espaces naturels… »n° 135610 avril 2025Scrutin ordinaire46 / 61rejeté
« Cet amendement demande que pour les peines de deux ans ou moins, le juge doit envisager obligatoirement un aménagement de peine si la situation du… »n° 12473 avril 2025Scrutin ordinaire26 / 61rejeté
« Cet article additionnel vise imposer la prise en charge des personnes transportant des stupéfiants in corpore dans une unité médico-judiciaire… »n° 115124 mars 2025Scrutin ordinaire39 / 61rejeté
« Dans le cadre de la lutte mené contre le narcotrafic et la criminalité organisée, la justice se doit d'être implacable, et d'une sévérité exemplaire. »n° 115024 mars 2025Scrutin ordinaire38 / 61rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le champ des infractions qui justifieront des transmissions d'information entre… »n° 113321 mars 2025Scrutin ordinaire34 / 61rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le premier dispositif prévu par cet article : l'interdiction de paraitre. »n° 110521 mars 2025Scrutin ordinaire33 / 61rejeté
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communaln° 22411 mars 2025Scrutin public249 / 61—
« Cet amendement vise à supprimer les mots « ou selon des modalités qui tiennent compte de l’identité de genre de cette dernière » de l’alinéa 9 de… »n° 75511 févr. 2025Scrutin ordinaire83 / 61adopté
« L'amendement proposé vise à garantir que les entreprises non "RGE" peuvent continuer à accompagner les ménages dans leur projets de travaux de… »n° 64427 janv. 2025Scrutin ordinaire53 / 61rejeté
« Depuis 1979, les exploitants agricoles bénéficient d’une exonération des plus-values réalisées à l’occasion de la cession de matériels agricoles. »n° 2937 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 61adopté
« Cet amendement propose de réintroduire un amendement adopté par la commission des finances du Sénat lors de la discussion de la loi du 23 octobre… »n° 2686 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 61adopté
« Cet amendement vise à exclure les paris hippiques de la hausse de la fiscalité sur les paris et jeux en ligne, en raison du rôle spécifique qu’ils… »n° 2304 nov. 2024Scrutin ordinaire96 / 61adopté
« Cet amendement vise à rétablir le principe de compensation systématique et intégrale des exonérations de cotisations sociales et à limiter ainsi la… »n° 20030 oct. 2024Scrutin ordinaire48 / 61rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie n…n° 1827 mai 2024Scrutin public188 / 61—
« Le présent amendement vise à supprimer la disposition introduisant une enquête systématique sur la personnalité et l'environnement social et familial… »n° 8294 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire63 / 60adopté
« Par cet amendement nous proposons d'abroger le délit d'incitation au squat. »n° 8126 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire16 / 60rejeté
« Ce sous-amendement vise à revenir sur la suppression de l'alinéa 5 de l'article L. »n° 8100 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire42 / 60rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la répression des formes aggravées du délit de refus d’obtempérer prévues à l’article L. »n° 8075 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 60rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’abaissement des délais de recours relatifs au contentieux de la nullité des… »n° 7952 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire34 / 60rejeté
« Le présent amendement vise à ouvrir clairement le bénéfice de la clause de conscience spécifique aux pharmaciens et aux préparateurs en pharmacie… »n° 7791 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire28 / 60rejeté
« Le présent amendement vise à préciser qu’aucun professionnel de santé ne peut être tenu de participer, à quelque titre et à quelque étape que ce… »n° 7790 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire27 / 60rejeté
« Cet amendement tend à garantir le droit, pour le médecin, de refuser l’administration de la substance létale jusqu’au dernier moment s’il existe un… »n° 7778 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire28 / 60rejeté
« Cet amendement subordonne la poursuite de la procédure à un accès effectif aux soins palliatifs, afin que l'aide à mourir ne puisse résulter d'une… »n° 7777 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire26 / 60rejeté
« L'article 15 instaure un système de contrôle de l’aide à mourir a posteriori. »n° 7761 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 60rejeté
« Le présent amendement vise, d’une part, à rendre obligatoire un suivi psychologique adapté à l’âge des enfants afin de prévenir tout traumatisme et… »n° 7727 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 60rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la sécurité juridique de la procédure d'aide à mourir en conférant à l'avis de la commission pluridisciplinaire un… »n° 7684 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 60rejeté
« Les avis et observations recueillis dans ce cadre ne le lient pas juridiquement, et aucune disposition ne l’oblige à se conformer à l’appréciation du… »n° 7682 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 60rejeté
« Le présent amendement vise à transformer en obligation ce qui n’est, dans la rédaction actuelle, qu’une simple faculté laissée à l’appréciation du… »n° 7675 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire27 / 60rejeté
« Le présent amendement vise à rendre obligatoire la consultation de la personne de confiance. »n° 7674 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire29 / 60rejeté
« Cet amendement a pour objet de protéger les mineurs d’une décision de se donner la mort prise par l’un des parents. »n° 7596 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire27 / 60rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.