APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 388218 nov. 2025Scrutin ordinaire173 / 1adopté
l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 388118 nov. 2025Scrutin ordinaire232 / 0adopté
« Le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 prévoit une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des… »n° 388018 nov. 2025Scrutin ordinaire227 / 2adopté
l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 387918 nov. 2025Scrutin ordinaire141 / 80adopté
« Le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis du 31 octobre 2025, estime que la trajectoire budgétaire 2025 repose sur des hypothèses… »n° 387718 nov. 2025Scrutin ordinaire104 / 74adopté
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 386617 nov. 2025Scrutin ordinaire109 / 104adopté
« Le présent amendement vise à rendre opérationnel le dispositif de taxation des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), prévu à… »n° 386517 nov. 2025Scrutin ordinaire145 / 95adopté
« L’article 19 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit de porter le montant de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)… »n° 385517 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 93adopté
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 385417 nov. 2025Scrutin ordinaire173 / 1adopté
l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 385317 nov. 2025Scrutin ordinaire160 / 40adopté
« Par cet amendement, le groupe insoumis marque son hostilité à la prorogation de l’autorisation du gouvernement à légiférer par ordonnance concernant… »n° 385217 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 52adopté
« Cet amendement supprime l’exonération d’accise qui existe actuellement sur les carburants d’aviation (Jet A-1) utilisés par les jets privés et les… »n° 384817 nov. 2025Scrutin ordinaire137 / 107adopté
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 384417 nov. 2025Scrutin ordinaire159 / 70adopté
l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 384317 nov. 2025Scrutin ordinaire121 / 89adopté
l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 384217 nov. 2025Scrutin ordinaire124 / 94adopté
« Le présent amendement a pour objet de répondre aux demandes exprimées par les acteurs socio-économiques dans le cadre de la concertation menée par… »n° 384117 nov. 2025Scrutin ordinaire119 / 0adopté
« La hausse du malus sur les émissions de CO2 et du malus masse prévue pour 2026 devrait bouleverser l’équilibre économique du secteur de la location… »n° 383417 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 90adopté
« Cet amendement vise à exonérer les territoires ultramarins du renforcement du malus sur les émissions de CO₂ prévu par l’article 13 du projet de loi. »n° 383217 nov. 2025Scrutin ordinaire93 / 74adopté
« La Guyane est un territoire enclavé dont le réseau routier national ne dépasse pas 440 kilomètres pour une superficie équivalente au Portugal. »n° 383117 nov. 2025Scrutin ordinaire131 / 48adopté
« En l’état actuel des textes en vigueur, les véhicules électriques et hydrogène sont exclus du malus masse dans leur ensemble. »n° 382617 nov. 2025Scrutin ordinaire102 / 88adopté
le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'a…n° 382517 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 68adopté
« Le présent amendement vise à étendre l’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) des acquisitions de logements anciens sous condition de travaux aux… »n° 381717 nov. 2025Scrutin ordinaire133 / 20adopté
« Le présent amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 le rehaussement à 21 400 euros du déficit foncier imputable sur le revenu global… »n° 381517 nov. 2025Scrutin ordinaire119 / 3adopté
« Le présent amendement vise à introduire dans le code du tourisme une définition juridique des gîtes ruraux et à les exclure du champ d’application… »n° 381417 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 34adopté
« L’amendement n°2895 vise à assurer un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des… »n° 381314 nov. 2025Scrutin ordinaire125 / 32adopté
« L’amendement n°2895 vise à assurer un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des… »n° 381214 nov. 2025Scrutin ordinaire125 / 35adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commissions des finances sous le numéro CF-1626, vise à rehausser à 50 % le… »n° 380814 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 47adopté
« Le constat actuel est que, d’une part, l’accroissement du déséquilibre entre les prix et les loyers écarte les investisseurs immobiliers – réduisant… »n° 380714 nov. 2025Scrutin ordinaire158 / 49adopté
« Le présent sous-amendement ajoute quelques non-cumuls techniques, en s’inspirant de l’amendement présenté par le Gouvernement. »n° 380614 nov. 2025Scrutin ordinaire138 / 3adopté
« Ce sous-amendement du groupe socialistes et apparentés vise à mieux encadrer le dispositif de réduction fiscale mis en place dans le cadre du statut… »n° 380514 nov. 2025Scrutin ordinaire140 / 69adopté
« Afin d’encourager la mise sur le marché de logements à loyer abordable, le contribuable bailleur ne pourra bénéficier de la déduction qu’à la double… »n° 380414 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 79adopté
« En conséquence, en son II, il supprime le bonus prévu pour le loyer intermédiaire. »n° 380314 nov. 2025Scrutin ordinaire136 / 73adopté
« Ce sous-amendement précise les modalités d’application dans le temps du dispositif. »n° 380214 nov. 2025Scrutin ordinaire170 / 3adopté
« Cet amendement vise à encourager un meilleur partage de la valeur dans les entreprises soumises à l’obligation de participation sur le principe du «… »n° 379714 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 67adopté
« Le présent amendement vise à modifier l’article 1655 sexies du CGI afin de prévoir la neutralité fiscale en cas de transfert du patrimoine… »n° 378414 nov. 2025Scrutin ordinaire126 / 63adopté
« Le présent amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2028 le régime d’exonération fiscale bénéficiant aux jeunes entreprises innovantes (JEI)… »n° 378314 nov. 2025Scrutin ordinaire126 / 40adopté
« Le présent sous-amendement propose de supprimer la proposition de proroger de trois ans l’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des jeunes… »n° 378214 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 37adopté
« Le présent amendement vise à prolonger de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, le bénéfice du crédit d’impôt au titre des investissements dans… »n° 378114 nov. 2025Scrutin ordinaire125 / 5adopté
« Le présent amendement vise à prolonger de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, le bénéfice du crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo)… »n° 377514 nov. 2025Scrutin ordinaire141 / 13adopté
« Le présent amendement vise à conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) au respect de deux critères fondamentaux :le maintien de… »n° 377114 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 68adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.