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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 387918 nov. 2025Scrutin ordinaire141 / 80adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec le Réseau Action Climat, vise à réintroduire l’article L. »n° 246817 juin 2025Scrutin ordinaire35 / 80rejeté
« Cet article confère aux associations faisant la promotion de l’euthanasie et du suicide assisté un pouvoir bien trop important et totalement déplacé. »n° 209624 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 80rejeté
« Cet amendement sémantique vise à préciser l’objet de la présente proposition de loi, à savoir la légalisation du suicide délégué et du suicide… »n° 209324 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 80rejeté
« Il s’agit de renforcer la collégialité et la vigilance dans le processus médical. »n° 203423 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 80rejeté
« Elle garantit la conformité du processus à la législation en vigueur et protège à la fois la personne concernée et les professionnels de santé contre… »n° 203023 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 80rejeté
« Le présent amendement précise que les éléments d’information susceptibles de conduire à une interruption de la procédure peuvent provenir de… »n° 202723 mai 2025Scrutin ordinaire7 / 80rejeté
« Le choix de la date pour l’administration de la substance létale ne doit pas se faire uniquement en fonction des autres rendez-vous du médecin ou de… »n° 199322 mai 2025Scrutin ordinaire68 / 80rejeté
« La "phase avancée" est de nature à favoriser les contentieux en raison de l'engagement de la responsabilité du médecin en cas d'interprétation… »n° 181719 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 80rejeté
« Faire passer l'aide à mourir pour un droit risquerait de transformer une dérogation très encadrée en une prétendue « prérogative », incompatible avec… »n° 177617 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 80rejeté
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à conditionner la possibilité de déroger aux règles d’urbanisme pour produire… »n° 169015 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 80rejeté
l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 167214 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 80rejeté
« Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS) établit, tous les trois ans, un rapport sur l’égalité professionnelle entre les… »n° 137210 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 80rejeté
« Cet amendement cherche à préserver la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de… »n° 134910 avril 2025Scrutin ordinaire55 / 80rejeté
« Les travaux qui permettent de remplir les critères d’un logement décent, notamment les travaux de rénovation énergétique du logement (isolation… »n° 66929 janv. 2025Scrutin ordinaire30 / 80rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’augmenter significativement les recettes de l’État par un renforcement de la taxe sur… »n° 3558 nov. 2024Scrutin ordinaire65 / 80rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) vise à faire évoluer notre… »n° 3227 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 80rejeté
« Amendement de repli : Cet amendement de repli propose de conditionner l'octroi du nouveau crédit d'impôt à l'obtention d'un « label de souveraineté »… »n° 2927 nov. 2024Scrutin ordinaire67 / 80rejeté
sur le sous-amendement n° 35, présenté par M. François-Noël Buffet, à l’amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la…n° 16326 mars 2024Scrutin public204 / 80—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsn° 1825 oct. 2023Scrutin public235 / 80—
« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique de la déclaration DAS… »n° 9633 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire58 / 81rejeté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9608 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire58 / 81rejeté
« Ces exonérations dont le coût se chiffre en centaines de millions d'euros par an seraient ici prolongées, sans en modifier les conditions d'octroi. »n° 9565 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire36 / 81rejeté
« Cet amendement vise à instaurer une taxe de 5 euros par kilogramme sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), également qualifiées de «… »n° 9043 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 81rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux… »n° 9040 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire48 / 81rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à faire peser sur les entreprises donneuses d’ordre une responsabilité effective en matière… »n° 9015 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 81rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger les exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. »n° 8979 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 81rejeté
« Le présent amendement vise à tenir compte de l’ancienneté et des garanties collectives des salariés dans le régime social des indemnités de… »n° 8961 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 81rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite revenir sur une injustice faite aux jeunes en contrat d’apprentissage, en… »n° 8922 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 81rejeté
« Le protocole État-régions du 14 mars 2022 a acté la pérennisation des créations de places dans les instituts de formation sanitaire et sociale… »n° 8890 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire64 / 81rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose de minorer de 10 % notre versement du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne tant que la… »n° 8716 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 81rejeté
« Cet amendement vise à associer les représentants du personnel et les élus du comité social et économique à l’élaboration et la diffusion de… »n° 8594 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 81adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociau…n° 8431 · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux21 juil. 2026Scrutin solennel279 / 81adopté
« Le présent amendement vise à mieux encadrer les placements d’enfants protégés hors de leur département d’origine. »n° 8316 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 81rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise souhaite supprimer les alinéas 48 et 49 de l’article 3 qui visent à légaliser l'usage… »n° 8070 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire42 / 81rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es insoumis.es s'opposent à ce que le véhicule ayant servi à commettre ladite infraction de rodéo urbain et… »n° 8064 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire34 / 81rejeté
« Amendement marquant le caractère exceptionnel de l’aide à mourir, dérogatoire à l’interdit de donner la mort. »n° 7460 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire60 / 81rejeté
« Amendement de repli renforçant l’exigence d’un consentement libre et éclairé, dès la définition de l’aide à mourir. »n° 7458 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire46 / 81rejeté
« Afin de sécuriser la procédure et de prévenir toute survenue d’un contentieux, le présent amendement précise que la demande d’aide à mourir doit être… »n° 7457 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire46 / 81rejeté
« La section relative au suicide assisté ou délégué devrait, selon cette proposition de loi, être rattachée au code de la santé publique. »n° 7439 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire40 / 81rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.