APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à inscrire dans la durée le travail d’identification des biens culturels susceptibles de relever d’une appropriation illicite. »n° 6170 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire33 / 23adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI réitère son souhait de renforcer le rôle du Parlement dans le processus de restitution, en permettant notamment aux… »n° 6166 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire52 / 23adopté
« Cet amendement vise à renforcer les garanties de transparence et de sécurité juridique du dispositif de restitution et de protéger ce dernier de… »n° 6161 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire32 / 23adopté
« Cet amendement prévoit une composition paritaire du comité scientifique bilatéral entre la France et l’État demandeur. »n° 6154 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire34 / 23adopté
« La liberté de prescription est un principe fondamental de l'exercice médical. »n° 6047 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur8 avril 2026Scrutin ordinaire29 / 23adopté
« Le présent amendement vise à corriger la rédaction de l’article 30 adoptée en commission afin d’en renforcer la portée et d’améliorer la lisibilité… »n° 6017 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire47 / 23adopté
l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5969 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire80 / 23adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer le report de l'entrée en vigueur de cette mesure, introduit par un… »n° 579127 févr. 2026Scrutin ordinaire18 / 23rejeté
« Dans un esprit de compromis et suite à ses travaux, le rapporteur propose par cet amendement d’établir une synergie entre l’impulsion et le cadre… »n° 525129 janv. 2026Scrutin ordinaire41 / 23adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux…n° 516726 janv. 2026Scrutin ordinaire116 / 23adopté
« Le présent amendement du groupe Horizons amp;amp; Indépendants vise à proroger l’exonération fiscale et sociale des pourboires jusqu’en 2028, comme… »n° 501314 janv. 2026Scrutin ordinaire152 / 23adopté
« Il vise ainsi, suite à des discussions avec des organisations professionnelles de chauffeurs de taxi, à renforcer la flotte de taxis accessibles sans… »n° 487018 déc. 2025Scrutin ordinaire36 / 23adopté
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 478616 déc. 2025Scrutin ordinaire135 / 23adopté
« Cet amendement porté par les députés LFI, Marie-Charlotte Garin, et Ayda Hadizadeh prévoit d'assurer les moyens d'un fonds de mobilisation… »n° 415421 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 23adopté
« Cet amendement propose de supprimer l’article 18, qui étend le champ des participations forfaitaires et des franchises médicales à de nouveaux actes… »n° 35988 nov. 2025Scrutin ordinaire197 / 23adopté
« Le présent amendement s’inscrit dans une volonté de mieux reconnaître l’engagement des maires des petites communes, qui exercent leur mandat dans des… »n° 304710 juil. 2025Scrutin ordinaire43 / 23adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à faire de la santé au travail et de la prévention des… »n° 29083 juil. 2025Scrutin ordinaire29 / 23adopté
« Ainsi, ce sous-amendement vise à supprimer l’extension de l’AME à Mayotte, qui constituerait un facteur d’attraction supplémentaire pour… »n° 285227 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 23adopté
« Cet amendement vise à qualifier avec davantage de précision l’impact de l’immigration clandestine sur le pacte social mahorais. »n° 281027 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 23rejeté
« Cet amendement vise à qualifier avec justesse la nature de l’immigration clandestine à Mayotte. »n° 280827 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 23rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la fermeté du texte en remplaçant des termes généraux par une formulation claire et assumée. »n° 280527 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 23adopté
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 265724 juin 2025Scrutin ordinaire121 / 23adopté
« « Les objectifs de la politique énergétique en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de l’air ne doivent pas remettre en question la liberté… »n° 259519 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 23adopté
« Il présente des propositions visant à améliorer l'exécution des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité au regard des exigences… »n° 242213 juin 2025Scrutin ordinaire22 / 23rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’adapter et de simplifier l’obligation faite aux gestionnaires de parcs de stationnement de plus de 1 500 m2 de… »n° 240113 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 23adopté
« Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 20 bis B du projet de loi dans sa version issue du vote de la commission spéciale. »n° 239113 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 23adopté
« Le Gouvernement partage l’ambition de sécuriser les projets d’infrastructures le plus en amont de leur conception tout en assurant la protection… »n° 238713 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 23adopté
« Cet amendement vise à interroger les procédés de « peintures blanches » selon les lieux. »n° 237813 juin 2025Scrutin ordinaire13 / 23rejeté
« Il est important de continuer à ce que toutes les activités géothermiques soient soumises à autorisation et déclaration. »n° 236713 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 23rejeté
« Cet amendement de repli a pour objet de simplifier l’activité des producteurs et des metteurs en marché qui, au sens de la responsabilité élargie du… »n° 236413 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 23adopté
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 236113 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 23adopté
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 231213 juin 2025Scrutin ordinaire22 / 23rejeté
« Ce sous-amendement vise à inclure les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution pour inscrire l'objectif de déploiement… »n° 173516 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 23adopté
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 149730 avril 2025Scrutin ordinaire87 / 23adopté
« Cet amendement propose de supprimer la commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à… »n° 143211 avril 2025Scrutin ordinaire43 / 23adopté
l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 113924 mars 2025Scrutin ordinaire51 / 23adopté
l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 110721 mars 2025Scrutin ordinaire51 / 23adopté
l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusive…n° 101213 mars 2025Scrutin ordinaire30 / 23adopté
l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de c…n° 100913 mars 2025Scrutin ordinaire26 / 23adopté
sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric…n° 21811 mars 2025Scrutin public245 / 23—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.