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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurn° 21020 févr. 2025Scrutin public344 / 0—
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotten° 1874 févr. 2025Scrutin public344 / 0—
sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des viole…n° 33318 juil. 2023Scrutin public344 / 0—
sur les amendements identiques n° 1895 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 1909, présen…n° 2188 mars 2023Scrutin public344 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d'élus de se cons…n° 5315 nov. 2022Scrutin public344 / 0—
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’att…n° 7405 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 juin 2026Scrutin solennel345 / 177adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'att…n° 6318 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat5 mai 2026Scrutin solennel345 / 177adopté
sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux loi…n° 14918 déc. 2024Scrutin public345 / 0—
sur les amendements identiques n° 84 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 2606 recti…n° 2298 mars 2023Scrutin public345 / 0—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle d…n° 10016 févr. 2022Scrutin public345 / 0—
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tra…n° 8433 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens21 juil. 2026Scrutin solennel351 / 179adopté
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 r…n° 7260 · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage2 juin 2026Scrutin solennel353 / 114adopté
« L’objectif global de dépenses « personnes âgées » est réhaussé de 150 millions d’euros en soutien supplémentaire aux établissements d’hébergement… »n° 46939 déc. 2025Scrutin ordinaire353 / 1adopté
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).n° 2975 · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte9 juil. 2025Scrutin solennel354 / 111adopté
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7980 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes7 juil. 2026Scrutin solennel357 / 177adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la …n° 8418 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel20 juil. 2026Scrutin solennel359 / 1adopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).n° 7981 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles7 juil. 2026Scrutin solennel363 / 177adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6023 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales7 avril 2026Scrutin solennel363 / 194adopté
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tra…n° 8279 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens15 juil. 2026Scrutin solennel366 / 182adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commissi…n° 2880 · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur2 juil. 2025Scrutin solennel366 / 88adopté
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2874 · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte1 juil. 2025Scrutin solennel367 / 109adopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7259 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2 juin 2026Scrutin solennel369 / 178adopté
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agr…n° 84419 févr. 2025Scrutin solennel369 / 160adopté
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (…n° 52416 déc. 2024Scrutin ordinaire374 / 1adopté
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions in…n° 7905 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense1 juil. 2026Scrutin solennel375 / 113adopté
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).n° 8421 · Pour une montagne vivante et souveraine20 juil. 2026Scrutin solennel376 / 92adopté
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (…n° 52316 déc. 2024Scrutin ordinaire376 / 2adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8430 · Projet de loi relatif à la protection des enfants21 juil. 2026Scrutin solennel378 / 7adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au cong…n° 6753 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie20 mai 2026Scrutin solennel386 / 127adopté
« Cet amendement a pour objet d’introduire, au bénéfice des femmes, fonctionnaires ou militaires, ayant accouché postérieurement à leur recrutement… »n° 367812 nov. 2025Scrutin ordinaire386 / 0adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte pa…n° 5296 · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20303 févr. 2026Scrutin solennel390 / 99adopté
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 367912 nov. 2025Scrutin ordinaire391 / 0adopté
la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50…n° 480217 déc. 2025Scrutin solennel394 / 61adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).n° 1473 · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic29 avril 2025Scrutin solennel396 / 68adopté
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4963 · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 203013 janv. 2026Scrutin solennel403 / 99adopté
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).n° 469810 déc. 2025Scrutin solennel411 / 88adopté
« Alors que l’amendement du Gouvernement prévoit d’étendre à Mayotte la suspension du relèvement de l’âge de départ et de la durée d’assurance, cette… »n° 368212 nov. 2025Scrutin ordinaire414 / 11adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (…n° 1474 · Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants29 avril 2025Scrutin solennel424 / 61adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 11941 avril 2025Scrutin solennel436 / 75adopté
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions in…n° 6736 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense19 mai 2026Scrutin solennel440 / 122adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.