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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement résulte d’une concertation avec le CILEC. »n° 93910 mars 2025Scrutin ordinaire31 / 58rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs pare…n° 805 · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents13 févr. 2025Scrutin ordinaire125 / 58adopté
l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs par…n° 80113 févr. 2025Scrutin ordinaire34 / 58rejeté
« Le présent amendement a pour objectif de répondre à la situation particulière des immeubles ne relevant pas du statut de la copropriété, voire de… »n° 66629 janv. 2025Scrutin ordinaire52 / 58rejeté
« Le diméthoate est interdit en France et la suspension des importations de cerises traitées au diméthoate est reconduite chaque année depuis 2016. »n° 61427 janv. 2025Scrutin ordinaire20 / 58rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4228 nov. 2024Scrutin ordinaire48 / 58rejeté
« Cet amendement des députés LFI-NFP vise à taxer les multinationales à hauteur de leur bénéfice réellement réalisé en France, comme le proposent… »n° 2676 nov. 2024Scrutin ordinaire170 / 58adopté
« À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de supprimer l’ensemble des taxes et droit de timbre sur les titres de séjour. »n° 9617 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire35 / 57rejeté
« Cet amendement vise, pour les Navires de croisière à favoriser des aides proportionnées au besoin de financement réel Il permet ainsi de faire… »n° 9432 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire8 / 57rejeté
« Cet amendement, adopté en séance lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 et travaillé en lien avec la Fédération des élus des… »n° 9421 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire9 / 57rejeté
« Cet amendement d'appel du groupe LFI vient poser un principe simple : pas d’argent public sans engagement de la part des grands groupes. »n° 9344 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 57rejeté
« L’article 6 du projet de loi de finances pour 2027 renforce la cohérence du régime fiscal de l’assurance vie, en le réservant aux contrats qui… »n° 9108 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 57rejeté
« L’objet du présent amendement est de supprimer la niche fiscale de l’assurance vie pour la faire entrer de plein droit dans l’actif successoral. »n° 8843 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 57rejeté
« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à supprimer le régime dérogatoire d’exonération de plus-value immobilière accordé aux contribuables… »n° 8832 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire18 / 57rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI proposent dans le cadre de la délivrance d’une ordonnance de protection, d’ouvrir la possibilité au… »n° 8490 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire14 / 57rejeté
« Rien n'oblige donc à respecter cette liste. »n° 8468 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 57rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise propose de confier à l’Autorité de lutte contre les violences sexuelles et… »n° 8456 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 57rejeté
« L’article 8 du projet de loi donne la possibilité au juge des enfants de laisser l’ASE décider du service qui mettra en œuvre la mesure (comme elle… »n° 8379 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire23 / 57rejeté
« Le présent sous-amendement complète le régime des incapacités du code de la santé publique (XV de l'amendement) par deux mesures issues de… »n° 8353 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire11 / 57rejeté
« Il crée en outre, par l'insertion d'un article L. »n° 8332 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire46 / 57rejeté
« Par cet amendement d'appel, les député.es de la France insoumise souhaitent rappeler que l'accumulation et l'aggravation des peines encourues n’a… »n° 8057 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire15 / 57rejeté
« Ses auteurs ont formulé une recommandation visant à réduire la formation de jugement des cours criminelles départementales à trois magistrats… »n° 7972 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire32 / 57rejeté
« Cet amendement tend à ce que la couverture assurantielle du décès résultant de la mise en œuvre d'un suicide assisté ne soit obligatoire qu’après un… »n° 7813 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire20 / 57rejeté
« Cet amendement vise à réintroduire le délit d’incitation, c’est-à-dire le fait d’exercer des pressions sur une personne afin qu’elle ait recours à… »n° 7804 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire29 / 57rejeté
« Le texte organise un contrôle juridictionnel expéditif, imposant un délai de pou recourrir contre une décision pouvant conduire à une mort provoquée. »n° 7786 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 57rejeté
« Amendement précisant que la prise en compte d’éléments nouveaux peut intervenir à tout moment de la procédure. »n° 7772 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire26 / 57rejeté
« Amendement de cohérence visant à exclure tout professionnel de santé de la procédure d’administration directe de la substance létale. »n° 7770 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire29 / 57rejeté
« Cet amendement permet au médecin d'informer, lorsqu'il l'estime nécessaire, les proches de la personne afin de favoriser son accompagnement et… »n° 7769 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire22 / 57rejeté
« Le présent amendement vise à affirmer que l’administration d’un acte létal ne peut être banalisée ni diluée dans l’organisation ordinaire des soins. »n° 7767 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 57rejeté
« Le présent amendement vise à exclure tout professionnel de santé de la procédure d’administration de la substance létale. »n° 7765 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire27 / 57rejeté
« Le présent amendement vise à clarifier l’alinéa en supprimant la possibilité que l’administration de la substance létale soit réalisée par un tiers… »n° 7750 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 57rejeté
« 1111‑12‑5 prévoit que le médecin ou l’infirmier chargé d’accompagner la personne informe les proches et les oriente, si nécessaire, vers des… »n° 7726 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire28 / 57rejeté
« Il s'agit d'une modification apportée en commission par l'amendement AS719. »n° 7725 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire30 / 57rejeté
« Le présent amendement vise à prévoir la rédaction d’un procès-verbal lors de la réévaluation du caractère libre et éclairé de la manifestation de la… »n° 7723 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire34 / 57rejeté
« Le présent amendement vise à tirer toutes les conséquences juridiques et opérationnelles de l’instauration d’un contrôle a priori de la décision… »n° 7721 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 57rejeté
« Le présent amendement vise à rendre obligatoire la consultation de la personne de confiance ou, à défaut, celle des proches. »n° 7673 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire29 / 57rejeté
« La « volonté libre et éclairée » ne pouvant être présumée pour une personne qui fait l’objet d’une protection juridique, le médecin doit… »n° 7613 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 57rejeté
« Le recueil de la demande constitue la première étape structurante de la procédure d’aide à mourir. »n° 7609 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 57rejeté
« Cet amendement vise à harmoniser la rédaction des dispositions relatives à la demande formulée par la personne concernée. »n° 7605 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 57rejeté
« Le présent amendement vise à subordonner l’accès à l'euthanasie ou au suicide assisté à une altération grave de la qualité de vie du malade. »n° 7531 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 57rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.