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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à demander un effort supplémentaire aux grandes entreprises en instituant au titre de trois exercices consécutifs clos à… »n° 11925 oct. 2024Scrutin ordinaire116 / 119rejeté
« Cet amendement vise à adapter la Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Energie Renouvelable dans les Transports (TIRUERT) à la nouvelle… »n° 10325 oct. 2024Scrutin ordinaire84 / 119rejeté
sur l’amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article…n° 6825 nov. 2023Scrutin public205 / 119—
sur l’amendement n° 657, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, tendant à in…n° 288 nov. 2023Scrutin public226 / 119—
sur l'ensemble de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementairesn° 612 oct. 2021Scrutin public197 / 119—
« L’alinéa 3 de l’article 3 de ce projet de loi prévoit que le Gouvernement pourra, par le recours aux ordonnances, « adapter les pouvoirs de contrôle… »n° 6979 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire38 / 120rejeté
« Insérer un tableau budgétaire dans une proposition de loi est dépourvu de portée normative En effet, conformément à l’article 34 de la Constitution… »n° 546217 févr. 2026Scrutin ordinaire46 / 120rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer son ambition de lutter contre la concentration dans les médias, en mettant en avant les… »n° 541312 févr. 2026Scrutin ordinaire20 / 120rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI réitère son soutien à une approche préventive des risques posés par une surexposition incontrôlée aux écrans et aux… »n° 517826 janv. 2026Scrutin ordinaire42 / 120rejeté
« Le présent sous-amendement vise à exonérer de l’assiette de l’impôt sur la fortune non professionnelle les objets d’antiquité, d’art et de collection. »n° 502515 janv. 2026Scrutin ordinaire8 / 120rejeté
« L’article 3 prévoit des dérogations aux réglementations sur la publicité en faveur de l’affichage pour les Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que… »n° 476716 déc. 2025Scrutin ordinaire24 / 120rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le Nutri-Score, en excluant de cette nouvelle obligation les produits… »n° 45153 déc. 2025Scrutin ordinaire117 / 120rejeté
« Ce sous-amendement vise à assurer la transparence de l’étude pour tous les citoyens. »n° 435427 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 120rejeté
« Les engagements sociaux non provisionnés ou sous-évalués constituent un passif réel qui grèvera le budget de l'État après la nationalisation. »n° 433427 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 120rejeté
« Les actifs immatériels représentent une part significative de la valeur des entreprises industrielles. »n° 433327 nov. 2025Scrutin ordinaire49 / 120rejeté
« La possibilité de remettre un rapport d’étape permet de concilier rigueur et transparence tout en maintenant un calendrier maîtrisé. »n° 433127 nov. 2025Scrutin ordinaire49 / 120rejeté
sur les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectif…n° 5725 nov. 2025Scrutin public198 / 120—
« Le présent amendement vise à rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et le tarif de l’aviation civile, tels qu’ils étaient… »n° 396819 nov. 2025Scrutin ordinaire111 / 120rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les planchers et les plafonds des différents usages donnant lieu à des prélèvements sur la… »n° 387417 nov. 2025Scrutin ordinaire46 / 120rejeté
« Le présent projet de loi de finances prolongeant, à son article 4, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, il… »n° 378914 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 120rejeté
« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les… »n° 378714 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 120rejeté
« Cet amendement vise à harmoniser la fiscalité sur l’alcool. »n° 35608 nov. 2025Scrutin ordinaire37 / 120rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la déduction sur cinq ans du prix d’acquisition des œuvres originales d’artistes vivants et d’instruments de musique. »n° 324729 oct. 2025Scrutin ordinaire95 / 120rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser l'objet de cet amendement, auquel nous souscrivons par ailleurs. »n° 273026 juin 2025Scrutin ordinaire45 / 120rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi dont l'objet principal est de… »n° 270826 juin 2025Scrutin ordinaire185 / 120adopté
« La possibilité de qualifier des centres de données de projets industriels d'intérêt national majeur (PIINM) est une avancée positive pour permettre… »n° 153330 avril 2025Scrutin ordinaire9 / 120rejeté
« Cet amendement d'appel vise à rappeler que la pratique du « stealthing » — le retrait non consenti du préservatif lors d’un rapport sexuel, à l’insu… »n° 11991 avril 2025Scrutin ordinaire33 / 120rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'aligner la prolongation de l’encadrement des promotions sur les produits DPH jusqu'en 2028. »n° 102417 mars 2025Scrutin ordinaire42 / 120rejeté
« La réécriture complète de cette résolution est justifiée par le changement radical du contexte géopolitique depuis son dépôt. »n° 96212 mars 2025Scrutin ordinaire20 / 120rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui prévoit d'élargir le périmètre d'intervention des agents de… »n° 76111 févr. 2025Scrutin ordinaire53 / 120rejeté
« Cet amendement vise à étendre le bénéfice du repas à 1 euro aux étudiants en sections de technicien supérieur (STS) , en garantissant son application… »n° 60423 janv. 2025Scrutin ordinaire29 / 120rejeté
« Cet amendement vise à supprimer le taux de 5 % du crédit d’impôt recherche pour les dépenses de recherche et développement au-delà de cent millions… »n° 2826 nov. 2024Scrutin ordinaire122 / 120adopté
« Le crédit d'impôt pour la mise à disposition d'une flotte de vélos a été mis en place par la loi de finances pour 2020, inciter les entreprises et… »n° 2736 nov. 2024Scrutin ordinaire67 / 120rejeté
« Cet amendement est un amendement de repli. »n° 15326 oct. 2024Scrutin ordinaire60 / 120rejeté
« Certaines associations subventionnées par des fonds publics aident directement, voire organisent l’entrée illégale d’étrangers en situation… »n° 6824 oct. 2024Scrutin ordinaire104 / 120rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP prévoient de taxer annuellement les plus-values financières, plutôt qu'au retrait de la plus-value… »n° 4523 oct. 2024Scrutin ordinaire83 / 120rejeté
sur l’amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un arti…n° 6725 nov. 2023Scrutin public188 / 120—
« Le présent amendement vise à prévenir une interprétation excessivement restrictive de la notion de capacité à l’autoadministration, qui conduirait à… »n° 7490 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire96 / 121rejeté
« Il s’agit d’un amendement d’appel qui tend à souligner le fait qu’autoriser l’euthanasie et le suicide assisté constitue un cas de légalisation de… »n° 7480 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire92 / 121rejeté
« Le présent amendement vise à laisser la possibilité au médecin de déroger, dans un cadre précis et avec l'accord de son patient, au principe instauré… »n° 7477 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire46 / 121rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.