Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement des députés LFI vient taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réellement réalisée en France, comme… »n° 318728 oct. 2025Scrutin ordinaire207 / 89adopté
« Ce sous-amendement propose de remplacer l’objectif d’augmentation de la disponibilité des réacteurs nucléaires par un objectif d’augmentation de… »n° 248418 juin 2025Scrutin ordinaire161 / 89adopté
« Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de… »n° 22645 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 89rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à mieux maîtriser la consommation d'énergie et d'eau des datas center qui seraient qualifiés de… »n° 210927 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 89rejeté
« Cet amendement sémantique vise à préciser l’objet de la présente proposition de loi, à savoir la légalisation du suicide délégué et du suicide… »n° 208023 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 89rejeté
« Cet amendement vise à ce que les personnes proches de celui qui fait une demande d’euthanasie soient à tout le moins informées de ce choix. »n° 197622 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 89rejeté
« La justification de la démarche de l’aide à mourir est l’autodétermination individuelle. »n° 196322 mai 2025Scrutin ordinaire58 / 89rejeté
« L’article 4 définit les conditions d’accès à de « l’aide à mourir ». »n° 180817 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 89rejeté
« Aussi, il convient de préciser dans l’article 5 qu’il n’existe pas de continuum entre soins palliatifs et suicide assisté. »n° 162012 mai 2025Scrutin ordinaire76 / 89rejeté
« Cet amendement propose de revenir sur le critère du montant d’investissement dans les conditions qui permettent à un datacenter d’être qualifié par… »n° 153430 avril 2025Scrutin ordinaire30 / 89rejeté
« Il propose également de modifier la loi pour interdire les peines d'emprisonnement de moins de 3 mois. »n° 12363 avril 2025Scrutin ordinaire30 / 89rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la durée de la mesure de placement en quartier haute sécurité. »n° 106319 mars 2025Scrutin ordinaire63 / 89rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Socialiste et apparentés, suggéré par le Conseil national des barreaux, vise à ramener la durée de la décision de… »n° 106219 mars 2025Scrutin ordinaire64 / 89rejeté
« Cet amendement précise que les pièces d'ascenseur qui font l'objet de dégradations volontaires, d'usage anormal, de malveillance ou de vandalisme ne… »n° 60823 janv. 2025Scrutin ordinaire41 / 89rejeté
« Cette taxe vise à encourager la réduction du nombre de trajets aériens répétés par les passagers, et à contribuer à la lutte contre les émissions de… »n° 3748 nov. 2024Scrutin ordinaire66 / 89rejeté
« La consommation d’aliments ultra-transformés est associée à un risque accru de cancers et d’autres maladies chroniques. »n° 2214 nov. 2024Scrutin ordinaire28 / 89rejeté
l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réforme…n° 21531 oct. 2024Scrutin ordinaire111 / 89adopté
« Conformément en l’engagement du Premier Ministre formulé dans sa déclaration de politique générale, de favoriser le cumul emploi-retraites des… »n° 18629 oct. 2024Scrutin ordinaire137 / 89adopté
« Ce sous-amendement vise à préciser que le dispositif d'exonération des cotisations d'assurance vieillesse ne peut pas se cumuler avec les… »n° 18429 oct. 2024Scrutin ordinaire74 / 89rejeté
« Le texte renforce les sanctions sans prévoir de mécanisme structuré de sortie par le dialogue, et rompt avec 30 ans de travail conjoint entre… »n° 8038 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 90rejeté
« Cet amendement est destiné à protéger nos concitoyens les plus vulnérables, préoccupation qui n’est pas prise en compte en l’état par la proposition… »n° 7573 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire63 / 90rejeté
l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal Fran…n° 7370 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire84 / 90rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer les alinéas prétendant introduire à plusieurs reprises le caractère « obligatoire » des séances d’ «… »n° 7216 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire19 / 90rejeté
« Le présent amendement complète le I du 6° de l’article L.1 du code rural, qui prévoit que les pouvoirs publics doivent, par chaque aménagement… »n° 6809 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire37 / 90rejeté
« L’amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les alinéas 2 à 4 de l’article 5, qui prévoient d’exclure les ouvrages de stockage d’eau… »n° 6771 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire48 / 90rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création de casques verts climatiques au niveau de l'ONU pour intervenir en cas de… »n° 6351 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire16 / 90rejeté
la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établis…n° 6132 · Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai10 avril 2026Scrutin ordinaire88 / 90rejeté
« Les députés.es du groupe LFI proposent la suppression de cet article d’inflation pénale qui n’est rien d’autre qu’une mesure d’affichage : il n’aura… »n° 5992 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire21 / 90rejeté
« Cet amendement a pour objectif d'étendre la clause de conscience aux pharmaciens hospitaliers exerçant en pharmacie d’usage intérieur et aux… »n° 566823 févr. 2026Scrutin ordinaire75 / 90rejeté
« La procédure d’aide à mourir prévue par la présente proposition de loi implique directement les pharmaciens et les préparateurs en pharmacie, tant… »n° 566523 févr. 2026Scrutin ordinaire75 / 90rejeté
« Cet amendement vise à garantir une information loyale et complète du patient. »n° 555119 févr. 2026Scrutin ordinaire55 / 90rejeté
« Amendement de cohérence, visant à distinguer la notion de suicide assisté (la personne qui le demande se donne la mort) du suicide délégué (qui… »n° 552018 févr. 2026Scrutin ordinaire49 / 90rejeté
« Ce bloc introduit une procédure parallèle au droit commun des concentrations, en imposant une consultation systématique du régulateur sectoriel, une… »n° 540312 févr. 2026Scrutin ordinaire65 / 90rejeté
« En portant ce délai à trois ans, le présent amendement vise à renforcer la cohérence de l’action du régulateur, à garantir une régulation… »n° 539912 févr. 2026Scrutin ordinaire64 / 90rejeté
l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économ…n° 538512 févr. 2026Scrutin ordinaire60 / 90rejeté
l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 537912 févr. 2026Scrutin ordinaire86 / 90rejeté
« Le présent amendement prévoit que les collectivités territoriales, qui doivent transmettre une proposition de délimitation des aires d'alimentation… »n° 536712 févr. 2026Scrutin ordinaire68 / 90rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander un rapport au Gouvernement sur les catégories d’armes employées par les forces de… »n° 515322 janv. 2026Scrutin ordinaire70 / 90rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas pérenniser l’exonération sociale sur les management packages , qui n’est plus ni… »n° 44783 déc. 2025Scrutin ordinaire74 / 90rejeté
« Le présent amendement prend acte du fait que la fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), correspondant à l’ancienne part régionale de la… »n° 414721 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 90adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 150 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.