Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Il s’agit de garantir que la demande d’aide à mourir ne soit pas la conséquence d’une défaillance du système de soins, mais bien le résultat d’une… »n° 185119 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 95rejeté
« Amendement de repli Cet amendement prévoit de circonscrire l’une des conditions nécessaires à satisfaire en vue d’accéder à l’aide à mourir, relative… »n° 183619 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 95rejeté
« Grâce aux lois du 22 avril 2005, dite « loi Leonetti », et du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », les soins palliatifs sont consacrés comme… »n° 164113 mai 2025Scrutin ordinaire62 / 95rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de réduire le temps dont dispose l'employeur pour notifier son refus que le salarié serve dans la réserve… »n° 12223 avril 2025Scrutin ordinaire21 / 95rejeté
« La présente proposition de loi vise à élargir le pouvoir de prescription des infirmiers. »n° 94010 mars 2025Scrutin ordinaire41 / 95rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 85720 févr. 2025Scrutin ordinaire87 / 95rejeté
« Cet amendement tend à restaurer l’article 13 supprimé par la commission des Lois. »n° 77511 févr. 2025Scrutin ordinaire67 / 95rejeté
« Cet amendement vise à accroître la défiscalisation des dons d’entreprises de 60% à 70% entre le 14 décembre 2024 et le 17 mai 2025 au bénéfice… »n° 55821 janv. 2025Scrutin ordinaire95 / 95rejeté
« Les dispositions des alinéas 12 à 13 autorisent une généralisation de l'épandage par drone. »n° 5012 déc. 2024Scrutin ordinaire34 / 95rejeté
« Amendement d’appel Le compte d’affectation spéciale (CAS) Participations financières de l’État (PFE) s’éloigne de sa mission initiale, qui est de… »n° 44319 nov. 2024Scrutin ordinaire54 / 95rejeté
« L’entreprise aura ainsi un intérêt financier à augmenter ses rémunérations les plus faibles, ou à maîtriser ses rémunérations les plus élevées pour… »n° 16526 oct. 2024Scrutin ordinaire93 / 95rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de ne plus décompter des charges des entreprises les tranches supérieures de revenus qui s’apparentent à de… »n° 16426 oct. 2024Scrutin ordinaire91 / 95rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de relever les taux de ces contributions exceptionnelles, de manière à appliquer un taux temporaire… »n° 12225 oct. 2024Scrutin ordinaire109 / 95adopté
« Aux termes du II de l’article 1378 octies du code général des impôts, l’administration fiscale est tenue de suspendre les avantages fiscaux des… »n° 9525 oct. 2024Scrutin ordinaire97 / 95adopté
sur les amendements identiques n° 2015, présenté par M. Olivier Henno et les membres du groupe Union Centriste, et n° 2109, présen…n° 1665 mars 2023Scrutin public247 / 95—
sur l'article unique de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes …n° 418 oct. 2022Scrutin public233 / 95—
sur l’amendement n° 153 rectifié bis présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l’article 6 du projet de l…n° 1482 août 2022Scrutin public242 / 95—
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à ces modifications du régime juridique de responsabilité et de réparation relatif à… »n° 8044 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire40 / 96rejeté
« Cet amendement vise à assurer la cohérence rédactionnelle dans les dispositions relatives aux conditions d’accès au dispositif. »n° 7517 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire65 / 96rejeté
« Cet amendement vise à mettre en cohérence les termes employés avec la réalité des actes concernés. »n° 7516 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire67 / 96rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’obligation faite au médecin de délivrer une information sur l’euthanasie et le suicide assisté. »n° 7509 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire72 / 96rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant app…n° 7350 · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20259 juin 2026Scrutin ordinaire145 / 96adopté
« L’ajout de ces alinéas par un amendement du rapporteur oblige les agents de la police judiciaire à informer le procureur de la saisie d’un véhicule… »n° 7273 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire21 / 96rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’adopter une méthode d’estimation de la population de loups fiable… »n° 6933 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire19 / 96rejeté
« Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à simplifier et à accélérer l’instruction des projets stratégiques liés à l’eau, en… »n° 6801 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire22 / 96rejeté
« Le présent amendement a pour objet de fixer un objectif clair de mise en oeuvre des projets d’avenir agricole (PAA) par les comités de pilotage dans… »n° 6747 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire58 / 96rejeté
« Il s'agit de préserver la liberté de conscience et de pratique des hospitaliers et des résidents qui le souhaitent. »n° 569324 févr. 2026Scrutin ordinaire88 / 96rejeté
« Amendement de restriction. »n° 569024 févr. 2026Scrutin ordinaire63 / 96rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la comptabilisation des sédations profondes et continues jusqu’au décès. »n° 550618 févr. 2026Scrutin ordinaire70 / 96rejeté
l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement …n° 548818 févr. 2026Scrutin ordinaire23 / 96rejeté
« Le présent article procède à une refonte substantielle du cadre juridique applicable à la concentration des médias d’information et au contrôle du… »n° 541012 févr. 2026Scrutin ordinaire61 / 96rejeté
« Cet amendement vise à rappeler que la lutte contre les dérives idéologiques ou les atteintes à l’ordre public, bien qu'essentielle, ne peut conduire… »n° 509322 janv. 2026Scrutin ordinaire58 / 96rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet alinéa qui présente la trajectoire pluriannuelle de la… »n° 45855 déc. 2025Scrutin ordinaire84 / 96rejeté
« Le présent amendement vise à introduire des garanties minimales de sérieux et de crédibilité. »n° 437127 nov. 2025Scrutin ordinaire36 / 96rejeté
« Cet amendement vise à étendre la procédure d’instruction surplace, permise pour le contrôle des demandes de remboursement de crédits de taxe sur la… »n° 412321 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 96rejeté
« Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour… »n° 388718 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 96rejeté
« L’exposé des motifs de l’article 26 souligne la progression des dépassements d’honoraires des professionnels de santé au cours des cinq dernières… »n° 36539 nov. 2025Scrutin ordinaire133 / 96adopté
« Ce sous-amendement a pour objet de rétablir l’éligibilité des travaux de rénovation énergétique du logement principal au dispositif d’exonération de… »n° 33723 nov. 2025Scrutin ordinaire123 / 96adopté
« Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de défiscaliser la contribution à l’entretien et à l’éducation (CEE) versée par le parent… »n° 308325 oct. 2025Scrutin ordinaire207 / 96adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir la prime majoritaire de droit commun prévue pour la liste arrivée en… »n° 29417 juil. 2025Scrutin ordinaire22 / 96rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 158 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.