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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 824 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement élaboré en concertation avec la Cnape, le Gepso et l'Unicef, vise à supprimer la référence à la « rééducation » dans la… »n° 8380 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire30 / 19adopté
« Le présent amendement vise à rétablir la mesure permettant la communication aux parents de l’identité des professionnels intervenant dans le cadre du… »n° 8360 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire32 / 19adopté
« Cet amendement prévoit donc le rétablissement de l’article 14 bis, qui vise à relancer, pour trois ans, cette expérimentation. »n° 8260 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire25 / 19adopté
l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et …n° 8249 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire30 / 19adopté
l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la t…n° 8243 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire31 / 19adopté
« Le code de la sécurité intérieure permet, d’une part, l’exercice de missions de surveillance renforcée. »n° 8197 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire34 / 19adopté
« Cet amendement complète la réponse pénale prévue par le projet de loi par un outil à visée sanitaire et préventive. »n° 8162 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 19adopté
l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (prem…n° 7885 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire42 / 19adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).n° 7818 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire56 / 19adopté
« Cet amendement vise à rétablir la possibilité que la substance létale soit administrée par un médecin. »n° 7817 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire57 / 19adopté
l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des av…n° 7286 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire94 / 19adopté
« Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates corrige une incohérence interne au régime de la compensation collective agricole, dont… »n° 7094 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 19adopté
« Le présent amendement vise à supprimer la disposition permettant aux marchés d’intérêt national (MIN) d’exercer des activités de centrale d’achat… »n° 7082 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire36 / 19adopté
« Le présent amendement vise à rendre cet affichage obligatoire auprès des usagers des restaurants collectifs, publics comme privés. »n° 7054 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire77 / 19adopté
« / La politique de santé relève de la responsabilité de l'Etat. »n° 6715 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire73 / 19adopté
l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6698 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire62 / 19adopté
« Le présent amendement vise à préciser que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030… »n° 6290 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire69 / 19adopté
sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transportsn° 23328 avril 2026Scrutin public310 / 19—
l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5881 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire54 / 19adopté
« Le présent amendement vise à inscrire dans la loi une proposition issue du rapport du Défenseur des droits, paru le 7 septembre 2017, sur la fraude… »n° 5870 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire22 / 19adopté
« Néanmoins, la confiance des citoyens dans cette allocation dépend de notre capacité à sanctionner la fraude qui compromet l’équité et l’efficacité de… »n° 582027 févr. 2026Scrutin ordinaire27 / 19adopté
l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 581927 févr. 2026Scrutin ordinaire29 / 19adopté
l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 580127 févr. 2026Scrutin ordinaire30 / 19adopté
« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé… »n° 577826 févr. 2026Scrutin ordinaire16 / 19rejeté
« Le groupe écologiste et social peut soutenir certaines mesures visant à prévenir et à récupérer des indus causés par certains professionnels manquant… »n° 575926 févr. 2026Scrutin ordinaire31 / 19adopté
l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture…n° 573726 févr. 2026Scrutin ordinaire34 / 19adopté
« L’article 3 a été réécrit entièrement en commission suite à l’adoption de l’amendement n° AS12 de Mme Sandrine Nosbé. »n° 525329 janv. 2026Scrutin ordinaire55 / 19adopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lectur…n° 495912 janv. 2026Scrutin ordinaire32 / 19adopté
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46878 déc. 2025Scrutin ordinaire97 / 19adopté
sur l'amendement n° II-313 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la m…n° 914 déc. 2025Scrutin public322 / 19—
« Cet amendement vise à développer l’ingénierie nécessaire à l’utilisation des fonds européens. »n° 284027 juin 2025Scrutin ordinaire16 / 19rejeté
« Cet amendement vise à rappeler que la pression migratoire incontrôlée à Mayotte constitue une atteinte grave non seulement à la paix civile, mais… »n° 280327 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 19adopté
« Le présent amendement vise améliorer l’accès aux soins à Mayotte vi al' E.médecine : Depuis sa création, le GRADeS censé couvrir l’ensemble de la… »n° 279627 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 19adopté
« Cet amendement a pour objet d'associer deux parlementaires Mahorais aux travaux portant sur la convergence sociale. »n° 277427 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 19adopté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 19 qui prévoit l’application, pour une durée de dix ans à Mayotte, d’une procédure exceptionnelle… »n° 274527 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 19adopté
« Les débits temporaires ne sont à ce jour autorisés à vendre ou offrir que des boissons du premier ou troisième groupe. »n° 242013 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 19adopté
« L’amendement vise à simplifier la législation pour les communes, et ainsi à élargir le champ des débits temporaires afin d’y intégrer les événements… »n° 241913 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 19adopté
« Le spiritourisme est un vecteur essentiel de mise en valeur du patrimoine culturel, gastronomique et paysager des régions de France, tant en… »n° 241813 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 19adopté
« Le présent amendement vise à simplifier l’installation des commerces et structures de proximité, de même que la réalisation des travaux d’entretien… »n° 241013 juin 2025Scrutin ordinaire33 / 19adopté
sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabi…n° 31612 juin 2025Scrutin public190 / 19—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.