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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement précise que les éléments d’information susceptibles de conduire à une interruption de la procédure peuvent provenir de… »n° 202723 mai 2025Scrutin ordinaire7 / 80rejeté
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'e…n° 101513 mars 2025Scrutin ordinaire7 / 9rejeté
l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'e…n° 101413 mars 2025Scrutin ordinaire7 / 9rejeté
l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'au…n° 44820 nov. 2024Scrutin ordinaire7 / 129rejeté
l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du fina…n° 44620 nov. 2024Scrutin ordinaire7 / 107rejeté
sur l'amendement n° 14, présenté par M. Patrice Joly, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition…n° 1028 déc. 2022Scrutin public7 / 269—
« Entretenir une forêt, restaurer un peuplement et intervenir après un sinistre exigent des dépenses immédiates, alors que les revenus forestiers… »n° 8795 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire8 / 50rejeté
« Alors que nous devons relancer l’appareil productif et permettre à chaque Français d’améliorer sa condition tout en préservant les finances… »n° 8749 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire8 / 69rejeté
« L’article 227‑22‑1 du code pénal réprime actuellement le fait, pour un majeur, de formuler des propositions sexuelles au moyen d’une communication… »n° 8569 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire8 / 87rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que les documents de réception des plaintes prévoient systématiquement une mention… »n° 8531 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire8 / 107rejeté
« Le présent amendement vise à ce qu’un auteur de violences conjugales définitivement condamné ne puisse pas prétendre, au titre d’une mesure… »n° 8492 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire8 / 45rejeté
« La victime mineure et les adultes chargés de protéger ses intérêts ne doivent pas rester plusieurs mois sans savoir quel parquet traite la procédure… »n° 8474 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire8 / 37rejeté
« Le présent article soumet les documents d’entrée des investisseurs minoritaires à l’approbation de l’assemblée générale fédérale et du ministre. »n° 7856 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire8 / 49rejeté
« Le présent amendement réécrit l'alinéa 4 afin de garantir un contrôle du Parlement dans le cadre de l'exercice par la Collectivité de Corse de son… »n° 7419 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République18 juin 2026Scrutin ordinaire8 / 58rejeté
« Cet amendement poursuit un double objectif : ajuster la date de cette journée d’hommage national pour lui garantir la meilleure visibilité possible… »n° 7210 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire8 / 51rejeté
« Les prescriptions générales applicables à la création de plans d'eau en zone humide, définies par arrêté ministériel dans le cadre de la nomenclature… »n° 6848 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire8 / 56rejeté
« Le format actuel de la flotte d’avions de chasse ne permet pas de répondre pleinement aux exigences opérationnelles croissantes ni de garantir un… »n° 6482 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire8 / 35rejeté
« Le présent amendement vise à affirmer la nécessité d’augmenter, dans les années à venir, le nombre de frégates de la Marine nationale. »n° 6471 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire8 / 33rejeté
« Le programme SYFRALL vise à doter les forces d’un système permettant le franchissement de coupures humides lorsque les infrastructures existantes… »n° 6452 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire8 / 44rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à prioriser le développement des technologies quantiques dans l’actualisation de la loi de… »n° 6431 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire8 / 42rejeté
« Dans un contexte de transformation rapide des capacités militaires et de montée en puissance des solutions numériques dans la conduite des… »n° 6430 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire8 / 49rejeté
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite supprimer cet article qui, sous couvert de lutte contre la fraude fiscale, porte atteinte… »n° 5895 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire8 / 21rejeté
« En raison de ce caractère dérogatoire et de l’impact potentiellement très important pour la personne contrôlée (gel des droits, redressement… »n° 578727 févr. 2026Scrutin ordinaire8 / 24rejeté
« Cet amendement vise à permettre à la personne de confiance désignée par la personne dans ses directives anticipées d’effectuer la demande en lieu et… »n° 558420 févr. 2026Scrutin ordinaire8 / 42rejeté
« L’objectif du présent amendement est de renforcer, au sein du dispositif de protection de l’enfance, la priorité que doivent avoir les solutions de… »n° 5280 · L’intérêt des enfants29 janv. 2026Scrutin ordinaire8 / 18rejeté
« L’article 9 sexies adopté par le Sénat a pour objet de proroger jusqu'au 31 décembre 2027 le crédit d'impôt pour les travaux d'adaptation du logement… »n° 506015 janv. 2026Scrutin ordinaire8 / 87rejeté
« Le présent sous-amendement vise à exonérer de l’assiette de l’impôt sur la fortune non professionnelle les objets d’antiquité, d’art et de collection. »n° 502515 janv. 2026Scrutin ordinaire8 / 120rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. »n° 495712 janv. 2026Scrutin ordinaire8 / 52rejeté
« Cet article de la proposition de loi affiche l’objectif d’augmenter l’offre de logements sociaux à destination des agents publics en facilitant la… »n° 494812 janv. 2026Scrutin ordinaire8 / 34rejeté
« Le présent amendement, purement orthographique, a pour objet de corriger cette irrégularité, ce qui garantira la qualité rédactionnelle du projet de… »n° 494118 déc. 2025Scrutin ordinaire8 / 55rejeté
« Cet amendement vise à dresser un aperçu des capacités réelles de logement pour accueillir les personnes accréditées par le Comité international… »n° 492818 déc. 2025Scrutin ordinaire8 / 50rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire la durée maximale d’implantation des constructions, installations et aménagements… »n° 484018 déc. 2025Scrutin ordinaire8 / 25rejeté
« Le présent amendement propose de remplacer la nationalisation intégrale d’ArcelorMittal par un dispositif plus proportionné, consistant en une prise… »n° 431627 nov. 2025Scrutin ordinaire8 / 138rejeté
« Le présent amendement propose de remplacer la nationalisation intégrale d’ArcelorMittal par un dispositif plus proportionné, consistant en une prise… »n° 431527 nov. 2025Scrutin ordinaire8 / 137rejeté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), instituée en 2018, qui est due par l’ensemble des… »n° 421621 nov. 2025Scrutin ordinaire8 / 147rejeté
« Cet amendement porté par les députés de la Droite Républicaine vise à amorcer le statut du bailleur privé. »n° 380114 nov. 2025Scrutin ordinaire8 / 133rejeté
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 304110 juil. 2025Scrutin ordinaire8 / 85rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une enveloppe spécifique et non-utilisable à d’autres fins, de la dotation globale de… »n° 29557 juil. 2025Scrutin ordinaire8 / 53rejeté
« Le présent amendement vise à prévoir que le Conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte soit également associé à la révision du schéma… »n° 285727 juin 2025Scrutin ordinaire8 / 39rejeté
« La programmation pluriannuelle de l’énergie court sur dix ans. »n° 251118 juin 2025Scrutin ordinaire8 / 244rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.