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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).46255 déc. 2025Scrutin ordinaire135 / 73adopté
sur les amendements identiques n° II-449, présenté par Mme Nathalie Delattre et M. Ahmed Laouedj, et n° II-466, présenté par M. Jé…854 déc. 2025Scrutin public135 / 206
sur l'amendement n° II-464, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - …834 déc. 2025Scrutin public135 / 206
« Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »437827 nov. 2025Scrutin ordinaire135 / 44adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières des ALD, une mesure honteuse qui redémontre que ce… »33873 nov. 2025Scrutin ordinaire135 / 55adopté
« Amendement visant à ne pas modifier le barème de l'actuel IFI comme le propose l'amendement. »331231 oct. 2025Scrutin ordinaire135 / 184rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte parit…2685 · Renforcer la sécurité des professionnels de santé25 juin 2025Scrutin ordinaire135 / 27adopté
sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répu…29120 mai 2025Scrutin public135 / 206
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).164413 mai 2025Scrutin ordinaire135 / 19adopté
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).12273 avril 2025Scrutin ordinaire135 / 0adopté
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).116924 mars 2025Scrutin ordinaire135 / 13adopté
sur l’amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…16218 janv. 2025Scrutin public135 / 205
sur les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présent…16118 janv. 2025Scrutin public135 / 205
« Sans attendre, la France doit réagir afin de réduire son déficit public au même titre que sa dette. »3708 nov. 2024Scrutin ordinaire135 / 16adopté
sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la propositio…12715 févr. 2024Scrutin public135 / 201
« Le présent amendement, qui s'inscrit dans la continuité du projet de loi protection de l'enfance, renforce très substantiellement le contrôle de… »7226 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire136 / 0adopté
l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).570524 févr. 2026Scrutin ordinaire136 / 117adopté
la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomèn…5107 · Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française22 janv. 2026Scrutin ordinaire136 / 88adopté
sur le sous-amendement n° II-2343, présenté par M. Claude Raynal et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté …12013 déc. 2025Scrutin public136 / 205
« Cet amendement vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. »400820 nov. 2025Scrutin ordinaire136 / 58adopté
« En conséquence, en son II, il supprime le bonus prévu pour le loyer intermédiaire. »380314 nov. 2025Scrutin ordinaire136 / 73adopté
« La certification environnementale des exploitations de troisième niveau, appelée Haute Valeur Environnementale, est aujourd’hui reconnue comme un… »376614 nov. 2025Scrutin ordinaire136 / 62adopté
« L’article 2 de la proposition de loi procède à l’augmentation des taux légaux fixés pour les indemnités de fonction des adjoints au maire. »29638 juil. 2025Scrutin ordinaire136 / 7adopté
« Le présent amendement a pour objet de compléter l’obligation déjà existante de formation initiale et continue des médecins, des pharmaciens, des… »167114 mai 2025Scrutin ordinaire136 / 17adopté
« L’article 2 ter du texte de la commission prévoit que le Gouvernement « remet au Parlement un rapport analysant la structure des concours d’entrée et… »83918 févr. 2025Scrutin ordinaire136 / 31adopté
sur l'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l’article 47 du projet de loi de finances pour 202517222 janv. 2025Scrutin public136 / 183
sur les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié …10030 nov. 2024Scrutin public136 / 203
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par M…20328 mai 2024Scrutin public136 / 179
sur les amendements identiques n° 46 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et …19221 mai 2024Scrutin public136 / 205
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’ar…15212 mars 2024Scrutin public136 / 204
sur les amendements identiques n° I-536 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, n° I-1714 rectif…7628 nov. 2023Scrutin public136 / 204
sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent …3317 juil. 2026Scrutin public137 / 190
sur l’amendement n° II-455 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la missi…1095 déc. 2025Scrutin public137 / 205
sur l'amendement n° II-559, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les…964 déc. 2025Scrutin public137 / 207
sur l'amendement n° II-339, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et É…954 déc. 2025Scrutin public137 / 207
sur l'amendement n° II-338, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et É…944 déc. 2025Scrutin public137 / 207
sur l'amendement n° II-320, présenté par M. Victorin Lurel, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du pro…934 déc. 2025Scrutin public137 / 206
sur les amendements identiques n° II-212, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates,…924 déc. 2025Scrutin public137 / 207
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les montages dits « CumCum internes » en instaurant un agrément… »411721 nov. 2025Scrutin ordinaire137 / 50adopté
« Cet amendement supprime l’exonération d’accise qui existe actuellement sur les carburants d’aviation (Jet A-1) utilisés par les jets privés et les… »384817 nov. 2025Scrutin ordinaire137 / 107adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.