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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Dans un contexte de forte instabilité géopolitique et de volatilité des prix du gaz, cet amendement du groupe Rassemblement National vise à ajouter… »n° 244716 juin 2025Scrutin ordinaire87 / 100rejeté
« L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. »n° 213828 mai 2025Scrutin ordinaire87 / 100rejeté
« Il s’agit d’éviter toute confusion avec les lieux de soins ordinaires, tant dans l’esprit des patients que dans l’esprit de leurs proches. »n° 199522 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 100rejeté
« Le présent sous-amendement vise à préciser d'un processus irréversible de fin de vie, en cohérence avec le texte en examen. »n° 182819 mai 2025Scrutin ordinaire71 / 100rejeté
« Il étend aux permis d'aménager les dispositions relatives au permis de construire à titre précaire. »n° 170715 mai 2025Scrutin ordinaire26 / 100rejeté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à poser 2 garanties à la présente proposition de loi : d'une part, s'assurer que… »n° 92410 mars 2025Scrutin ordinaire11 / 100rejeté
l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des …n° 5103 déc. 2024Scrutin ordinaire48 / 100rejeté
« Amendement de repli prenant en compte la protection des riverains. »n° 4962 déc. 2024Scrutin ordinaire52 / 100rejeté
sur l’amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, à l’article 23 du …n° 7522 nov. 2024Scrutin public231 / 100—
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4178 nov. 2024Scrutin ordinaire77 / 100rejeté
« Après avoir été la seule catégorie de collectivités à ne pas avoir retrouvé en 2021 et 2022 le niveau d’épargne brute constaté en 2019, la Cour des… »n° 3297 nov. 2024Scrutin ordinaire72 / 100rejeté
« Cet amendement reprend en seconde délibération les amendements 124, 1080 et 1736 ; il y intègre le sous-amendement 2409 rehaussant à 3,50 euros le… »n° 2414 nov. 2024Scrutin ordinaire142 / 100adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner l'exonération TO-DE au respect d'un socle minimum de règles du droit du… »n° 19429 oct. 2024Scrutin ordinaire117 / 100adopté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de ne plus décompter des charges des entreprises les tranches supérieures de revenus qui… »n° 16726 oct. 2024Scrutin ordinaire90 / 100rejeté
« Cet amendement de repli vise à élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en y incluant les placements financiers, mais également… »n° 9025 oct. 2024Scrutin ordinaire87 / 100rejeté
« Cet amendement du groupe écologiste et social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à mettre en place, dès… »n° 8425 oct. 2024Scrutin ordinaire87 / 100rejeté
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPn° 823 oct. 2023Scrutin public243 / 100—
sur l’article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPn° 723 oct. 2023Scrutin public243 / 100—
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’affectation d’une partie du produit des taxes dites « solidaires – taxe sur les… »n° 9688 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire78 / 101rejeté
« Dans ce contexte, des fusions ou des réinternalisations peuvent permettre de dégager des économies et de renforcer l’efficacité de l’action publique. »n° 9682 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire57 / 101rejeté
l'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9639 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire60 / 101rejeté
« Avec cet amendement, les députés écologistes proposent de faciliter la réalisation des obligations légales de débroussaillement en permettant aux… »n° 9603 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire41 / 101rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à exclure du crédit d'impôt recherche (CIR) les dépenses de recherche destinées à intensifier les… »n° 9194 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 101rejeté
« Cet amendement du Groupe socialistes et apparenté vise à recentrer les dépenses de R amp;D éligibles au CIR sur les dépenses ayant un lien direct… »n° 9190 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 101rejeté
« Dans la nuit du 26 au 27 mai 2026, Daniel, 19 ans, est mort d'hyperthermie après avoir travaillé toute la journée sur une charpente. »n° 9023 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire21 / 101rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une réduction ciblée des cotisations et contributions… »n° 9017 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire2 / 101rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite conditionner l’application de cet article à une règle simple : la hausse des… »n° 8963 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 101rejeté
« Par cet amendement, les députée.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent introduire une contribution de 10% sur les bénéfices… »n° 8946 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 101rejeté
« Le présent amendement vise à revenir sur le vote, à l’article 3, d’une cause de non nullité des procédures lorsqu’un service ou une unité de police… »n° 8697 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants13 oct. 2026Scrutin ordinaire146 / 101adopté
« L’article 46 crée des autorisations d’absence pour les victimes de violences sexistes et sexuelles. »n° 8637 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire25 / 101rejeté
« L’article 10 prévoit deux cas où l’audition de la personne soupçonnée d’avoir commis un crime sur un mineur n’est pas soumise au délai de trois mois… »n° 8303 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 101rejeté
« Les personnes faisant l’objet de mesures de protection (évoquées à l’art. »n° 7561 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire59 / 101rejeté
l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter co…n° 7231 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire19 / 101rejeté
« Le présent amendement vise à doter les éleveurs d’un outil technologique proportionné et encadré leur permettant d’exercer effectivement leur droit à… »n° 6926 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 101rejeté
« Cet amendement vise à mieux adapter les mesures de gestion du loup aux réalités territoriales de l’élevage. »n° 6911 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire80 / 101rejeté
« Alors que la version initiale du texte précisait que ces projets d’avenir agricole devaient respecter les priorités fixées au livre préliminaire du… »n° 6745 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire121 / 101adopté
sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesn° 23114 avril 2026Scrutin public231 / 101—
« Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'interdiction, pour un médecin, de prescrire ou de renouveler un arrêt de travail en télémédecine. »n° 5929 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire32 / 101rejeté
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 572525 févr. 2026Scrutin ordinaire186 / 101adopté
« Il convient d’en rester au champ d’application de la proposition de loi qui porte exclusivement sur les soins palliatifs. »n° 549118 févr. 2026Scrutin ordinaire42 / 101rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.