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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« nbsp; Ce sous-amendement précise l’objet de la demande dont la réception fait courir le délai de deux mois imparti au président du conseil… »n° 9274 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 137rejeté
« nbsp; Ce sous-amendement remplace un pronom de reprise par la désignation explicite de la personne concernée, afin de faciliter la lecture de la… »n° 9271 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 137rejeté
« nbsp; Ce sous-amendement rédactionnel précise la formulation relative à l’examen du dossier par le président du conseil départemental, sans modifier… »n° 9268 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 137rejeté
« nbsp; Ce sous-amendement précise la manière d’apprécier les résultats, dans le respect de la diversité des cursus. »n° 9264 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 133rejeté
« nbsp; Ce sous-amendement donne un contenu opérationnel au dossier de demande. »n° 9260 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 132rejeté
« nbsp; Ce sous-amendement simplifie la rédaction relative au terme prévu de la formation, sans modifier la condition selon laquelle celui-ci doit se… »n° 9258 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 132rejeté
« Le présent amendement vise à abaisser le plafond pour bénéficier du Crédit impôt recherche (CIR) de 100 millions à 50 millions d’euros. »n° 9186 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 106rejeté
« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés vise à abaisser le plafond de dépenses de recherche et développement (R et D) de 100 millions… »n° 9185 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 105rejeté
« Cet amendement vise à instaurer, à compter de 2027, une contribution pérenne de 33 % sur le chiffre d’affaires additionnel réalisé en France par les… »n° 9169 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 115rejeté
« Dans la mesure où ce dispositif permet à CMA-CGM de bénéficier d’un avantage pour lutter face aux entreprises chinoises concurrentes massivement… »n° 9144 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 115rejeté
« Le présent amendement vise à abroger l’éligibilité des entreprises dont l’activité est la production d’éoliennes au dispositif de crédit d’impôt en… »n° 9119 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 118rejeté
« Cet amendement vise à étendre à Mayotte le périmètre du régime d’exonération de cotisations patronales applicable en Guyane, afin de permettre aux… »n° 8917 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 88rejeté
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8818 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 25adopté
l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7968 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire66 / 30adopté
« Le présent amendement vise à renforcer le contrôle juridique dans les cas où la personne est protégée par une mesure de protection. »n° 7566 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire66 / 99rejeté
l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7555 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire66 / 106rejeté
« L’article 4 définit les conditions d’accès à de « l’aide à mourir ». »n° 7512 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire66 / 109rejeté
« Cet amendement porte sur les clauses de révisions automatiques des prix, en fonction du coût des matières premières agricoles, que les fournisseurs… »n° 7169 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire66 / 24adopté
« Le présent amendement vise à apporter une déclinaison opérationnelle du principe d’adaptation du régime des installations classées pour la protection… »n° 6970 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire66 / 88rejeté
« Les comités régionaux chargés du suivi des projets d'avenir agricole prévoit d'associer les chambres régionales d'agriculture. »n° 6739 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire66 / 91rejeté
l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6704 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire66 / 16adopté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’extension du champ de la rétention administrative. »n° 6277 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire66 / 49adopté
« L'article 706-25-23, I, prévoit que la particulière dangerosité de la personne est établie « à l'issue d'un réexamen de leur situation intervenant à… »n° 6203 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire66 / 46adopté
« Cet amendement du rapporteur pour avis vise à supprimer le renforcement des peines encourues en cas de fraude fiscale aggravée. »n° 6001 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire66 / 52adopté
l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 574926 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 0adopté
« Amendement de restriction. »n° 568723 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 106rejeté
« Cet amendement introduit une clause de conscience d'établissement qui prémunit les établissements de santé privés et confessionnels, de l'obligation… »n° 567823 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 97rejeté
« Le présent amendement conserve aux établissements leur caractère propre et assure la continuité de leur activité de service en les exemptant… »n° 567723 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 99rejeté
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 559820 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 34adopté
« Ce sous-amendement vise à clarifier le fait que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » n’assurent rien d’autre que l’accompagnement… »n° 547717 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 113rejeté
« La douleur chronique touche des millions de patients en France, qu’elle soit d’origine cancéreuse, neurologique ou liée à des maladies chroniques. »n° 546817 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 108rejeté
« Si le texte précise utilement sa mission et sa composition, il ne garantit pas explicitement que ses travaux s’appuient de manière continue sur une… »n° 545517 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 100rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose que le rapport biannuel des administrations de Sécurité sociale porte sur le reste… »n° 544517 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 104rejeté
« L’abrogation des articles 41-1 à 41-3 intervient sans qu’ait été présenté un bilan précis de leur efficacité ni une analyse démontrant la nécessité… »n° 540112 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 89rejeté
l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de lo…n° 538412 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 91rejeté
« Cet amendement vise à rejeter toute « mesures obligatoires » à même de remettre en cause l’approche graduée et proportionnée convenue avec les… »n° 537812 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 70rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 523728 janv. 2026Scrutin ordinaire66 / 17adopté
« L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase… »n° 519727 janv. 2026Scrutin ordinaire66 / 76rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant les liens de la droite… »n° 510222 janv. 2026Scrutin ordinaire66 / 179rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant le caractère… »n° 510022 janv. 2026Scrutin ordinaire66 / 160rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.