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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6730 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire79 / 24adopté
« Afin de compléter cette stratégie, le présent amendement vise à acter un effort particulier en faveur des capacités drones dans les outre-mer, en… »n° 6459 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire20 / 24rejeté
« Cet amendement propose de maintenir la référence au dépassement de la valeur de la chose assurée, tout en ajoutant la possibilité, comme le propose… »n° 6064 · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance8 avril 2026Scrutin ordinaire44 / 24adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à inclure la sensibilisation aux facteurs de risques environnementaux et… »n° 6046 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur8 avril 2026Scrutin ordinaire22 / 24rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer les sanctions en cas de fraude aux prestations sociales en modifiant directement le II de l’article L. »n° 5868 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire27 / 24adopté
« En raison de ce caractère dérogatoire et de l’impact potentiellement très important pour la personne contrôlée (gel des droits, redressement… »n° 578727 févr. 2026Scrutin ordinaire8 / 24rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à garantir la suppression définitive des données collectées dès lors… »n° 576226 févr. 2026Scrutin ordinaire18 / 24rejeté
sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices m…n° 18410 févr. 2026Scrutin public290 / 24—
« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des contrôles réalisés auprès des établissements et services accueillant des enfants confiés à… »n° 526829 janv. 2026Scrutin ordinaire11 / 24rejeté
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 507315 janv. 2026Scrutin ordinaire39 / 24adopté
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 505715 janv. 2026Scrutin ordinaire103 / 24adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de rédaction globale de cet article 3 bis et vise à faire en sorte que… »n° 488418 déc. 2025Scrutin ordinaire17 / 24rejeté
l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 484718 déc. 2025Scrutin ordinaire42 / 24adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de …n° 3478 juil. 2025Scrutin public221 / 24—
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils mu…n° 29427 juil. 2025Scrutin ordinaire103 / 24adopté
« L’académie de Mayotte accueille aujourd’hui environ 115 000 élèves, soit davantage que dans des territoires tels que la Corse ou la Martinique, alors… »n° 284527 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 24adopté
« L’académie de Mayotte accueille aujourd’hui environ 115 000 élèves. »n° 284327 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 24adopté
« Cet amendement vise à renforcer l’ambition du Gouvernement en matière de lutte contre l’immigration clandestine par voie maritime, en précisant que… »n° 281427 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 24rejeté
« Cet amendement vise à renforcer le dispositif opérationnel de lutte contre l’immigration clandestine en proposant le déploiement d’un navire de la… »n° 281327 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 24rejeté
« À cet égard, cet amendement vise à préciser que les radars destinés à la lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte doivent impérativement… »n° 281227 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 24rejeté
l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 241513 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 24rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de permettre aux producteurs de boissons spiritueuses de vendre directement leurs produits sur les… »n° 241313 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 24rejeté
« Cet amendement propose d’étendre le dispositif de simplification des travaux pour les magasins de moins de 300 mÇ prévu par le projet de loi… »n° 240913 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 24adopté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de simplifier le fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC). »n° 240413 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 24adopté
« Les travailleurs saisonniers sont régulièrement exposés à des difficultés de logement : conditions de logement parfois indignes (dans un parking… »n° 238113 juin 2025Scrutin ordinaire22 / 24rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 19 qui prévoit d’assouplir le Code minier pour favoriser l’attractivité économique et accélérer les… »n° 236613 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 24rejeté
« Cet amendement vise à simplifier et assouplir le cadre qui s’applique aux acteurs de l’économie circulaire qui mettent en marché sur le territoire… »n° 236313 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 24adopté
« Au lieu de poursuivre la fuit en avant par le détricotage de la loi protégeant nos sols, cet amendement supprime le principal recul inscrit dans la… »n° 234713 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 24rejeté
« La mise en œuvre du ZAN est préjudiciable pour le développement économique de nos territoires, notamment car restreignant l’accès au foncier… »n° 234613 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 24rejeté
« Cet amendement vise à préciser que la demande doit être déposée par écrit ou par tout autre mode d'expression adapté à ses capacités. »n° 189620 mai 2025Scrutin ordinaire227 / 24adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que les notifications de classement sans suite soient accessibles et… »n° 16037 mai 2025Scrutin ordinaire22 / 24rejeté
« Cet amendement de repli instaure une obligation de retrait sous 8 jours de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. »n° 15847 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 24adopté
« L'objet de ces alinéas est de réduire la transparence des banques à l'égard de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. »n° 144811 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 24adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipa…n° 13269 avril 2025Scrutin ordinaire96 / 24adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipa…n° 13239 avril 2025Scrutin ordinaire104 / 24adopté
l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 114224 mars 2025Scrutin ordinaire75 / 24adopté
« Le présent amendement vise à clarifier le champ d’application des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du… »n° 111721 mars 2025Scrutin ordinaire57 / 24adopté
« Les personnes politiquement exposées font l’objet de fermetures abusives de leurs comptes bancaires car les banques ne veulent pas risquer une… »n° 100613 mars 2025Scrutin ordinaire27 / 24adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipa…n° 74110 févr. 2025Scrutin ordinaire73 / 24adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).n° 589 · Exercice de la démocratie agricole22 janv. 2025Scrutin ordinaire134 / 24adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.