APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le programme SYFRALL vise à doter les forces d’un système permettant le franchissement de coupures humides lorsque les infrastructures existantes… »n° 6452 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire8 / 44rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à prioriser le développement des technologies quantiques dans l’actualisation de la loi de… »n° 6431 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire8 / 42rejeté
« Dans un contexte de transformation rapide des capacités militaires et de montée en puissance des solutions numériques dans la conduite des… »n° 6430 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire8 / 49rejeté
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite supprimer cet article qui, sous couvert de lutte contre la fraude fiscale, porte atteinte… »n° 5895 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire8 / 21rejeté
« En raison de ce caractère dérogatoire et de l’impact potentiellement très important pour la personne contrôlée (gel des droits, redressement… »n° 578727 févr. 2026Scrutin ordinaire8 / 24rejeté
« Cet amendement vise à permettre à la personne de confiance désignée par la personne dans ses directives anticipées d’effectuer la demande en lieu et… »n° 558420 févr. 2026Scrutin ordinaire8 / 42rejeté
« L’objectif du présent amendement est de renforcer, au sein du dispositif de protection de l’enfance, la priorité que doivent avoir les solutions de… »n° 5280 · L’intérêt des enfants29 janv. 2026Scrutin ordinaire8 / 18rejeté
« L’article 9 sexies adopté par le Sénat a pour objet de proroger jusqu'au 31 décembre 2027 le crédit d'impôt pour les travaux d'adaptation du logement… »n° 506015 janv. 2026Scrutin ordinaire8 / 87rejeté
« Le présent sous-amendement vise à exonérer de l’assiette de l’impôt sur la fortune non professionnelle les objets d’antiquité, d’art et de collection. »n° 502515 janv. 2026Scrutin ordinaire8 / 120rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. »n° 495712 janv. 2026Scrutin ordinaire8 / 52rejeté
« Cet article de la proposition de loi affiche l’objectif d’augmenter l’offre de logements sociaux à destination des agents publics en facilitant la… »n° 494812 janv. 2026Scrutin ordinaire8 / 34rejeté
« Le présent amendement, purement orthographique, a pour objet de corriger cette irrégularité, ce qui garantira la qualité rédactionnelle du projet de… »n° 494118 déc. 2025Scrutin ordinaire8 / 55rejeté
« Cet amendement vise à dresser un aperçu des capacités réelles de logement pour accueillir les personnes accréditées par le Comité international… »n° 492818 déc. 2025Scrutin ordinaire8 / 50rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire la durée maximale d’implantation des constructions, installations et aménagements… »n° 484018 déc. 2025Scrutin ordinaire8 / 25rejeté
« Le présent amendement propose de remplacer la nationalisation intégrale d’ArcelorMittal par un dispositif plus proportionné, consistant en une prise… »n° 431627 nov. 2025Scrutin ordinaire8 / 138rejeté
« Le présent amendement propose de remplacer la nationalisation intégrale d’ArcelorMittal par un dispositif plus proportionné, consistant en une prise… »n° 431527 nov. 2025Scrutin ordinaire8 / 137rejeté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), instituée en 2018, qui est due par l’ensemble des… »n° 421621 nov. 2025Scrutin ordinaire8 / 147rejeté
« Cet amendement porté par les députés de la Droite Républicaine vise à amorcer le statut du bailleur privé. »n° 380114 nov. 2025Scrutin ordinaire8 / 133rejeté
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 304110 juil. 2025Scrutin ordinaire8 / 85rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une enveloppe spécifique et non-utilisable à d’autres fins, de la dotation globale de… »n° 29557 juil. 2025Scrutin ordinaire8 / 53rejeté
« Le présent amendement vise à prévoir que le Conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte soit également associé à la révision du schéma… »n° 285727 juin 2025Scrutin ordinaire8 / 39rejeté
« La programmation pluriannuelle de l’énergie court sur dix ans. »n° 251118 juin 2025Scrutin ordinaire8 / 244rejeté
« Le présent article prévoit le montant des frais bancaires afférents à la saisie-attribution perçu par les établissements de crédit ne peut dépasser… »n° 22755 juin 2025Scrutin ordinaire8 / 28rejeté
« Ce sous-amendement a pour objet de supprimer le terme « accompagnement », dont l’imprécision affaiblit la portée normative du texte et suscite de… »n° 165614 mai 2025Scrutin ordinaire8 / 76rejeté
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'e…n° 101613 mars 2025Scrutin ordinaire8 / 7adopté
« Reconnaitre l’autonomie infirmière c’est enfin reconnaitre cette profession dans ses compétences clinique et humaine, c’est une nécessité au regard… »n° 93210 mars 2025Scrutin ordinaire8 / 129rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite contribuer de façon constructive au débat sur la question du meilleur système de financement… »n° 45020 nov. 2024Scrutin ordinaire8 / 150rejeté
« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP réaffirme son souhait d’inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le… »n° 44920 nov. 2024Scrutin ordinaire8 / 131rejeté
« Cette décision, qui clarifie un cadre juridique certes peu clair, a toutefois pour effet de mettre en insécurité des accompagnements de placement à… »n° 8387 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire9 / 56rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 5 quindecies qui prévoit la consultation obligatoire du maire avant certaines mesures préfectorales… »n° 8234 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire9 / 41rejeté
« 333‑3-1 vise uniquement la « détention d’intérêts » sans préciser de seuil ni exclure les structures interposées. »n° 7869 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire9 / 33rejeté
« Les droits audiovisuels du sport professionnel français représentent un patrimoine immatériel national construit sur des générations de passion… »n° 7857 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire9 / 41rejeté
« Le présent article exclut tout revenu pour l’investisseur minoritaire. »n° 7855 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire9 / 41rejeté
« Le présent article, dans sa rédaction actuelle permet un renvoi intégral décret pour fixer les modalités de la phase contradictoire est… »n° 7841 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire9 / 39rejeté
« La fédération est la détentrice originaire de la délégation de service public. »n° 7837 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire9 / 41rejeté
« Les ligues professionnelles exercent, par subdélégation, une mission de service public confiée par l’État aux fédérations délégataires. »n° 7836 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire9 / 46rejeté
« Le présent amendement substitue au dernier alinéa de l'article 72-5, qui se borne à prévoir une consultation facultative des électeurs de Corse sur… »n° 7430 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République18 juin 2026Scrutin ordinaire9 / 30rejeté
« Cet amendement vise à préciser que les conditions de mise en oeuvre de l'annualisation du versement des bourses sur critères sociaux sont précisées… »n° 7390 · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante11 juin 2026Scrutin ordinaire9 / 75rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article 17 qui instaure un régime de déclaration préalable obligatoire pour tout… »n° 6397 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire9 / 53rejeté
« Cet amendement vise à laisser à la personne la possibilité de convenir de l’heure de la procédure, en concertation avec le professionnel de santé. »n° 561820 févr. 2026Scrutin ordinaire9 / 80rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.