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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de… »n° 401220 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 87rejeté
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 399919 nov. 2025Scrutin ordinaire208 / 87adopté
l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 35117 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 87adopté
« L’alinéa 5 visait à élargir la prise en charge par les communes des frais spécifiques liés au handicap (déplacement, accompagnement, aide technique)… »n° 29718 juil. 2025Scrutin ordinaire32 / 87rejeté
« En parallèle de la proposition de suppression du titre de séjour territorialisé qui fixe les étrangers en situation régulière à Mayotte, il est… »n° 266024 juin 2025Scrutin ordinaire37 / 87rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à inscrire dans le code de l’énergie un principe fondamental : l’interdiction des aides publiques aux énergies… »n° 254418 juin 2025Scrutin ordinaire35 / 87rejeté
« Cet amendement introduit la participation de quatre parlementaires au sein de la commission de contrôle et d’évaluation. »n° 207523 mai 2025Scrutin ordinaire38 / 87rejeté
« Cet amendement introduit une clause de conscience d’établissement. »n° 206523 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 87rejeté
« Si la personne qui a confirmé sa volonté demande un report de l’administration de la substance létale, le professionnel de santé ne doit pas… »n° 201923 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 87rejeté
« La suppression de cette partie vise à éviter toute confusion et à rendre la procédure plus claire et plus directe. »n° 201423 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 87rejeté
« Dans une procédure collégiale bien comprise touchant à l’évaluation du discernement de la personne, le rôle du psychiatre ou du neurologue est très… »n° 196122 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 87rejeté
« Cet amendement vise à orienter les personnes en difficultés sociales vers un assistant social et non vers une maison départementale des personnes… »n° 192121 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 87rejeté
« La loi se doit d’être intelligible et non équivoque selon la jurisprudence constitutionnelle. »n° 182719 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 87rejeté
« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »n° 177316 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 87rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et… »n° 134010 avril 2025Scrutin ordinaire71 / 87rejeté
« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression des mesures attentatoires aux droits fondamentaux et à la… »n° 106619 mars 2025Scrutin ordinaire50 / 87rejeté
« L'examen en commission des Affaires économiques de la présente proposition de loi a donné lieu à l'ajout de cet article étendant l'application du… »n° 103517 mars 2025Scrutin ordinaire60 / 87rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la précision relative aux sollicitations ayant un rapport avec le… »n° 8846 mars 2025Scrutin ordinaire41 / 87rejeté
« Cet amendement propose de rétablir le premier article de cette proposition de loi afin de permettre l’imprescriptibilité civile des viols commis sur… »n° 65528 janv. 2025Scrutin ordinaire62 / 87rejeté
« Cet amendement, travaillé avec l’association Zero Waste France, propose d’introduire une taxe prélevée à la source sur les produits en plastique à… »n° 3568 nov. 2024Scrutin ordinaire65 / 87rejeté
« La France est le dernier grand pays contributeur à ne pas bénéficier de "correction forfaitaire", autrement dit un "rabais" sur sa contribution… »n° 10125 oct. 2024Scrutin ordinaire91 / 87adopté
« Comme l’a souligné la Cour des comptes dans un rapport remis à la Commission des finances sur les droits de succession en juin 2024, le pacte… »n° 8224 oct. 2024Scrutin ordinaire101 / 87adopté
« Ce sous-amendement vise à exclure du dispositif les nièces, neveux, frères et sœurs de l'amendement parent afin de se concentre exclusivement sur les… »n° 7524 oct. 2024Scrutin ordinaire80 / 87rejeté
« Cet amendement vient en soutien à l'amendement déposé par Jean-Paul Mattei et adopté en commission des finances, en supprimant les abattements pour… »n° 4223 oct. 2024Scrutin ordinaire92 / 87adopté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la niche fiscale à l'égard des intermittents du spectacle. »n° 3123 oct. 2024Scrutin ordinaire72 / 87rejeté
« Dans ce contexte, des fusions ou des réinternalisations peuvent permettre de dégager des économies et de renforcer l’efficacité de l’action publique. »n° 9668 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire62 / 88rejeté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9571 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire50 / 88rejeté
l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la pro…n° 9334 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire121 / 88adopté
« Cet amendement du groupe écologiste et social propose de conditionner le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) à… »n° 9200 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire47 / 88rejeté
« Le présent amendement du groupe Ecologiste et social vise à permettre aux CARSAT d’imposer aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en… »n° 9026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire21 / 88rejeté
« Cet amendement vise à étendre à Mayotte le périmètre du régime d’exonération de cotisations patronales applicable en Guyane, afin de permettre aux… »n° 8917 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 88rejeté
« Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cette extension de la garde à vue à 96 heures, ni nécessaire, ni réclamée par la coalition féministe et… »n° 8513 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 88rejeté
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de l…n° 8426 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juil. 2026Scrutin ordinaire241 / 88adopté
« Cet amendement vise à rétablir et à compléter l’encadrement des changements de lieu d’accueil des enfants confiés. »n° 8314 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 88rejeté
« Ce sous-amendement vise à préciser que le paiement de l'amende forfaitaire prévue en cas d'usage d'engins pyrotechniques à titre festif dans une… »n° 8101 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 88rejeté
« L'alinéa 9 prévoit de supprimer la condition selon laquelle il doit manifestement apparaître que l'intéressé entend se soustraire à l'interdiction… »n° 8099 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire45 / 88rejeté
« Cet amendement sémantique vise à substituer termes « pas en mesure » par ceux de « en capacité » vise à harmoniser la rédaction avec la terminologie… »n° 7469 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire15 / 88rejeté
« Le médecin doit être présent auprès du mourant jusqu’à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d’une vie qui… »n° 7463 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire77 / 88rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent venir en soutien à l'amendement déposé par le député Raux… »n° 7106 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire29 / 88rejeté
« Cet amendement vise à garantir que les produits aquacoles servis dans la restauration collective publique soient issus de systèmes de production… »n° 7066 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire21 / 88rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.