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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »n° 421521 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 140rejeté
« L’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse des concours publics alloués à l’audiovisuel public à hauteur de -70,8 M€ par… »n° 421021 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 108rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 417921 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 137rejeté
« Cet amendement vise à créer, dans les territoires où l’offre de soins diminue, des équipes de soins traitantes pluridisciplinaires (médecin… »n° 36419 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 27adopté
« Cet amendement vise à rétablir le principe de compensation systématique et intégrale des exonérations de cotisations sociales et à limiter ainsi la… »n° 35768 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 143rejeté
l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (prem…n° 35437 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 103rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instituer une taxe sur les fonds d’investissement et les fonds de dette… »n° 34566 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 187rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la soutenabilité financière de la sécurité sociale et l’équité entre cotisants en allongeant de trois à cinq… »n° 34044 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 95rejeté
« Cet amendement du groupe LFI fonde le calcul de l’impôt sur les successions à l’aune de l’héritage reçu tout au long de la vie, au lieu de… »n° 33523 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 165rejeté
« Cet amendement vise à étendre aux élus de l’assemblée de Guyane ainsi qu’aux membres de l'assemblée de Martinique les garanties applicables aux élus… »n° 302010 juil. 2025Scrutin ordinaire72 / 0adopté
« Le Gouvernement veut assurer une cohérence entre les différents aspects de la mise en œuvre de la sobriété foncière, dans le cadre des objectifs de… »n° 262019 juin 2025Scrutin ordinaire72 / 1adopté
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 205723 mai 2025Scrutin ordinaire72 / 17adopté
« Ce sous-amendement vise à exclure la possibilité de recourir à la visioconférence. »n° 195522 mai 2025Scrutin ordinaire72 / 79rejeté
« Cet amendement propose que le médecin recevant une demande d’aide à mourir doive vérifier que le demandeur n’est soumis à aucune forme de pression… »n° 193621 mai 2025Scrutin ordinaire72 / 94rejeté
« Cette mesure, mise en œuvre dans de nombreux pays ayant légalisé ces pratiques, favorise l’identification d’éventuels facteurs traitables influençant… »n° 192921 mai 2025Scrutin ordinaire72 / 111rejeté
« Les psychiatres flamands ont alerté sur ce cas de figure qui n’est pas dans le texte d’origine de la loi belge du 28 mai 2002 relative à… »n° 184619 mai 2025Scrutin ordinaire72 / 107rejeté
« Cet amendement vise à préciser que les soins palliatifs et d’accompagnement sont exclusivement destinés à soulager la souffrance et à préserver la… »n° 161912 mai 2025Scrutin ordinaire72 / 84rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).n° 1265 · Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes3 avril 2025Scrutin ordinaire72 / 0adopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (…n° 119127 mars 2025Scrutin ordinaire72 / 8adopté
« Il est proposé de supprimer cette mesure, non nécessaire et soulève des problèmes d’articulation avec d’autres dispositions, risque d’encourir la… »n° 117224 mars 2025Scrutin ordinaire72 / 57adopté
« Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à supprimer la non-application des dispositions relatives aux unités de vie familiale et aux… »n° 107119 mars 2025Scrutin ordinaire72 / 108rejeté
l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels …n° 9026 mars 2025Scrutin ordinaire72 / 20adopté
« Cet amendement propose de conditionner l’entrée en vigueur de cette mesure à un accord préalable au niveau européen, afin d’assurer une convergence… »n° 87720 févr. 2025Scrutin ordinaire72 / 114rejeté
« Sortir l’outil de travail de cette nouvelle imposition doit être une priorité. »n° 86820 févr. 2025Scrutin ordinaire72 / 111rejeté
le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes …n° 63427 janv. 2025Scrutin ordinaire72 / 1adopté
l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première l…n° 62327 janv. 2025Scrutin ordinaire72 / 5adopté
« Le groupe Horizons amp; Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « en seulement une journée de débats », pour… »n° 46728 nov. 2024Scrutin ordinaire72 / 204rejeté
« Cette redevance incite les entreprises à réduire leurs rejets polluants par une amélioration du process industriel ainsi que par une optimisation de… »n° 4308 nov. 2024Scrutin ordinaire72 / 93rejeté
« S’agissant de ces derniers, l’expérimentation ouverte à compter de 2018 relève d’une rupture avec une législation ancienne, datant de 1919… »n° 3788 nov. 2024Scrutin ordinaire72 / 84rejeté
« Cet amendement s'inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National sous la précédente législature, que le… »n° 3478 nov. 2024Scrutin ordinaire72 / 65adopté
« Après avoir été la seule catégorie de collectivités à ne pas avoir retrouvé en 2021 et 2022 le niveau d’épargne brute constaté en 2019, la Cour des… »n° 3297 nov. 2024Scrutin ordinaire72 / 100rejeté
« Cette proposition vise à faire en sorte que les micro-entrepreneurs qui n’utilisent pas ce type de plateformes puissent continuer de verser eux-mêmes… »n° 20930 oct. 2024Scrutin ordinaire72 / 125rejeté
« Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en choisissant des avions qui réduisent… »n° 17326 oct. 2024Scrutin ordinaire72 / 68adopté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »n° 14526 oct. 2024Scrutin ordinaire72 / 121rejeté
« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en… »n° 12926 oct. 2024Scrutin ordinaire72 / 153rejeté
« La libéralisation du marché européen de l’électricité et du gaz a imposé l'émergence d’entreprises qui ont réalisé des bénéfices importants sur le… »n° 10525 oct. 2024Scrutin ordinaire72 / 84rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose de majorer le taux de la taxe sur les plus-values immobilières élevées. »n° 9625 oct. 2024Scrutin ordinaire72 / 126rejeté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la niche fiscale à l'égard des intermittents du spectacle. »n° 3123 oct. 2024Scrutin ordinaire72 / 87rejeté
« Ce présent amendement a pour objet de définir dans un alinéa ad hoc les modalités de définition du projet de vie par soucis de clarté et de… »n° 8318 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire73 / 37adopté
« Des associations et des organisations de soignants bénévoles interviennent déjà dans les événements festifs, et permettent de secourir, prévenir, et… »n° 8027 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire73 / 142rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.