Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s'assurer que les agents soient effectivement formés pour pouvoir bénéficier des… »n° 513022 janv. 2026Scrutin ordinaire62 / 104rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent d'élargir le délai dans lequel une personne faisant l'objet d'une… »n° 479116 déc. 2025Scrutin ordinaire25 / 104rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la limitation du complément de loyer fixé à 20 % au-delà du loyer de référence majoré dans le cadre de… »n° 473211 déc. 2025Scrutin ordinaire29 / 104rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 sexies prolongeant pour une durée de deux ans l’expérimentation des haltes « soins addictions ». »n° 46105 déc. 2025Scrutin ordinaire62 / 104rejeté
« Cet amendement vise à encadrer strictement la mise en œuvre d’une nationalisation dont les implications industrielles, financières et juridiques sont… »n° 435627 nov. 2025Scrutin ordinaire17 / 104rejeté
« Il est préférable que cette responsabilité revienne à des élus de la Nation pour renforcer le caractère démocratique de cette commission. »n° 434027 nov. 2025Scrutin ordinaire48 / 104rejeté
sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025n° 5625 nov. 2025Scrutin public226 / 104—
« L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) voit le périmètre de ses missions s’élargir afin d’intégrer les risques et enjeux du… »n° 419021 nov. 2025Scrutin ordinaire93 / 104rejeté
« Cet amendement vise à exonérer de TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) le biométhane issu du traitement du biogaz, non injecté… »n° 396019 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 104adopté
l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 393418 nov. 2025Scrutin ordinaire183 / 104adopté
« Afin de faire respecter l’État de droit et de financer correctement la justice qui le garantit dans notre pays, nous demandons la suppression de ces… »n° 391718 nov. 2025Scrutin ordinaire169 / 104adopté
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 386617 nov. 2025Scrutin ordinaire109 / 104adopté
« Le présent amendement vise à autoriser les médecins à prescrire une reprise ou une poursuite de l’activité en télétravail, en lieu et place d’un… »n° 36699 nov. 2025Scrutin ordinaire95 / 104rejeté
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer le report à 2028 de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC)… »n° 36459 nov. 2025Scrutin ordinaire143 / 104adopté
« Ce réseau vise à structurer et garantir une offre de soins de proximité autour de lieux identifiés et labellisés, capables d’assurer une prise en… »n° 36379 nov. 2025Scrutin ordinaire138 / 104adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption des compléments de salaire (intéressement… »n° 34966 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 104rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une sur-cotisation sociale dédiée à la branche Vieillesse sur les revenus… »n° 34205 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 104rejeté
« Le présent amendement vise à mettre un terme à l’assimilation artificielle des bailleurs à métayage champenois aux chefs d’exploitation agricole. »n° 34155 nov. 2025Scrutin ordinaire131 / 104adopté
« Se justifie par son texte. »n° 321329 oct. 2025Scrutin ordinaire96 / 104rejeté
« Cet amendement a été largement inspiré par le cabinet conseil « Lumen Influence » à la demande du Syndicat national des professions du Chien et du… »n° 312225 oct. 2025Scrutin ordinaire67 / 104rejeté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que des seuils et limites qui lui sont… »n° 309625 oct. 2025Scrutin ordinaire226 / 104adopté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une formation sur le… »n° 30119 juil. 2025Scrutin ordinaire28 / 104rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une présentation… »n° 30109 juil. 2025Scrutin ordinaire26 / 104rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 3, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et… »n° 29497 juil. 2025Scrutin ordinaire26 / 104rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer les dérogations injustes qui limitent l’effectivité du retrait des titres de séjour pour les titulaires d’une… »n° 268024 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 104rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article instaurant une zone franche globale nouvelle génération à Mayotte. »n° 265424 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 104rejeté
« Selon le ministère de la Santé, dans un document publié en 2024 et intitulé « FIN DE VIE - Mots et formulations de l’anticipation définis… »n° 191721 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 104rejeté
« Toute personne confrontée à une situation de santé difficile (diagnostic grave, lourde dépendance, angoisse face à la mort) ou à des tentations… »n° 187720 mai 2025Scrutin ordinaire91 / 104rejeté
« Cet amendement vise à s’assurer que le consentement soit libre et éclairé. »n° 185219 mai 2025Scrutin ordinaire76 / 104rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer les garanties entourant l’appréciation de la condition tenant à l’existence de souffrances réfractaires, telle… »n° 184919 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 104rejeté
« C'est le droit de la personne de ne pas recevoir un traitement. »n° 184819 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 104rejeté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 de la présente proposition de loi, qui introduit des dérogations… »n° 168415 mai 2025Scrutin ordinaire27 / 104rejeté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 1er de la présente proposition de loi. »n° 167615 mai 2025Scrutin ordinaire25 / 104rejeté
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vi…n° 12897 avril 2025Scrutin ordinaire149 / 104adopté
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)n° 19517 févr. 2025Scrutin public225 / 104—
« Il s’agit d’un amendement d’appel invitant le Gouvernement à envisager la création d’un collège réservé à la société civile organisée, comprenant des… »n° 58622 janv. 2025Scrutin ordinaire20 / 104rejeté
« Les circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation à l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides doivent satisfaire les critères de… »n° 4912 déc. 2024Scrutin ordinaire56 / 104rejeté
« Alors que la réduction du train de vie de l'Etat et la recherche de pistes sérieuses d'économie doivent être une priorité, la question du maintien de… »n° 3978 nov. 2024Scrutin ordinaire66 / 104rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de faciliter l’atteinte des objectifs de Zéro Artificialisation Nette, tout en dégageant d’éventuelles… »n° 3157 nov. 2024Scrutin ordinaire53 / 104rejeté
« Par conséquent, ce sous-amendement vise à déduire la contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport… »n° 2766 nov. 2024Scrutin ordinaire67 / 104rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 169 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.