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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le plafond mordant appliqué aux agences de l’eau. »n° 416621 nov. 2025Scrutin ordinaire113 / 109adopté
« La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids de 1,6 tonne à 1,5 tonne à compter du 1 er janvier 2026. »n° 383817 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 109rejeté
« Le passage du seuil de déclenchement du malus poids de 1,6 tonne à 1,5 tonne tel que prévu par la loi de finances pour 2025, va fortement pénaliser… »n° 383717 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 109rejeté
« Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de… »n° 35708 nov. 2025Scrutin ordinaire145 / 109adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter la cotisation vieillesse déplafonnée sur les revenus dépassant le plafond… »n° 34195 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 109rejeté
« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l’exonération d’impôt sur les traitements attachés à la Légion d’honneur et à la Médaille… »n° 33883 nov. 2025Scrutin ordinaire90 / 109rejeté
« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI prévoient de taxer annuellement les plus-values financières, plutôt qu'au retrait de la… »n° 332131 oct. 2025Scrutin ordinaire35 / 109rejeté
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2874 · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte1 juil. 2025Scrutin solennel367 / 109adopté
« Le présent amendement a pour objectif d’encadrer strictement l’octroi des aides mentionnées au présent article, en précisant qu’elles ne peuvent être… »n° 267624 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 109rejeté
« Le présent sous-amendement vise à introduire une clause de revoyure dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), afin de… »n° 251518 juin 2025Scrutin ordinaire11 / 109rejeté
« Cet amendement vise à exempter des restrictions de circulation applicables dans les ZFE les véhicules de collection, sauf pour les déplacements entre… »n° 218728 mai 2025Scrutin ordinaire13 / 109rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que le médecin prenne connaissance des directives anticipées de la personne demandant… »n° 191821 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 109rejeté
« Cet amendement vise à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur. »n° 15716 mai 2025Scrutin ordinaire64 / 109rejeté
« Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. »n° 15626 mai 2025Scrutin ordinaire71 / 109rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une …n° 23218 mars 2025Scrutin public230 / 109—
« "Par cet amendement similaire au précédent, le groupe LFI-NFP souhaite que le non-respect de la communication des éléments d'appréciation de la… »n° 102817 mars 2025Scrutin ordinaire38 / 109rejeté
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurn° 18127 janv. 2025Scrutin public233 / 109—
sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025n° 8426 nov. 2024Scrutin public202 / 109—
sur l'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…n° 6521 nov. 2024Scrutin public228 / 109—
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune renforcé, le temps que s’opère… »n° 8625 oct. 2024Scrutin ordinaire88 / 109rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune renforcé, et incitant à détenir un… »n° 8525 oct. 2024Scrutin ordinaire86 / 109rejeté
« Cet amendement vise empêcher la cession de titres démembrés dans le cadre du pacte Dutreil, et d’éviter ainsi le cumul de deux niches fiscales qui… »n° 8124 oct. 2024Scrutin ordinaire77 / 109rejeté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 201…n° 1759 avril 2024Scrutin public233 / 109—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance …n° 1749 avril 2024Scrutin public233 / 109—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsn° 12013 févr. 2024Scrutin public227 / 109—
« Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)… »n° 9678 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire70 / 110rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI prévoient d’instaurer enfin une véritable taxation des superprofits, afin de faire contribuer à la solidarité… »n° 9172 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire56 / 110rejeté
« Par cet amendement, le groupe Rassemblement National propose une mesure de justice fiscale simple : une multinationale doit payer l’impôt sur les… »n° 9140 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 110rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose une contribution exceptionnelle sur les dividendes afin de financer le système de… »n° 8950 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 110rejeté
sur l’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reco…n° 1119 oct. 2026Scrutin public214 / 110—
« Le présent amendement minore de 36 % le prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union… »n° 8715 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire76 / 110rejeté
« Sans modifier les incriminations ni les peines retenues par la commission, cet amendement donne de l'inceste une définition autonome, fondée sur le… »n° 8549 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire13 / 110rejeté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'information des victimes d'infractions commises par un ancien conjoint… »n° 7899 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes30 juin 2026Scrutin ordinaire45 / 110rejeté
« Cet amendement vise à s’assurer que le consentement soit libre et éclairé. »n° 7553 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire78 / 110rejeté
« S’il existe un traitement et qu’il ne s’agit pas d’acharnement thérapeutique (qui est interdit par la loi), le patient ne peut pas demander à des… »n° 7537 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire83 / 110rejeté
« Toute disposition relative à une mort volontaire ou à une mort administrée est étrangère à la notion de santé. »n° 7433 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire88 / 110rejeté
sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanau…n° 31216 juin 2026Scrutin public229 / 110—
« Cet amendement vise à empêcher toute mise en œuvre précipitée d’une nationalisation dont ni l’opportunité économique, ni la faisabilité… »n° 7360 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 110rejeté
« Le présent article de la proposition de loi vise à instituer une nouvelle forme d’enquête administrative dans les établissements privés sous contrat… »n° 7237 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 110rejeté
« Le présent amendement précise que le contrôle des établissements privés s'exerce dans le respect du caractère propre de l'établissement. »n° 7235 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 110rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.