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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° 2864 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, …n° 2449 mars 2023Scrutin public95 / 248—
sur l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à…n° 1038 déc. 2022Scrutin public95 / 213—
sur l'amendement n° 31, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1…n° 7615 janv. 2022Scrutin public95 / 237—
« Dans les communes touristiques, de nombreux employeurs louent à la saison des logements pour y héberger leurs salariés saisonniers : près des deux… »n° 9589 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire96 / 83adopté
sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman …n° 3527 oct. 2026Scrutin public96 / 240—
« Depuis 2025, les fermetures de maternités privées se multiplient, le plus souvent décidées par de grands groupes d'hospitalisation privée au nom de… »n° 8951 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire96 / 39adopté
sur l’amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky…n° 2421 oct. 2026Scrutin public96 / 230—
sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écolog…n° 1820 oct. 2026Scrutin public96 / 218—
« Cet amendement du groupe Horizons amp; Indépendants vise à reconduire jusqu’au 31 décembre 2029 la possibilité pour l’employeur de prendre en charge… »n° 8812 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire96 / 0adopté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8737 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire96 / 0adopté
l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8572 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire96 / 0adopté
« Le présent amendement vise à renforcer la répression des faits de sextorsion lorsqu’ils sont commis par une personne exerçant une autorité de droit… »n° 8571 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire96 / 11adopté
l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8563 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire96 / 2adopté
l'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des viole…n° 8467 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire96 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir dans le socle minimal d’actes d’enquêtes, au stade de l'audition de la victime, une… »n° 8463 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire96 / 0adopté
« Le texte transmis incluait l’aide à mourir dans le droit, garanti par l’article L. »n° 7497 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire96 / 117rejeté
« Le présent amendement vise à prévenir une interprétation excessivement restrictive de la notion de capacité à l’autoadministration, qui conduirait à… »n° 7490 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire96 / 121rejeté
« Le présent amendement vise à garantir que le droit à l’aide à mourir soit exercé dans le respect le plus strict de l’autonomie de la personne, en… »n° 7489 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire96 / 122rejeté
« Il convient donc de le préciser dans cette proposition de loi. »n° 7487 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire96 / 117rejeté
l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7486 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire96 / 118rejeté
« En 1848 au moment de l'abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de… »n° 6999 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire96 / 117rejeté
l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6800 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire96 / 40adopté
« Lors de l'examen du texte en commission de la défense, le Gouvernement a accepté de couvrir la charge liée à cette extension. »n° 6721 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire96 / 1adopté
« Garantir à nos concitoyens une eau potable de qualité est une exigence de santé publique pour tous. »n° 536612 févr. 2026Scrutin ordinaire96 / 104rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentati…n° 5222 · Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi27 janv. 2026Scrutin ordinaire96 / 0adopté
« Cet amendement vise à rappeler un principe constant du droit pénal et des libertés publiques : la responsabilité est individuelle et les sanctions ne… »n° 509722 janv. 2026Scrutin ordinaire96 / 161rejeté
sur les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rec…n° 4822 nov. 2025Scrutin public96 / 201—
« Pour 2026, le Gouvernement propose d’appliquer une nouvelle baisse de leur DCRTP de – 180 M€, pour atteindre 97,7 M€, soit une baisse de – 65 %, et… »n° 414221 nov. 2025Scrutin ordinaire96 / 110rejeté
« La présente mesure vise à créer une taxe comportementale sur les agences de voyage qui organisent des séjours de chasse impliquant la chasse… »n° 401720 nov. 2025Scrutin ordinaire96 / 84adopté
« Le présent amendement vise à supprimer le régime fiscal dérogatoire dont bénéficient les installations de production d’électricité d’origine… »n° 386217 nov. 2025Scrutin ordinaire96 / 178rejeté
« Les associations font régulièrement l’objet d’attaques protéiformes visant à restreindre, parfois de manière insidieuse, leurs libertés. »n° 374213 nov. 2025Scrutin ordinaire96 / 143rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté par la Commission des finances, propose de transformer la réduction d’impôt pour… »n° 373413 nov. 2025Scrutin ordinaire96 / 50adopté
« Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. »n° 36188 nov. 2025Scrutin ordinaire96 / 7adopté
« Le coût du titre de séjour pour soins est entouré d'une grande opacité. »n° 36028 nov. 2025Scrutin ordinaire96 / 143rejeté
« Les cotisations sociales dues par les exploitants agricoles affiliés à la MSA étant assises sur les revenus de N-1 ou une base triennale, les écarts… »n° 34596 nov. 2025Scrutin ordinaire96 / 110rejeté
« Cet amendement vise à maintenir l’exonération d’impôt sur le revenu les gratifications allouées aux vieux travailleurs à l’occasion de la médaille… »n° 33893 nov. 2025Scrutin ordinaire96 / 71adopté
« Le crédit d’impôt recherche (CIR) représente une dépense fiscale de plus de 7 milliards d’euros en 2024, soit la première niche fiscale en faveur des… »n° 325729 oct. 2025Scrutin ordinaire96 / 121rejeté
« Se justifie par son texte. »n° 321329 oct. 2025Scrutin ordinaire96 / 104rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlement La France Insoumise prévoit de moduler le taux d'impôt sur les sociétés en fonction de l'allocation faite des… »n° 320828 oct. 2025Scrutin ordinaire96 / 164rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’ introduire davantage d’équité dans le soutien à l’installation des professionnels de santé dans les zones sous… »n° 316527 oct. 2025Scrutin ordinaire96 / 139rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.